Vertaling van "œuvre une procédure de passation était extrêmement " (Frans → Engels) :

- le délai prévu pour mettre en œuvre une procédure de passation était extrêmement réduit et compromettait la réalisation des études prévues et l'exécution du budget correspondant;
- the time span available for implementing a procurement procedure was extremely tight and put the execution of planned studies and the relevant budget at risk;

le délai prévu pour mettre en œuvre une procédure de passation était extrêmement réduit et compromettait la réalisation des études prévues et l'exécution du budget correspondant;
the time span available for implementing a procurement procedure was extremely tight and put the execution of planned studies and the relevant budget at risk;

14. constate que l'Autorité dispose d'un guide pratique sur les passations de marchés depuis 2008 afin de fournir des conseils pratiques à son personnel sur la préparation et la mise en œuvre des procédures de passation de marchés, ainsi que du marché qui en résulte, et que ce manuel est régulièrement mis à jour; note en outre que le guide est en cours de révision pour prendre en considération les règles récemment adoptées par la Commission en matière de passation de marchés publics et la révision du règlement financier;
14. Notes that the Authority has had a Practical Procurement Guide since 2008 to provide practical guidance to its staff in preparing and implementing procurement procedures and the resulting contracts, and that the Guide is regularly updated; notes moreover that the Guide is being revised to take into account the rules recently adopted by the Commission on public procurement and revision of the Financial Regulation;

13. constate que l'Autorité dispose d'un guide pratique sur les passations de marchés depuis 2008 afin de fournir des conseils pratiques à son personnel sur la préparation et la mise en œuvre des procédures de passation de marchés, ainsi que du marché qui en résulte, et que ce guide est régulièrement mis à jour; note en outre que le guide est en cours de révision pour prendre en considération les règles récemment adoptées par la Commission en matière de passation de marchés publics et la révision du règlement financier;
13. Notes that the Authority has had a Practical Procurement Guide since 2008 to provide practical guidance to its staff in preparing and implementing procurement procedures and the resulting contracts, and that the Guide is regularly updated; notes moreover that the Guide is being revised to take into account the rules recently adopted by the Commission on public procurement and revision of the Financial Regulation;

Le Conseil et la Commission conviennent que l'article 67, paragraphe 4, qui exclut l'application des coûts simplifiés exposés à l'article 67, paragraphe 1, points b) à d), dans les cas où une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis en œuvre exclusivement par le biais de procédures de passation de marchés publics, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'une opération à travers des procédures de passation de marchés publics se traduisant par des paiements par le bénéficiaire au contractant sur la base de coûts unitaires prédéfinis.
The Council and the Commission agree that Article 67 (4) which excludes the application of simplified costs set out in Article 67 (1) (b)-(d) in cases where an operation or a project forming part of an operation is implemented exclusively through public procurement procedures does not preclude the implementation of an operation through public procurement procedures which result in payments by the beneficiary to the contractor based on pre-defined unit costs.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.
Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors , Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities specify that technical specifications in public procurement should be formulated by reference to national standards transposing European standards, European technical approvals, common technical specifications, international standards, other technical reference systems established by the European standardisation organisations or - when these do not exist - to national standards, national technical approvals or national technical specifications relating to the design, calculation and execution of the works and use of the products, or equivalent.

Oui, je voudrais ajouter également que la description que la commissaire a donnée des actions concrètes qu'il est prévu de mettre en œuvre prochainement dans ces pays était extrêmement bienvenue.
Yes, I would also like to add that the Commissioner’s description of the specific activities to be carried out in those countries in the near future was very welcome.

4. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu’elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.
4. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting authorities/entities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract, or to a supply contract rather than a service contract.

2. Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont admis des variantes en vertu du paragraphe 1 ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.
2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities which have authorised variants pursuant to paragraph 1 may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.