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Vertaling van "processus uniques ponctuels soient " (Frans → Engels) :

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations ...[+++]

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholde ...[+++]


Nous devons veiller à ce que l'intérêt et l'engagement de tous les participants dans le processus soient entièrement et uniquement alimentés par les résultats de nos actions qui doivent être ciblés, pertinents et concrets. Et nous devons, notamment, travailler de façon à ce que l'opinion publique dans sa globalité se sente pleinement concernée par notre action.

And we must, in particular, work to ensure that public opinion in a broad sense is fully engaged by our work.


Je crois qu'il faudrait prévoir une certaine indépendance pour que les intérêts nationaux fédéraux et les intérêts provinciaux soient respectés dans un processus harmonisé si nous optons pour un processus unique et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas préserver une telle objectivité si le processus est confié à un seul palier de gouvernement.

I think there should be independence to ensure that both federal national interests and provincial interests are carried out through one harmonized process if we're going to have one process, and I just can't see how that kind of objectivity to do that can be effected if only one level of government is carrying out the process.


Autrement dit, l'harmonisation ne signifie pas qu'il faut prendre deux processus et les harmoniser de manière à ce que les deux paliers de gouvernement soient pleinement représentés dans chaque cas; cela signifie qu'il doit y avoir un processus unique.

In other words, harmonization does not mean taking two processes and harmonizing them so that both levels of government are really fully represented in these processes; it means one process.


Vu l'envergure de l'anniversaire que nous fêterons ensemble en 2017, il nous semble de mise que les activités entourant le 150 anniversaire de la Confédération ne soient pas uniquement ponctuelles et éphémères, telle la tournée d'un spectacle concept ou d'une exposition thématique.

Considering the scale of the anniversary we will celebrate together in 2017, we think the activities of the 150th anniversary of Confederation should not be only occasional and short-lived, such as a concept show tour or a themed exhibit.


Si nécessaire, exécuter la configuration initiale du système d'exploitation et attendre que l'indexation de tous les fichiers préliminaires et les autres processus uniques/ponctuels soient menés à bien.

If necessary, run the initial operating system setup and allow all preliminary file indexing and other one-time/periodic processes to complete.


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ...[+++]


L’État membre veille à ce que ces stocks soient maintenus pendant toute la durée de la période notifiée, sans préjudice du droit de l’État membre de pratiquer des baisses de niveau temporaires uniquement causées par des opérations ponctuelles de renouvellement des stocks.

The Member State shall ensure that such stocks are held the full length of the notified period without prejudice to the right of the Member State to undergo temporary reductions due solely to individual stock replacement operations.


est d'accord pour dire qu'il faut régulièrement actualiser les thèmes sélectionnés, ainsi que les stratégies de communication qui les sous-tendent, en fonction des besoins des citoyens en matière d'information tels qu'ils ressortent, notamment, de sondages et d'enquêtes d'opinion; souligne, en ce qui concerne le thème prioritaire relatif à "l'avenir de l'Union européenne", que les États membres et les institutions doivent déployer des efforts importants pour faire en sorte que les citoyens européens soient bien informés au sujet du futur traité établissant une constitution pour l'Europe; invite les États membres et la Commission à mett ...[+++]

agrees on the necessity to regularly update the selected information topics and the underpinning communication strategies in line with the information needs of citizens as identified, inter alia, in opinion polls and surveys; underlines, in the context of the “Future of Europe” priority topic, the need for Member States and Institutions to deploy major efforts to ensure that European citizens are well-informed about the future Treaty establishing a Constitution for Europe; invites Member States and the Commission to implement special communication actions aimed at addressing the information needs of all schools students; considers that the objectives and content of campaigns on ”Enlargement” should be redefined and adapted in the light o ...[+++]


2. qu'ils veilleront à ce que les intérêts des utilisateurs militaires des États membres de l'espace aérien soient, lorsqu'il y a lieu, représentés dans l'ensemble du processus d'élaboration, de décision et de mise en oeuvre relatif au ciel unique européen, y compris au sein du comité du ciel unique institué en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 549/2004 (règlement-cadre).

2. ensure that the interests of Member States' military users of airspace will, where relevant, be represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee set up under Article 5 of Regulation (EC) No 549/2004 (framework Regulation).


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