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Avis d'élection
Confirmer
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Proclamation
Proclamation d'action de Marrakech
Proclamation de Marrakech
Proclamation des résultats
Proclamer

Traduction de «proclamation qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proclamation d'action de Marrakech | proclamation de Marrakech | Proclamation de Marrakech pour l'action en faveur de notre climat et du développement durable

Marrakech Action Proclamation | Marrakech action proclamation for our climate and sustainable development


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


confirmer (jugt) (vs. affirmer) | supporter, maintenir | proclamer

uphold (to)


proclamation des résultats

publication of the vote | declaration of the poll


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fonctionnaires et ministres fédéraux et provinciaux pourront utiliser cette période de trois ans entre la proclamation de la loi et le moment où nous serions touchés pour éliminer les recoupements.

We figure the three-year period between the proclamation of the bill and the time it would affect us will be a period of time when the federal and provincial officials and ministers would work to eliminate any such overlaps.


En disposant d’un mandat plus étendu, l'Agence fournira aux institutions de l'Union et aux États membres, dans le cadre de la mise en oeuvre du droit communautaire, l’assistance et la compétence relatives à tous les droits proclamés dans la Charte, de sorte qu'ils pourront mieux prendre des mesures et formuler des lignes de conduite dans leurs sphères de compétence respectives en vue d’un respect total des droits fondamentaux.

With a wider mandate, the Agency will provide the Union institutions and the Member States when implementing the Community law, with assistance and expertise relating to all the rights proclaimed in the Charter, so that they can better take measures and formulate courses of action within their respective spheres of competence to fully respect fundamental rights.


Ce fut également une décision inefficace : contre le racisme et la xénophobie, il faut lutter avec intelligence et persévérance et non pas au moyen de mesures de proclamation qui pourront finalement engendrer la réaction la plus redoutable qui soit, qui va bien au-delà de la diffusion d’un sentiment anti-européen, c'est-à-dire, celle d’encourager ce que l’on veut combattre.

The fight against racism and xenophobia must be conducted intelligently and forcefully, not with inflammatory measures which in the end simply produce the totally unwanted effect of promoting what they are trying to fight, in addition to spreading anti-European feeling.


À mon avis, ce qui est encore plus inquiétant, c'est qu'à la proclamation du projet de loi, de nombreux exploitants contreviendront instantanément et involontairement aux dispositions de la partie II et de la partie IV et qu'ils pourront faire l'objet d'importantes perquisitions et saisies, qu'il leur incombera de prouver leur innocence et qu'ils s'exposeront à des peines sévères.

More worrisome from my perspective is that with the proclamation of this bill, many of these operators will instantly and unwittingly fall afoul of the provisions of Part II and sections of Part IV and will be subject to some extensive search and seizure powers, a reverse onus in terms of innocence, and some stiff penalties.


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Pas de problème. Si l'homme qui se proclame lui-même la «bête féroce de la Colombie-Britannique», ou l'un de ses émules, obtient un jour une libération anticipée en vertu de l'article 745, tous les Canadiens pourront blâmer le premier ministre, le ministre de la Justice et le gouvernement libéral.

If the self-proclaimed beast of British Columbia or any others of his ilk ever get early release under section 745, then all Canadians will lay the blame at the feet of the Prime Minister, the justice minister and this Liberal government.


Lorsque le projet de loi sera proclamé, beaucoup de Canadiens pourront bénéficier de tous les avantages qu'offrent les pensions des anciens combattants et les pensions d'invalidité que nous avons au Canada, et beaucoup de Canadiens attendent l'adoption du projet de loi.

When this is proclaimed, a great many people in Canada will be able to receive the full benefits of our veterans pensions and disability pensions that we have in Canada, and a great many Canadians are awaiting the passage of the bill.




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proclamation qui pourront ->

Date index: 2024-07-12
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