Vertaling van "processus législatif évoluent constamment " (Frans → Engels) :

Les responsables politiques doivent comprendre que, dans un monde globalement connecté, les paramètres du processus législatif évoluent constamment et les concepts traditionnels des juridictions en place ne cadrent pas toujours avec notre univers numérique global.
Policymakers have to understand that in a globally connected world parameters of lawmaking are constantly changing and traditional concepts of set jurisdictions often do not match our global digital hemisphere.

Nous avons tous conscience que le processus législatif et réglementaire évolue.
We are all aware that the legislative and regulatory process is evolving.

Le sénateur Forrestall: Je ne propose pas que nous consacrions six mois ou un an à étudier le projet de loi, mais c'est le genre de texte législatif qui évolue constamment en vue de s'adapter aux nouvelles exigences.
Senator Forrestall: I am not suggesting we spend six months or a year looking at this bill, but it is that type of legislation that is living and must expand and change constantly to meet constant demands on it.

L’importance que l’on doit accorder à cette étape du processus législatif a évolué au cours des ans.
Recognition of the importance of this stage of the legislative process has evolved over the years.

26. invite la Commission à prendre des mesures en vue d'améliorer la qualité de rédaction de la législation européenne; se félicite des efforts produits en faveur d'un processus législatif plus intelligent et plus efficace et encourage les trois institutions concernées par ce processus législatif à s'efforcer constamment d'améliorer la qualité de la législation qu'elles produisent ensemble;
26. Calls on the Commission to take measures to improve the quality of drafting in European legislation; welcomes the efforts devoted to better and smarter law-making and encourages all three institutions involved in the legislative process to constantly endeavour to improve the quality of the legislation they jointly produce;

Monsieur le Président, j'ai appuyé le projet de loi C-9 le 6 juin et je l'appuierai tel qu'amendé. Les projets de loi évoluent au cours du processus législatif.
I believe Bill C-25, the proceeds of crime bill, is not tough on crime and we are trying to amend it to get tougher.

Je pense que nous devrions célébrer ce résultat et, profitant de l’événement créé par cet accord, évoluer rapidement vers une accélération et un achèvement du processus législatif nécessaire pour que tous les programmes puissent démarrer et fonctionner dès l’année prochaine.
I think we should celebrate this achievement and then move swiftly to build on the momentum created by this agreement to accelerate and complete the legislative process necessary to get all programmes up and running as from next year.

Comment la présente proposition de directive, objet du présent projet de rapport, peut-elle, par exemple, renvoyer constamment au contenu de la proposition de directive sur les procédures d'asile, lorsque l'on sait que le Conseil de l'Union va à nouveau consulter le Parlement européen sur cette dernière et que l'on ignore quel sera son contenu à l'issue du processus législatif ?
For example, how can the proposal for a directive with which this draft report is concerned refer constantly to the substance of the proposal for a directive on asylum procedures when we are all aware that the Council is due to consult Parliament again on the latter directive and nobody knows what the substance thereof will be once the legislative process has been completed?

Néanmoins, il s'agit en pratique d'une simple théorie, puisque chaque réglementation renvoie constamment au contenu d'une autre, et que, même si, à l'origine, elles ont toutes pu être conçues de façon unitaire, chacune d'entre elles a subi, au fil du processus législatif, de profondes modifications qui les rendent, parfois, contradictoires et extrêmement complexes.
However, this is in practice pure theory, since each piece of legislation constantly refers to the substance of some other. Although all such pieces may originally have been devised as a set, each one will have undergone substantial modification in the course of the legislative process, with the result that the resulting laws as they finally emerge will on occasion be contradictory and highly complex.

L'autre lien que vous devez établir avec le privilège parlementaire est la question du code et de la loi, qui donne au Sénat, à l'extérieur du texte de loi, la capacité de rédiger son propre code, de l'administrer et de le laisser évoluer sous l'égide du Sénat, sans avoir à passer par le processus législatif.
The other link you must make to parliamentary privilege is the issue of the code and the law, which gives the Senate, outside the statute, the ability to craft its code, to manage its code, and to let it evolve with the Senate in control of it without having to go through the statutory process.