Vertaling van "soient pas uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

juge unique en matière pénale (1) | juge unique pour les affaires pénales (2) | juge unique (3)
single judge for criminal matters

guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)
one-stop government

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que les conditions et modalités accordées soient étendues uniquement pour faire face à des charges financières particulières rencontrées dans le cadre d'un projet, et soient fondées sur les besoins financiers propres et les conditions du marché spécifiques à chaque projet.
The terms and conditions provided shall be extended only to address specific financial disadvantages encountered by a project, and shall be based on the individual financial needs and specific market conditions of each project.

3. Dans les cas où l’article 18 du règlement MSU ou la partie X du présent règlement prévoient que l’autorité compétente nationale concernée adresse une décision à une entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, une autorité compétente nationale en coopération rapprochée engage une procédure afin de prendre des mesures pour que des sanctions administratives appropriées soient imposées uniquement sur instruction de la BCE.
3. In cases where Article 18 of the SSM Regulation or Part X of this Regulation provides for the relevant NCA to address a decision to a significant supervised entity or significant supervised group, an NCA in close cooperation shall initiate proceedings with a view to taking action to ensure that appropriate administrative penalties are imposed only on the ECB’s instructions.

En suivant une démarche graduelle pour l'établissement de nouvelles CCI, l'EIT fera en sorte que les leçons tirées de l'expérience soient dûment prises en considération et que des CCI soient créées uniquement dans des domaines présentant un potentiel évident en matière d'innovation ainsi qu'une excellence de premier ordre sur laquelle s'appuyer.
By following an incremental development path in establishing new KICs, the EIT will ensure that lessons learned from previous rounds are duly taken into consideration, and that KICs are set up only in areas where there is a clear innovation potential and top-class excellence to build on.

Dans un souci de simplification, il convient que ces allégations soient régies uniquement par le règlement (CE) n° 1924/2006 le présent règlement et soient conformes aux exigences fixées par celui-ci.
For the sake of simplification, those statements should be regulated solely by Regulation (EC) No 1924/2006 this Regulation and comply with requirements therein.

Pour parer à toute confusion entre les denrées commercialisées à des fins de contrôle du poids, dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la cohérence de la législation de l'Union ainsi que dans le souci de la protection des personnes les plus vulnérables, il convient que de telles allégations figurant sur les aliments destinés au grand public soient réglementées uniquement par le règlement (CE) n° 1924/2006 et soient conformes aux exigences fixées par celui-ci, à l'exception des aliments destinés à être utilisés dans des régimes à faible ou très faible teneur en calories, qui devraient respecter le présent règlement.
In order to eliminate any potential confusion between food marketed for weight control and in the interests of legal certainty and coherence of Union legislation, while protecting the most vulnerable, such statements on food intended for the general population should be regulated by Regulation (EC) No 1924/2006 and comply with requirements therein, with the exception of foods intended for use in low calorie diets (LCD) and very low calorie diets (VLCD), which should comply with this Regulation.

Pour que ces mesures soient efficaces, il conviendra de s’assurer que les facilités accordées aux économies émergentes soient clairement délimitées, et que les paramètres de la libéralisation pour les économies industrialisées et émergentes soient établis de telle manière à ce que l’accès réel et les nouveaux accès aux marchés ne soient pas uniquement créés dans le cadre du commerce Nord/Nord et Nord/Sud, mais également dans le cadre du commerce Sud/Sud.
For this to be effective, it will be important to ensure that flexibilities granted to emerging economies are carefully circumscribed, and that the parameters for liberalisation for industrialised and emerging economies are such that real and new market access is created not just in North/North and North/South trade, but also in South/South trade.

Il incombe toujours aux exploitants et aux autorités compétentes de veiller à ce que les SPA soient expédiés uniquement vers des établissements agréés.
Operators and competent authorities remain responsible for ensuring that ABP are only being sent to outlets authorised by the law.

à condition que ces mesures soient applicables uniquement aux pêcheurs de l'État membre concerné et soient compatibles avec le droit communautaire et conformes à la politique commune de la pêche ou avec les obligations découlant de la convention de Gdansk.
provided that such measures are applicable solely to the fishermen of the Member State concerned, are compatible with Community law and consistent with the common fisheries policy or with obligations under the Gdansk Convention.