Traduction de «processus soit purement » (Français → Anglais) :

Dans d'autres États membres, la décision de vérification préliminaire est considérée comme un processus purement technique dans lequel le public est soit « représenté » par des organes publics soit en mesure de contester la décision devant les tribunaux.
In other Member States the screening decision is seen as a wholly technical process where the public are either 'represented' by public bodies or are given the opportunity to appeal against a decision through the courts.

Voulons-nous que ce processus soit purement discrétionnaire ou encadré?
Do we want this to be a purely discretionary process or should there be a set procedure?

Le premier porte sur la modification de la base juridique, qui permettra au Parlement européen d’inscrire le tout dans le cadre approprié et, plus important encore, de ne pas se limiter à l’exercice d’un rôle purement consultatif, mais d’être impliqué par le biais de la procédure de codécision, afin que notre institution, plus proche des citoyens européens, soit également en mesure d’exercer une influence plus grande sur le processus décisionnel.
The first point is the change to the legal basis, which will allow the European Parliament to put things in the right framework and, most importantly, not to confine itself to a purely advisory role, but to be involved in the codecision procedure, so that this institution, which is closer to the European citizens, will then also have the facility to exert greater influence on decision-making.

Je demanderai toutefois que dans l’éventualité de futures discussions allant au-delà des procédures purement organisationnelles, lors desquelles le mandat pourrait même théoriquement se trouver affecté, la commission des affaires constitutionnelles soit associée au processus de consultation.
I would ask, however, that, in the event of future discussions that venture beyond merely organisational procedures, where the mandate could even theoretically be affected, the Legal Affairs Committee be included in the consultation process.

Dans la pratique, cela signifie que nous sommes purement et simplement engagés dans une sorte de processus de ratification, sous la pression de la tâche complexe du rapprochement entre 25 gouvernements, sans que cette consultation ne soit contraignante, sans codécision, sans droit communautaire, sans droits d’examen substantiels et sans le moindre élargissement des compétences de la Cour de justice européenne.
In practice, that means that what we are concerned with is purely and simply a kind of ratification process under the pressure of the difficult task of reaching agreement between 25 governments, without the consultation being binding, without codecision, without Community law, without comprehensive rights of scrutiny, and without any extension of the competence of the European Court of Justice.

Mais ce ne serait pas purement symbolique. Nous ne retirons pas au premier ministre ni au gouverneur en conseil le droit de faire une nomination, mais demandons simplement que ce soit un processus ouvert et transparent et que le Parlement intervienne.
We're not taking away from the Prime Minister or the Governor in Council the right to make that appointment, only asking that it be an open and transparent process, and that Parliament be involved.

20. attache une grande importance au processus proposé par la Commission en vue de mettre en oeuvre la "méthode ouverte de coordination” prônée à Lisbonne pour assurer une coopération étroite entre les différentes composantes du Conseil ainsi qu'entre la Présidence du Conseil et la Commission; insiste pour que la position du Parlement européen soit respectée dans ce cadre grâce à un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement, en vue de garantir que le suivi de la stratégie définie à Lisbonne ne sera pas assuré sur une base purement intergouvernementale;
20. Is deeply concerned at the suggested way of implementation of the Lisbon 'open method of co-ordination' aimed at ensuring close co-operation between the various Council formations and between the Council Presidency and the Commission; insists that the position of the European Parliament be respected in this framework through an inter-institutional agreement between the Council, Commission and Parliament, to ensure that the follow-up to the Lisbon strategy is not carried out on a purely intergovernmental basis;

Bien au contraire, plutôt que d'attendre que le processus soit terminé, on essaie de tourner ce dossier pourtant fondamental pour la population du Québec en dossier purement politique. Cela prouve que ces gens n'ont pas à coeur l'intérêt des Québécois et des Québécoises mais qu'ils ont à coeur uniquement leurs fins politiques, qui, au risque de me répéter, visent essentiellement la question de la séparation.
This proves that the Bloc does do not have the interests of Quebecers at heart, but that it is only interested in its own agenda, which is, at the risk of repeating myself, essentially the separation of Quebec.

L'effet d'ensemble du projet de loi C-63 est de transformer le processus de la citoyenneté, le faisant passer d'un processus mettant en jeu des organes de décision indépendants, le judiciaire—soit la cour de citoyenneté soit, en appel, la Cour fédérale du Canada—en un processus purement administratif, en ce sens que toute la prise de décision relativement à l'attribution de la citoyenneté appartiendra au ministère.
The overall effect of Bill C-63 is to convert the citizenship process from a process involving independent decision-makers, the judiciary, either in the citizenship court or through full appeal by the Federal Court of Canada, to a process that is purely administrative, in the sense that all the decision-making in acquisition of citizenship rests within the department.