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Vertaling van "prochaine semaine pendant laquelle " (Frans → Engels) :

[3] En indiquant que la durée pendant laquelle les professionnels de la santé sont de garde doit être considérée comme du temps de travail, même s'ils se reposent, pour autant qu'ils doivent rester sur leur lieu de travail, la Cour a reconnu que les médecins, par exemple, travaillent plus de quarante-huit heures par semaine dans la plupart des États membres.

[3] By stating that the time that health professionals spent on call had to be counted as working time, even if they are resting and provided that they need to remain at their work place, the Court acknowledged that doctors, for instance, work more than 48 hours a week in most Member States.


1. Les États membres veillent à ce que le payeur puisse demander le remboursement, visé à l’article 76, d’une opération de paiement autorisée initiée par ou par l’intermédiaire du bénéficiaire pendant une période de huit semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités.

1. Member States shall ensure that the payer can request the refund referred to in Article 76 of an authorised payment transaction initiated by or through a payee for a period of 8 weeks from the date on which the funds were debited.


Elle souhaite ainsi recueillir, pendant les neuf prochaines semaines, les points de vue des parties prenantes sur les différentes options envisageables pour doter la future politique en matière de CPD d'une ambition plus forte.

For the next nine weeks, views are being sought on different options for a more ambitious future SCP Policy.


Lorsque le gouvernement et le sénateur, à titre de représentant du gouvernement, nous expliquent qu'il est important de siéger au-delà de 16 heures aujourd'hui, la semaine prochaine ou pendant les deux prochaines semaines pour adopter un projet de loi particulier, si je me rappelle bien, nous avons toujours accepté.

On those occasions the government, and the honourable senator, as representative of the government, has made a case to us that it is important that we sit beyond 4 p.m. today, or next week, or for the next two weeks, to get a particular piece of legislation passed.


Les États membres veillent à ce que les conversions de 25 à 8,33 kHz soient effectuées pendant une période d’essai d’au moins quatre semaines, pendant laquelle la sécurité de l’exploitation est vérifiée, avant coordination dans le tableau COM2 du document 7754 de l’OACI.

Member States shall ensure that 25 to 8,33 kHz conversions are operated for a trial period of minimum four weeks, during which time safe operation is verified, prior to coordination in the Table COM2 of ICAO Doc 7754.


1. Les États membres veillent à ce que le payeur puisse présenter la demande du remboursement, visé à l'article 62, d'une opération de paiement autorisée initiée par ou via le bénéficiaire pendant une période de huit semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités.

1. Member States shall ensure that the payer can request the refund referred to in Article 62 of an authorised payment transaction initiated by or through a payee for a period of eight weeks from the date on which the funds were debited.


Cette demande s'explique par le fait que, si par hasard le Sénat ne siégeait pas après la prochaine semaine pendant laquelle nous siégerons, notre industrie de défense se retrouverait pendant une longue période sans pouvoir récolter les fruits de son engagement à maintenir le régime d'exemption de permis en place entre le Canada et les États-Unis et qui nous permet de produire et de fabriquer des produits de défense en utilisant des renseignements de nature privative.

The reason for the request is that if, by chance, the Senate does not sit beyond the next week that we are scheduled to sit, there would be a long period during which our defence industry would be without the benefit of having made good on an undertaking to continue particular licensing arrangements with the United States. The licensing arrangements allow us to produce and manufacture defence products using proprietary information.


L'honorable Jacques Hébert: Honorables sénateurs, même si le Sénat ne siégera pas pendant les deux prochaines semaines, les comités suivants siégeront pendant la deuxième semaine: le comité des banques, celui des affaires juridiques, celui de l'agriculture, celui des transports, celui des privilèges, celui du Règlement, le comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants et, sauf erreur, le comité des affaires étrangères.

Hon. Jacques Hébert: Honourable senators, although we will not be sitting for the next two weeks, the following committees will be sitting during the second week: Banking, Legal, Agriculture, Transport, Privileges, Standing Rules and Orders, the Special Joint Committee on Child Custody and Access and, I believe, Foreign Affairs.


2. En cas d'allaitement, l'END peut se voir accorder à sa demande, au titre d'un certificat médical attestant le fait, un congé spécial d'une durée maximum de quatre semaines à compter de la fin du congé de maternité, période pendant laquelle elle bénéficie des indemnités prévues à l'article 15.

2. A SNE who is breastfeeding may on request, on the basis of a medical certificate attesting the fact, be granted special leave for a maximum of four weeks running from the end of her maternity leave, during which period she shall receive the allowances laid down in Article 15.


A l'occasion de ce débat, il a été souligné que lors de l'examen de cette directive qui sera poursuivi par le Conseil Marché intérieur, il faudra tenir compte de l'équilibre à rechercher entre l'exigence de la protection des données et celle de la recherche épidémiologique. RAPPORT D'EVALUATION DE LA SEMAINE EUROPEENNE DE PREVENTION DE LA DROGUE Le Conseil et les ministres - ont entendu un rapport de la Commission sur la semaine européenne de lutte contre la drogue (du 16 au 22 novembre 1992) ; - ont marqué leur accord po ...[+++]

During the discussion, it was emphasized that when scrutiny of this Directive is carried forward by the Internal Market Council, account will have to be taken of the balance to be sought between the requirements of data protection and epidemiological research (1)OJ C 189, 26.7.1989, p. 1. REPORT ASSESSING EUROPEAN DRUGS PREVENTION WEEK The Council and the Ministers: - heard a report by the Commission on European Drugs Prevention Week (16 to 22 November 1992); - agreed for the next European Drugs Prevention Week to be organized during the second half of 1994.




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prochaine semaine pendant laquelle ->

Date index: 2022-09-09
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