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Traduction de «prochaine commission pourra-t-elle » (Français → Anglais) :

Aussi la prochaine Commission pourra-t-elle s'appuyer sur des bases très solides pour aller encore plus loin en matière de réglementation intelligente».

The next Commission can build on very solid ground in moving the smart regulation agenda forward".


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les objectifs généraux de la politique de la Commission au cours des cinq prochaines années ; s’ils elles sont d’accord avec l’orientation politique fondamentale décrite ci-dessus.

The Commission would be interested to hear from stakeholders: whether they agree with the overall objectives for the Commission’s policy over the next five years; whether they agree with the key political orientation described above.


Elle espère que pour un certain nombre de pays et de secteurs, les conditions seront telles que la Commission pourra supprimer l'approbation ex-ante au début de 2003.

It is hoped that for a number of countries and sectors conditions are so that the Commission can waive the ex-ante approval early in 2003.


Au terme de cette étude, en 2002, la Commission pourra faire rapport et, dans la ligne de la stratégie pour la mobilité qu'elle propose, formuler des recommandations pour l'amélioration de ces conditions d'accueil, au Conseil et au Parlement européen, et en informer les Etats associés.

When this study is completed in 2002, the Commission will be in a position to make a report to the Council and the European Parliament on the subject and to make recommendations to improve those reception conditions in line with the strategy on mobility which it proposes, as well as to inform the Associated States.


Si l'Allemagne n'agit pas dans les deux prochains mois, la Commission pourra adresser un avis motivé aux autorités allemandes.

If Germany does not act within the next two months, the Commission may send a reasoned opinion to the German authorities.


Le cas échéant, la Commission pourra renvoyer à SOLVIT les plaintes qu’elle aura reçues, afin de trouver une solution rapide et informelle, sous réserve de l’accord du plaignant.

Where appropriate, the Commission may refer complaints it has received to SOLVIT with a view to finding a rapid and informal solution, subject to the consent of the complainant.


Comment la Commission pourra-t-elle assurer que la haute qualité du grain canadien sera préservée dans l'intervalle?

How can the commission ensure them that the high quality of Canadian grain will be maintained during that interim period?


Comment la commission pourra-t-elle favoriser l'équité en matière d'emploi si elle ne peut participer que partiellement au processus d'embauche?

How is it to play its role in promoting employment equity if it has limited say in the hiring process?


Quand la commission pourra-t-elle, à supposer qu'elle le pourra, se pencher sur les plaintes des étudiants dont elle a été saisie?

When, if ever, will this commission be able to proceed with the complaints that are before it from the students?


Quels pouvoir détiendra-t-elle pour régler les plaintes et d'où tirera-t-elle ce pouvoir? Dans quelles circonstances la commission pourra-t-elle fixer des tarifs maximums ou adopter des règlements en ce sens?

Under what circumstances will the commission be able to set maximum tariffs by regulation if needed?




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prochaine commission pourra-t-elle ->

Date index: 2023-01-08
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