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Traduction de «procédure de conciliation représente très clairement » (Français → Anglais) :

La Commission est d’avis qu’il conviendrait de veiller à ce que le groupe représenté soit clairement défini, de manière à permettre à la juridiction saisie de mener la procédure dans le respect des droits de toutes les parties, notamment des droits de la défense.

In the Commission's view, it should be ensured that the represented group is clearly defined so as to allow the court to conduct the proceedings in a manner consistent with the rights of all parties, and in particular with the rights of the defence.


Assurer l'application du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail représente très clairement le principal objectif de la proposition.

Ensuring the application of the principle of equal opportunities and equal treatment for men and women in matters of employment and occupation clearly constitutes the main focus of the proposal.


L’enquête sur ces massacres fait donc déjà partie de tout accord et représente très clairement une condition indispensable.

The investigation of these massacres is therefore already a part, and a very clear pre-requisite, of any settlement.


Des trilogues se tiennent tout au long de la procédure de conciliation, à différents niveaux de représentation, dans le but de régler les questions en suspens et de préparer le terrain en vue de la conclusion d'un accord au sein du comité de conciliation.

Trilogues shall take place throughout the conciliation procedure, at different levels of representation, with the aim of resolving outstanding issues and preparing the ground for an agreement to be reached in the Conciliation Committee.


Le résultat final sur lequel a débouché la procédure de conciliation représente très clairement la position du Parlement dans les deux cas et répond pleinement aux exigences minimales de la convention d’Århus, quand ils ne vont pas au-delà.

The outcome as a result of conciliation represents Parliament’s position very clearly in both cases and meets the minimum requirements in the Århus Convention fully, even going beyond them.


elles consistent en une représentation dans le cadre d'une procédure de conciliation ou de médiation visant à éviter qu'un litige soit porté devant une instance juridictionnelle ou administrative, ou

they consist of representation in the context of a conciliation or mediation procedure aimed at preventing a dispute from being brought before a judicial or administrative body; or


Les deux directives Århus déjà adoptées représentent très clairement la position du Parlement.

The two Århus directives already adopted represent Parliament’s position very clearly.


20. Des trilogues se tiennent tout au long de la procédure de conciliation, à différents niveaux de représentation, dans le but de régler les questions en suspens et de préparer le terrain en vue de la conclusion d'un accord au sein du comité de conciliation.

20. Trilogues shall take place throughout the conciliation procedure, at different levels of representation, with the aim of resolving outstanding issues and preparing the ground for an agreement to be reached in the Conciliation Committee.


Etant donné le contexte et l'extrême sensibilité que ce sujet soulève auprès de certains Etats membres, comme la difficile adoption de la position commune l’a mis en évidence, nous pouvons considérer que l'adoption du présent texte après la procédure de conciliation est très satisfaisant pour le Parlement.

In the circumstances and given the extremely sensitive nature of this matter in some Member States, highlighted by the problems in reaching agreement on the common position, the adoption of the present text following the conciliation procedure can be seen as a highly satisfactory outcome from the point of view of Parliament.


Dans le même ordre d'idées, un des services de la Commission a demandé plus de transparence, en général, au cours de la procédure de sélection, en insistant sur la nécessité d'indiquer très clairement les motifs de rejet d'une demande.

On a related theme, one of the Commission services called for more transparency, in general, in the selection procedure - stressing the need for making crystal-clear the reasons for exclusion.


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