Vertaling van "procès soit terminé puis " (Frans → Engels) :

Vous devez attendre que le procès soit terminé puis interjeter appel de cette question en particulier devant la Cour d'appel.
You have to wait until the trial is over and then you appeal to the Court of Appeal on that particular matter.

(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne selon les exigences, selon le cas, sauf que la durée totale de la détention du témoin à compter de la date où il a été pour la première fois placé en détention sous garde ne peut en aucun cas dépasser quatre-vingt-dix jours.
(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of him pursuant to section 550 or the trial is concluded, or until the witness appears and gives evidence when required, as the case may be, except that the total period of detention of the witness from the time he was first detained in custody shall not in any case exceed ninety days.

(4) Si un témoin n’observe pas le paragraphe (1) ou (3) quand il en est requis par un juge de paix, celui-ci peut, par mandat rédigé selon la formule 24, l’envoyer à une prison de la circonscription territoriale où le procès doit avoir lieu et l’y faire détenir jusqu’à ce qu’il accomplisse ce qui est exigé de lui ou jusqu’à ce que le procès soit terminé.
(4) Where a witness does not comply with subsection (1) or (3) when required to do so by a justice, he may be committed by the justice, by warrant in Form 24, to a prison in the territorial division where the trial is to be held, there to be kept until he does what is required of him or until the trial is concluded.

C'est attribuable en partie au fait que la pièce que nous occupons n'est pas à proximité de la Colline du Parlement, mais c'est surtout à cause d'un vote non prévu à la Chambre, auquel tous les partis devaient participer; nous avons dû attendre que ce soit terminé, puis revenir ici.
That is partly a result of being in a room far from Parliament Hill, but it's primarily the result of the fact that we had an unanticipated vote in the House, and all parties had to go to it, wait until it was completed, and then come here.

Le sénateur Kenny : Sénateur Cowan, lors d'un procès, est-ce qu'il arrive que le procureur dise « Nous aimerions que ce soit terminé d'ici telle ou telle date », est-ce que l'avocat et le juge s'entendent sur la durée du procès ou est-ce que les procès durent le temps qu'ils durent?
Senator Kenny: Senator Cowan, when you have a trial, does the prosecutor ever say, " We'd like this all to be wrapped up by a certain date?" Or is there a discussion and agreement between counsel and judge as to how long the trial should go, and in fact trials essentially go however long they need to go?

Vous passez ces 18 ans en prison, loin de votre famille, vous endurez un procès qui enchaîne les revirements: on vous condamne à mort, puis on vous déclare innocent et on recommence jusqu’à ce que toute possibilité de recours soit épuisée et que vous vous retrouviez finalement condamné à mort une deuxième fois.
You spend these 18 years in prison, away from your family, enduring a legal process that goes back and forth, condemning you to death, then finding you innocent, then starting again until every appeal is exhausted and you are finally condemned to death a second time.