Traduction de «procédure d'échantillonnage améliorée serait très » (Français → Anglais) :

Plus de la moitié des Européens interrogés en 2007 estimaient qu’il leur serait très ou relativement difficile de faire valoir leurs droits en justice dans un autre État membre du fait de leur manque de connaissance des règles de procédure.
Over half of the Europeans polled in 2007 believed it would be very or fairly difficult for them to go to court to enforce their rights in another Member State because they lacked knowledge of the procedural rules.

Même si sortir de l'union douanière impliquerait de toute façon des formalités aux frontières, le "no deal" se traduirait par des procédures et des contrôles très lourds, sans aucune facilité, ce qui serait particulièrement dommageable aux entreprises qui ont une organisation "just in time", à flux tendus.
While leaving the customs union would in any case involve border formalities, ‘no deal' would mean very cumbersome procedures and controls, without facilitation, which would be particularly damaging for companies that operate on a ‘just in time' basis.

Je sais qu'il est arrivé, dans le passé, que nous ayons une rencontre du Sous-comité de programme et de la procédure à 10 h 30, lorsqu'il y avait une réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à 11 heures. Mais compte tenu de l'horaire un peu serré de la plupart des membres de ce comité, s'il était possible, en l'absence d'une réunion du comité, d'éviter de fixer les rencontres des sous-comités en dehors du créneau fixe prévu pour les réunions du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ce serait très apprécié.
I realize that in the past, the subcommittee on agenda and procedure has met at 11:30 a.m. when a meeting of the Procedure and House Affairs Committee was scheduled for 11 am. However, since most members of this committee have a fairly tight schedule, could we possibly, in the absence of a committee meeting, avoid scheduling meetings of the Procedure and House Affairs Committee at any time other than the usual time slot?

Comment la procédure d’autorisation serait-elle améliorée?
How exactly would the permit granting procedure improve?

Et même si je ne suis pas prête à parler des détails de l'enquête ou de la portée de l'enquête, parce que je pense qu'il serait très dangereux que le présent comité détermine quelle devrait être la portée de l'enquête, je pense qu'il est absolument impératif que le comité ait l'obligation de s'assurer qu'il y a une procédure qui doit être suivie, qui comprend le fait que le député doit être prévenu, que l'enquête soit déclenchée par le commissaire lui-même ou par un député, ou quoi que ce soit d'autre; que nous ayons des procédures qui sont claires, qui sont justes, qui ne vous laissent aucune discrétion vous permettant de dire: « Et bien, ce n'est qu'une enquête préliminaire, alors je n'ai pas vraiment besoin de prévenir ».
And while I'm not prepared to talk about the details of the investigation or the scope of the investigation, because I think it would be very dangerous for this committee to determine what the scope of the investigation should be, I think it's absolutely imperative that this committee has an obligation to ensure that there are procedures that have to be followed, which includes the notification, whether it's self-initiated, whether it's MP-initiated, or whatever; that we have procedures that are clear, that are fair, that leave no room for you to make a determination that “Well, it's only a preliminary one, so I really don't have to notify”.

M. Jim Gouk: Si vos collaborateurs ou le ministère pouvaient m'envoyer un descriptif court et concis de la procédure à suivre et des délais, afin que nous puissions accélérer les formalités, ce serait très utile (0940) L'hon. Jean Lapierre: Ce sera fait.
Mr. Jim Gouk: If either your staff or the department could send me a short, concise outline of the process that would have to be followed and, to the extent that you can, what timelines could be involved so we can ensure we get this thing moving speedily, that would be very helpful (0940) Hon. Jean Lapierre: That will be done.

On a tenté de servir cet argument à l'ancien procureur général du Québec, qui a répondu fermement que, au contraire, cela serait très utile et ne nuirait aucunement à la décision que prendra la province au sujet de la procédure d'appel.
There was an attempt to use that argument with the former attorney general from the province of Quebec, who firmly argued that, quite the contrary, it would actually be of great assistance and would not be detrimental to any decision the province might make to appeal the case.

Plus de 80 % des participants ont estimé que l’ampleur de ces infractions était très importante ou importante et 56 % qu’il serait très important de mettre en place une procédure d’exécution particulière visant spécifiquement ce type d’infraction.
Over 80% of respondents considered that such infringements were very significant or significant and 56% of respondents though that providing for a specific enforcement procedure to handle such infringements would be very important.

Il serait très utile qu'Eurojust puisse, en liaison avec le réseau judiciaire européen et ses points de contact, engager un échange de vues, un échange d'informations sur les enquêtes et les procédures importantes et un échange de documents juridiques (par exemple, des spécimens de lettres rogatoires, de règlements, d'instructions, etc.) avec ces pays et, pourquoi pas, avec des pays tiers et des organisations internationales compétentes.
It would be very useful if Eurojust could, in conjunction with the European Judicial Network and its contact points, initiate an exchange of views, of information on important investigations and proceedings and of legal documents (e.g. specimen of letters rogatory, regulations, instructions etc.) with those countries and perhaps with other third countries and relevant international organisations.

Il serait très utile d'établir un répertoire européen des jugements rendus, mais aussi des procédures pendantes devant les autorités qui auront à se prononcer au fond [10].
It would be very useful to establish such a European registry of criminal sentences passed, but also of procedures pending before authorities that will decide on the substance of the matter [10] is.