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Traduction de «processus soit régulièrement » (Français → Anglais) :

En d'autres mots, il faut que les gens les plus touchés par l'intervention du gouvernement, les membres des réserves, participent régulièrement aux activités afin que le processus soit ouvert et transparent et qu'ils sachent ce qui se passe.

In other words get the people most affected by the government, the people on the reserves, involved on a regular basis so there is openness and transparency about what is going on.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancem ...[+++]

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current sta ...[+++]


42. insiste pour que le Parlement soit régulièrement informé et activement associé au processus de négociation des APE; rappelle, à ce titre, la mission de surveillance et d'alerte du Parlement ainsi que la volonté des députés de susciter un dialogue accru entre les institutions européennes, les représentants des pays ACP et la société civile;

42. Stresses that Parliament should be kept informed on a regular basis and actively participate in the EPA negotiating process; points, in this context, to Parliament's role of scrutiny and early warning, as well as the willingness of Members to trigger a more in-depth dialogue between the European institutions and representatives of the ACP countries and civil society;


40. insiste pour que le Parlement soit régulièrement informé et activement associé au processus de négociation des APE; rappelle, à ce titre, la mission de surveillance et d'alerte du Parlement ainsi que la volonté des députés de susciter un dialogue accru entre les institutions européennes, les représentants des pays ACP et la société civile;

40. Stresses that Parliament should be kept informed on a regular basis and actively participate in the EPA negotiating process; points, in this context, to Parliament’s role of scrutiny and early warning, as well as the willingness of Members to trigger a more in-depth dialogue between the European institutions and representatives of the ACP states and civil society;


25. demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à mettre en place une procédure de consultation publique, continue et transparente, de promouvoir les avantages d'un tel processus auprès de l'ensemble des parties prenantes à la négociation et de veiller à ce que le Parlement soit régulièrement et pleinement informé de l'état d'avancement des négociations;

25. In this context, calls on the Commission to ensure a continuous and transparent public consultation process, to support the benefits of such a process with all the negotiating countries, and to ensure that the Parliament is regularly and thoroughly informed about the state of play of the negotiations;


26. demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à mettre en place une procédure de consultation publique, continue et transparente, de promouvoir les avantages d'un tel processus auprès de l'ensemble des parties prenantes à la négociation et de veiller à ce que le Parlement soit régulièrement et pleinement informé de l'état d'avancement des négociations;

26. In this context, calls on the Commission to ensure a continuous and transparent public consultation process, and to support the benefits of such a process with all the negotiating countries, and to ensure that the Parliament is regularly and thoroughly informed about the state of play of the negotiations;


5. considère comme essentiel que le sommet de Göteborg établisse un calendrier précis et ambitieux en matière de développement durable; que le déroulement du processus soit régulièrement contrôlé, non seulement par le Conseil du printemps 2002, ainsi qu'en a décidé le Conseil européen de Stockholm, mais aussi à moyen et à long terme; qu'à cet égard, un sommet devrait s'attacher au suivi du processus d'intégration au cours de la présidence danoise; qu'à l'avenir, une telle stratégie devrait s'étendre sur la durée d'une génération, autrement dit vingt-cinq années, avec des révisions tous les cinq ans qui seraient l'occasion d'analyses d ...[+++]

5. Considers it essential that the Göteborg Summit should establish a clear and ambitious agenda for sustainable development; this process should be regularly assessed, not only in the Spring 2002 Council, as agreed in the Stockholm Council, but in the medium and long term; with this in mind, a Summit should follow up the integration process during the Danish Presidency; in the longer term, such a strategy should extend over a generation, e.g. a 25-year period, and 5-yearly reviews should provide the opportunity for detailed analyses;


tenir et respecter l'engagement qu'elle a pris de promouvoir activement l'amélioration de la réglementation et de s'assurer que l'incidence de ses initiatives sur la compétitivité et la durabilité du secteur soit rapidement prise en compte; recenser et analyser à un stade précoce les initiatives susceptibles d'avoir une incidence sur le tourisme et informer régulièrement le comité consultatif du tourisme sur ces initiatives; développer et mettre en œuvre le processus interacti ...[+++]

maintain and implement its commitment to actively promote Better Regulation and to make sure that the impact of its policy initiatives on the sector's competitiveness and sustainability is identified at an early stage; identify and analyse initiatives that may affect tourism at an early stage and to inform the Tourism Advisory Committee on a regular basis of such initiatives; continue and enforce the interactive process by consulting with and informing the tourism stakeholders on issues and initiatives that may affect tourism; inform the Member States (and in particular the Tourism Advisory Committee) and tourism stakeholders on the p ...[+++]


17. Au Burundi, le Conseil considère qu'il convient d'accélérer le processus de transition et de mettre en œuvre les réformes indispensables, notamment dans le secteur de la sécurité, si l'on veut que l'objectif d'élections régulières et transparentes soit atteint d'ici la fin du mois d'octobre 2004.

17. In Burundi the Council believes that the pace of the transition process must be accelerated and that the necessary reforms, especially in the security sector, must be implemented, if the goal of fair and transparent elections by the end of October 2004 is to be met.




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Date index: 2024-07-19
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