Vertaling van "prochaine période de session de strasbourg cette charte " (Frans → Engels) :

En conséquence, Madame la Présidente, nous vivons un jour heureux, puisque nous avons à l'ordre du jour une résolution qui nous permettra de célébrer et de proclamer solennellement au cours de la prochaine période de session de Strasbourg cette Charte des droits fondamentaux.
As a result, Madam President, today is a good day, with a resolution that will allow us to celebrate and solemnly proclaim this Charter of Fundamental Rights during the next Strasbourg part-session.

Il existe un certain nombre de problèmes - permettez-moi d’être franc à ce sujet: en particulier en Bulgarie - liés aux changements qu’entraînerait dans son sillage le rapport Lulling. Puisque nous voudrions poursuivre nos discussions avec Mme Lulling et avec les représentants des autres groupes sur la possibilité d’atteindre ou non un consensus sur cette question délicate, nous proposons de reporter le débat à la prochaine période de session de Strasbourg.
There are a number of problems – let me be frank about it, particularly in Bulgaria – in connection with the changes that the Lulling report would bring in its wake, and, since we would like to have more talks with Mrs Lulling and also with representatives of the other groups on whether we might not find some consensus on this thorny issue, we move that the debate be deferred to the next part-session in Strasbourg.

Cette session d'ouverture a fourni l'occasion aux principaux acteurs participant à l'élaboration des priorités et des règles de la prochaine période de programmation des Fonds structurels, de procéder à des échanges de vues animés.
The opening session provided the occasion for a lively exchange of views among key actors involved in shaping priorities and rules of the next phase of structural funding.

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

Je proposerais donc de voter une résolution lors de la prochaine période de session de Strasbourg et je suggérerais jeudi prochain à 12 heures comme délai de dépôt des propositions de résolution.
I would therefore like to propose voting on a resolution in the next Strasbourg week and would suggest that we set a deadline of 12 noon on Thursday of next week for the submission of motions for a resolution.

Cette grave question doit être examinée et j'enjoins donc à l'Assemblée de soutenir mon appel à la mise en place d'une commission temporaire d'enquête ; les documents y afférents seront prêts pour la prochaine période de session de Strasbourg.
This serious issue needs to be investigated and therefore I challenge this House to support me in the call for a temporary committee of enquiry, the papers of which will be ready for the next Strasbourg session.

Pour tenir compte des souhaits de modification exprimés par le Parlement, nous soumettrons nos propositions, au plus tard, lors de la prochaine période de session à Strasbourg.
In order to take account of the changes Parliament would like to see made, our proposals will be submitted in time for the next plenary debate in Strasbourg.

Je prévois présenter une motion à la Chambre à la prochaine session. Cette motion demandera qu'on mette fin à la période d'attente de 10 ans à laquelle sont soumis certains nouveaux Canadiens, période d'attente qui est discriminatoire.
I plan to introduce a motion in the House next session calling for an end to the discriminatory 10 year waiting period applied to some new Canadians.

Etant donné que, selon la réglementation du secteur, une baisse de certains taux de conversion agricole pourrait avoir lieu au plus tard le 25 mai, le Conseil a chargé le Comité spécial Agriculture d'examiner une proposition de la Commission présentée en séance, qui suspend pour une période de référence additionnelle toute baisse des taux de conversion agricole; cette proposition, compte tenu du large support déjà reçu lors de la présente session, pourra être adoptée en point "A" lors de la session du Conseil prévue pour le 17 mai prochain.
Given that, under the regulations governing the sector, a reduction in certain agricultural conversion rates could take place by 25 May at the latest, the Council instructed the Special Committee on Agriculture to examine a Commission proposal submitted at the meeting, which suspends any reduction in agricultural conversion rates for an additional reference period; given the broad measure of support it already received at this meeting, this proposal could be adopted as an "A" item at the Council meeting on 17 May 1995.

Les modalités précises de ce dialogue seront définies d'ici à la fin juillet. 3. Les deux parties ont aussi estimé que la récente initiative du Président de la République française, Président du Conseil européen, qui a invité Malte à rencontrer les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres à l'occasion du prochain Conseil européen de Cannes est un signal supplémentaire de l'engagement de l'Union dans une dynamique visant à renforcer les relations privilégiées qui existent déjà avec Malte. 4. Enfin, à la fin de cette session du Conseil d'association, M. DE MARCO, au nom de Malte, et MM. BARNIER et van den BROEK, au nom de la Communauté européenne, ont signé le protocole financier CE-Malte qui couvre la période allant jusqu'à octobre 1998 et qui porte sur un montant global de 45 millions d'écus, qui peut être engagé comme suit : a) 30 millions d'écus sous forme de prêts de la Banque européenne d'investissement, sur ses ressources propres, b) 13 millions d'écus sous forme de dons, provenant du budget communautaire, c) 2 millions d'écus sous forme de contribution à la formation de capital à risque, provenant du budget communautaire.
The precise modalities of this dialogue will be defined by the end of July. 3. The two parties also considered that the recent initiative by the President of the French Republic, currently President of the European Council, inviting Malta to meet the Heads of State or Government of the Member States at the next European Council meeting in Cannes is a further token of the Union's commitment to a dynamic process aimed at strengthening the special relations already existing with Malta. 4. Finally, at the end of this Association Council, Mr DE MARCO, on behalf of Malta, and Mr BARNIER and Mr van den BROEK, on behalf of the European Community, signed the appropriate Financial Protocol EC-Malta covering the period until October 1998 with an aggregate amount of 45 million ECU which may be committed as follows : a) 30 million ECU in the form of loans from the European Investment Bank, from its own resources, b) 13 million ECU from the Comunity's budgetary resources, in the form of grants, c) 2 million ECU from the Community's budgetary resources, in the form of contribution to risk capital formation.