Traduction de «procéder avait graduellement fait » (Français → Anglais) :

L’usage voulait déjà que seul le Président ait cette autorité. Il est vrai que pendant les premières années de la Confédération les députés se rappelaient mutuellement à l’ordre, [10] mais cette façon de procéder avait graduellement fait place au rappel au Règlement, soumis à une décision du Président.
It was true that in the early years after Confederation, Members did call each other to order, [10] but this method had given way to the less direct method of Members raising points of order for decision by the Speaker.

Les prestataires de services d'hébergement devraient prendre des mesures proactives proportionnées et spécifiques, notamment en recourant à des procédés automatisés, afin d'empêcher immédiatement les fournisseurs de contenus de republier du contenu qui a déjà été retiré ou dont l'accès a déjà été rendu impossible du fait qu'il avait été considéré comme du contenu à caractère terroriste.
Hosting service providers should take proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to immediately prevent content providers from re-submitting content which has already been removed or to which access has already been disabled because it is considered to be terrorist content.

Le gouvernement a interprété la loi à sa propre façon et a déterminé qu'il n'était pas obligé d'en tenir compte — ou s'il l'était, il l'avait déjà fait — sans en fait nous expliquer de façon satisfaisante comment il avait procédé.
The government has taken the interpretation that they were not obliged to take this into account — or, if they were, they did — without clarifying to us and to our satisfaction how they did that.

En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.
In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking entered the market with generic citalopram after expiry of the agreement.

à titre subsidiaire, pour le cas où, pour des raisons de fait ou de droit, le requérant ne serait pas réintégré dans ses fonctions et/ou ne serait plus employé par le SEAE aux conditions antérieures, condamner le SEAE à réparer le préjudice matériel subi par le requérant du fait qu’il a irrégulièrement été mis fin à son activité, en procédant au versement d’une indemnité d’un montant correspondant à la différence entre les revenus qu’il peut effectivement escompter et les revenus que le requérant aurait perçus si son contrat n’avait pas été rompu, en tenant compte des prestations de retraite et des autres prestations auxquelles il pourrait prétendre et
In the alternative, in the event that, for legal or factual reasons, the applicant is not reinstated in the service and/or further employed under the previous conditions, order the EEAS to pay the applicant compensation for material harm suffered by him as a result of the unlawful termination of his employment in the amount of the difference between his actual expected income and the income which the applicant would have received had the contract continued to run, having regard to pension benefits and other entitlements; and

Le 4 mars 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car l'appréciation préliminaire à laquelle elle avait procédé avait fait naître des doutes quant à la compatibilité de l’opération avec le marché intérieur pour ce qui est du papier magazine et, plus particulièrement, du papier supercalandré (SC), segment dans lequel l'entité issue de l’opération détiendrait des parts de marché importantes.
On 4 March 2011, the Commission opened an in-depth investigation, because after a preliminary assessment it had doubts about the transaction's compatibility with the internal market in relation to magazine paper and particularly in the supercalendered (SC) paper segment where the combined entity would have high market shares.

Ceci est dû au fait que — parce que le pouvoir adjudicateur avait occulté de manière excessive le rapport d’évaluation de l’autre soumissionnaire — BT n’a pas eu la possibilité de vérifier si le pouvoir adjudicateur avait procédé à une évaluation équitable de l’offre de l’adjudicataire.
This is because — as a result of the excessive redaction of the contracting authority's evaluation report of another tenderer — BT has not been given the opportunity to verify whether the contracting authority has performed a fair evaluation of the successful tenderer's offer.

L’argument des autorités suédoises selon lequel il n’y avait pas à proprement parler de marché à Åre pour les terrains destinés à des activités économiques et commerciales au moment de la vente, argument avancé pour justifier la non-prise en compte des prix des transactions réelles, est quelque peu contredit par le fait que, en 2003, Ernst Young avait été en mesure de procéder à une évaluation complète fondée entre autres sur les perceptives du marché pour le commerce d’alimentation de détail pour le terrain et sur les contrats de location et les achats effectifs à Åre.
The argument from the Swedish authorities that there is basically no market for business/retail activities in Åre — an argument which was put forward as justification for not taking into account the prices of real transactions — is somehow contradicted by the fact that, in 2003, Ernst Young was able to perform a full evaluation based on the market prospects of the land for the particular food retail activity and on actual tenancy agreements and purchases in the same area.

Le plaignant a allégué que l'OESP n'avait pas fait en sorte que les candidats puissent procéder à l'inscription électronique obligatoire jusqu'à la date limite prévue par l'avis du concours.
The complainant alleged that EPSO had failed to ensure that applicants could perform their compulsory electronic registration until the actual closing time foreseen by the notice of competition.

J'ai demandé au ministre d'expliquer pourquoi son ministère n'avait pas fait appel à des hélicoptères disponibles sur place pour procéder au sauvetage, comme il l'avait fait dans le cas des inondations de la rivière Rouge.
I asked the minister to explain why his department had failed to enlist locally available helicopters in this rescue, as was the case with the Red River flood.