Vertaling van "circonstances la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui
Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ces circonstances, la Commission est d'avis que le sommet de Lisbonne de juillet sera pour l'Union européenne l'occasion de prendre les premières mesures essentielles à l'instauration d'un partenariat stratégique avec le Brésil.
In these circumstances, it is the Commission’s view that at the Lisbon Summit, in July, will be the opportunity for the EU to take the first, crucial steps towards offering a strategic partnership to Brazil.

Dans certaines circonstances, la Commission, un État membre, une partie ou organisation intéressée peut soumettre à l'EMA une demande d'avis en vue de la fixation de la LMR.
Under certain circumstances, the Commission, a Member State, an interested party or organisation may submit a request to EMA for an opinion to establish the MRL.

Dans de telles circonstances, la Commission doit examiner si l'investissement consenti par le Portugal est conforme à ce qu'un actionnaire privé aurait fait dans les mêmes circonstances.
In such circumstances, the Commission needs to assess if Portugal's investment is in line with what a private shareholder would have done in the same circumstances.

Dans ces circonstances, la Commission a pu raisonnablement supposer qu'une production accrue ferait baisser le coût de production des producteurs américains.
In these circumstances, the Commission could reasonably assume that an increased production would decrease the cost of production of the US producers.

Dans ces circonstances, la Commission estime que l'abrogation des mesures entraînerait selon toute probabilité un retour brutal des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping et que cela affaiblirait la position de l'industrie de l'Union sur son marché principal en la remettant dans une situation de préjudice.
In this scenario, it is considered that the repeal of the measures would with all probability lead to the sudden return of Chinese dumped imports, and that this would weaken the position of the Union industry in their core market, pushing the Union industry again in a state of injury.

Dans ces circonstances, la Commission entend présenter dans les douze mois à venir des propositions législatives établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire et réglant la question de la compensation financière de cette protection en cas de crise[32].
Against this background, the Commission intends to present legislative proposals establishing the coordination and cooperation measures necessary to facilitate consular protection and addressing the issue of financial compensation of consular protection in crisis situations in 12 months time [32].

Dans de telles circonstances, la Commission n'a aucune raison de s'écarter de son approche générale fondée sur la démonstration de la probabilité d'une éviction anticoncurrentielle sans devoir examiner si les trois circonstances visées au point 81 sont réunies.
In such specific cases there is no reason for the Commission to deviate from its general enforcement standard of showing likely anti-competitive foreclosure, without considering whether the three circumstances referred to in paragraph 81 are present.

Dans ces circonstances, la Commission doit fixer un coefficient d’attribution permettant la délivrance des certificats d’importation au prorata de la quantité disponible.
In these circumstances, the Commission must set an allocation coefficient allowing import licences to be issued in proportion to the quantity available.

Dans certaines circonstances, la Commission peut être amenée à réaliser une appréciation détaillée avant de conclure que le comportement en question risque de porter préjudice aux consommateurs.
There may be circumstances where it is not necessary for the Commission to carry out a detailed assessment before concluding that the conduct in question is likely to result in consumer harm.

S'il est vrai que les groupes cibles diffèrent selon les circonstances, la Commission doit néanmoins constamment veiller à ce que tous les intérêts en présence dans la société puissent s'exprimer lors de la consultation.
Although the target groups vary according to the circumstances, the Commission must always ensure in its consultation procedures that all relevant interests in society have an opportunity to express their views.