Dans le cadre du cycle législatif, les évaluations de la législation et des politiques existantes, fondées sur l'efficacité, l'effectivité, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée, devraient servir de base aux analyses d'impact des différentes options envisageables pour la mise en œuvre d'autres actions.
In the context of the legislative cycle, evaluations of existing legislation and policy, based on efficiency, effectiveness, relevance, coherence and value added, should provide the basis for impact assessments of options for further action.