Traduction de «aussi la prochaine commission pourra-t-elle » (Français → Anglais) :

Aussi la prochaine Commission pourra-t-elle s'appuyer sur des bases très solides pour aller encore plus loin en matière de réglementation intelligente».
The next Commission can build on very solid ground in moving the smart regulation agenda forward".

La recommandation 2007/879/CE de la Commission (3) étant en vigueur depuis plus de six ans, il est désormais opportun de la réviser en tenant compte de l'évolution du marché survenue depuis son adoption.Aussi la présente recommandation remplace-t-elle la recommandation 2007/879/CE et fournit-elle aux autorités réglementaires nationales des orientations sur les prochaines analyses de marché.
With Commission Recommendation 2007/879/EC (3) having been in force for more than six years, it is now appropriate to revise it on the basis of market developments that occurred since its adoption.Hence, this Recommendation replaces Recommendation 2007/879/EC, and provides guidance to national regulatory authorities over forthcoming market reviews.

Comment la Commission pourra-t-elle assurer que la haute qualité du grain canadien sera préservée dans l'intervalle?
How can the commission ensure them that the high quality of Canadian grain will be maintained during that interim period?

Ce n'est que lorsqu'elle pourra s'appuyer sur une définition officielle que la Commission pourra apprécier avec une certitude juridique suffisante si la dérogation prévue à l'article 86, paragraphe 2, du traité est applicable.
Only then can the Commission assess with sufficient legal certainty whether the derogation under Article 86(2) is applicable.

Comment la commission pourra-t-elle favoriser l'équité en matière d'emploi si elle ne peut participer que partiellement au processus d'embauche?
How is it to play its role in promoting employment equity if it has limited say in the hiring process?

Toutefois, la procédure d'examen ouverte par la Commission pourra aussi porter sur d'autres produits, en particulier ceux pour lesquels les parties intéressées qui se seront fait connaître dans les délais visés ci-dessous (voir le point 8) pourront démontrer qu'ils sont affectés par les pratiques alléguées.
However, the examination which the Commission is initiating may also cover other products, particularly those which interested parties making themselves known within the time limits mentioned below (see Section 8), can show are affected by the alleged practices.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les objectifs généraux de la politique de la Commission au cours des cinq prochaines années ; s’ils elles sont d’accord avec l’orientation politique fondamentale décrite ci-dessus.
The Commission would be interested to hear from stakeholders: whether they agree with the overall objectives for the Commission’s policy over the next five years; whether they agree with the key political orientation described above.

Le cas échéant, la Commission pourra également fournir des orientations en spécifiant le niveau de part de marché en dessous duquel elle estime que, dans le contexte en cause, une entreprise isolée ne pourra pas contribuer de façon sensible à l'effet cumulatif.
Where appropriate, the Commission may also provide guidance by specifying the market share level which, in the specific market context, may be regarded as insufficient to bring about a significant contribution by an individual undertaking to the cumulative effect.

Quand la commission pourra-t-elle, à supposer qu'elle le pourra, se pencher sur les plaintes des étudiants dont elle a été saisie?
When, if ever, will this commission be able to proceed with the complaints that are before it from the students?

Quels pouvoir détiendra-t-elle pour régler les plaintes et d'où tirera-t-elle ce pouvoir? Dans quelles circonstances la commission pourra-t-elle fixer des tarifs maximums ou adopter des règlements en ce sens?
Under what circumstances will the commission be able to set maximum tariffs by regulation if needed?