Traduction de «réglementation renvoie constamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renvoi relatif à la réglementation et au contrôle de la radiocommunication au Canada [ Renvoi relatif à la radio | l'affaire de la radio | In re la Réglementation et le contrôle de la radiocommunication au Canada | Avis sur les radio-communications ]
In re Regulation and Control of Radio Communication in Canada [ Radio Reference ]

Règlement concernant l'admission au Canada et le renvoi du Canada des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens
Regulations respecting admission and removal from Canada of persons who are not Canadian citizens [ Immigration Regulations, 1978 ]

Règlement sur la création de la Commission des renvois
Board of Reference Establishment Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La multiplication du nombre d'incorporations par renvoi ouvert fera en sorte que la réglementation changera constamment.
With the multiplication of the number of incorporations by reference, regulations will be constantly changing.

Le fait pour un gouvernement de pouvoir incorporer des documents par renvoi — et j'ai parlé des documents de partenaires provinciaux et internationaux — est un élément important du processus de modernisation législative si nous voulons tirer partie de la plus récente technologie dans nos régimes de réglementation et que les renvois soient associés aux dernières versions des documents, sans qu'il soit nécessaire de constamment modifier les règlements et d'intégrer des renvois aux derniers règlements.
The ability for a government to incorporate documents by reference, and I talked about provincial or international partners' documents, is an important part of the legislative modernization process to allow our regulatory regimes to ensure that they have the most up-to-date technology and references, without the need to constantly amend the regulations and refer to newer regulations.

Ce que nous aurions l'intention de faire, par l'autre moyen qu'a mentionné M. Elliott, soit le renvoi à votre comité de l'examen du régime des heures de service, c'est de modifier la norme du code national de sécurité, puis de modifier la réglementation fédérale afin, encore là, de simplement mentionner cette norme, si bien que nous aurions une composante du régime de sécurité qui serait constamment mise à jour et actualisée.
What we would intend to do, through the other exercise Mr. Elliott mentioned, reference to this committee of the hours of service regime, is amend the national safety code standard, then change the federal regulation to, again, simply refer to that standard, so that we have a component of a safety regime that is always up to date and current.

Néanmoins, il s'agit en pratique d'une simple théorie, puisque chaque réglementation renvoie constamment au contenu d'une autre, et que, même si, à l'origine, elles ont toutes pu être conçues de façon unitaire, chacune d'entre elles a subi, au fil du processus législatif, de profondes modifications qui les rendent, parfois, contradictoires et extrêmement complexes.
However, this is in practice pure theory, since each piece of legislation constantly refers to the substance of some other. Although all such pieces may originally have been devised as a set, each one will have undergone substantial modification in the course of the legislative process, with the result that the resulting laws as they finally emerge will on occasion be contradictory and highly complex.