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Vertaling van "processus législatif assez long " (Frans → Engels) :

Il décrit, en outre, les principales questions en jeu, indique les positions adoptées sur ces questions tout au long du processus législatif et signale si la charge réglementaire a été augmentée ou réduite aux différents stades, depuis l’adoption par la Commission jusqu’à la mise en œuvre.

It identifies the main issues involved and indicates the positions taken on them throughout the legislative cycle, flagging if regulatory burden has been added or reduced at the various stages from Commission adoption to implementation.


Elle suit cette approche tout au long du processus législatif, depuis la proposition même, en passant par la discussion de celle-ci pendant les négociations entre les institutions de l’Union, et jusqu'à son adoption définitive.

It follows this approach throughout the legislative process, from the proposal itself, to its discussion during negotiations between the EU institutions and its final adoption.


C'est la législation qui doit traiter de cette question et non la réglementation. On sait que le processus législatif est long.

We know that the legislative process can be lengthy.


Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.

The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.


Tout au long du processus législatif, les trois institutions s'informeront mutuellement à intervalles réguliers de leurs travaux, des négociations en cours entre elles et de tout retour d'information qu'elles pourraient recevoir de la part des parties intéressées, au moyen de procédures appropriées, notamment par un dialogue entre elles.

The three Institutions will keep each other regularly informed throughout the legislative process about their work, about on-going negotiations among them and about any stakeholder feedback that they may receive, via appropriate procedures, including dialogue between them.


Le 21 décembre, le comité de l'environnement du Sénat italien a adopté une résolution pour appuyer ce projet de loi, de sorte qu'il pourrait acquérir force de loi en Italie d'une ou deux façons: il y a la façon rapide, selon laquelle tous les comités et les personnes s'entendraient pour en accélérer l'adoption, et il y a l'autre façon, qui est un processus législatif plus long.

On December 21, the environment committee of the Italian Senate passed a resolution to advance this, which means that it could become law in Italy through one of two ways: one is the fast process, where all the committees and people agree and it gets fast-tracked, and the other process is a longer legislative process.


Dans la vie des parlementaires, le fait de personnellement mettre en place un projet de loi, de le présenter en Chambre à l'étape de la première lecture puis de le faire étudier à l'étape de la deuxième lecture constitue un processus législatif assez long, ardu et pénible à l'occasion.

In the life of a parliamentarian, personally developing a bill and introducing it in the House for first reading and then consideration in second reading is a rather long, arduous and at times painstaking process.


Il leur faut trouver du travail à l'avance, avant de pouvoir faire leur demande, et le processus est assez long.

They have to find work in advance, before they can apply, and then the application process is fairly long.


C'est la raison pour laquelle nous devons prévoir un processus législatif assez long à ce sujet.

That is the reason why we need a rather lengthy legislative process on this.


La consultation fait partie des activités de toutes les institutions européennes tout au long du processus législatif - de la formulation des politiques à l'adoption définitive d'un acte par le législateur et à sa mise en oeuvre, en passant par la présentation des propositions de la Commission.

Consultation mechanisms form part of the activities of all European Institutions throughout the legislative cycle, from the phase of policy-shaping prior to a Commission proposal to final adoption of a measure by the legislature and its implementation.




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Date index: 2023-01-07
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