Traduction de «processus disciplinaire serait aussi » (Français → Anglais) :

Le processus disciplinaire serait aussi beaucoup plus rapide et moins accusatoire.
The discipline board process would also be much speedier and less adversarial.

En vertu du projet de loiC-42, le processus disciplinaire serait simplifié et les cadres supérieurs disposeraient de plus d'options leur permettant de sanctionner immédiatement les employés visés.
Under Bill C-42, the disciplinary process will be streamlined and senior management will have access to more options, allowing them to impose immediate sanctions on targeted employees.

aspirer à la multilatéralisation et s'opposer à toute disposition ou annexe entravant ce processus, qui serait incompatible avec l'AGCS et empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; accepter de nouvelles parties, à condition qu'elles acceptent les règles et le niveau d'ambition qui ont déjà fait l'objet d'un accord; encourager une plus grande participation aux négociations; noter que les plus gros obstacles, mais aussi le plus grand potentiel de croissance pour le commerce des services, se trouvent dans les pays BRICS et MINT; reconnaître l'importance de ces pays pour l'Union européenne, en tant que pays d'exportations où la classe moyenne est en plein essor, en tant que sources d'intrants intermédiaires et en tant que plaques tournantes essentielles dans les chaînes de valeur mondiales; ouvrir la voie à la participation d'économies émergentes, dynamiques et engagées, et renouveler son soutien à la demande de la Chine de se joindre aux négociations; assurer l'engagement de tous les participants à l'ACS en faveur d'une multilatéralisation du résultat des négociations; veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée aux pays en développement et à ce que l'ACS inclue les dispositions de l'article IV de l'AGCS;
to aim at multilateralisation and to oppose any provisions or annexes which would prevent it, which would be incompatible with the GATS and which would prevent future integration into the WTO system; to accept new parties on the condition that they accept the already agreed rules and level of ambitions; to incentivise wider participation in the negotiation talks; to note that both the highest barriers and the highest growth potential regarding trade in services are to be found in the BRICS and the MINT countries; to recognise the importance of those countries for the EU, as export destinations with a rising middle class, as sources of intermediate inputs and as key hubs in global value chains; to open the way for the participation of committed emerging and dynamic economies and to reiterate its support for China's request to join the negotiations; to secure the commitment of all TiSA participants to multilateralising the outcome of the negotiations; to ensure that special attention is paid to developing countries and to include in TiSA the provisions contained in Article IV of the GATS;

iii. aspirer à la multilatéralisation et s'opposer à toute disposition ou annexe entravant ce processus, qui serait incompatible avec l'AGCS et empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; accepter de nouvelles parties, à condition qu'elles acceptent les règles et le niveau d'ambition qui ont déjà fait l'objet d'un accord; encourager une plus grande participation aux négociations; noter que les plus gros obstacles, mais aussi le plus grand potentiel de croissance pour le commerce des services, se trouvent dans les pays BRICS et MINT; reconnaître l'importance de ces pays pour l'Union européenne, en tant que pays d'exportations où la classe moyenne est en plein essor, en tant que sources d'intrants intermédiaires et en tant que plaques tournantes essentielles dans les chaînes de valeur mondiales; ouvrir la voie à la participation d'économies émergentes, dynamiques et engagées, et renouveler son soutien à la demande de la Chine de se joindre aux négociations; assurer l'engagement de tous les participants à l'ACS en faveur d'une multilatéralisation du résultat des négociations; veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée aux pays en développement et à ce que l'ACS inclue les dispositions de l'article IV de l'AGCS;
iii. to aim at multilateralisation and to oppose any provisions or annexes which would prevent it, which would be incompatible with the GATS and which would prevent future integration into the WTO system; to accept new parties on the condition that they accept the already agreed rules and level of ambitions; to incentivise wider participation in the negotiation talks; to note that both the highest barriers and the highest growth potential regarding trade in services are to be found in the BRICS and the MINT countries; to recognise the importance of those countries for the EU, as export destinations with a rising middle class, as sources of intermediate inputs and as key hubs in global value chains; to open the way for the participation of committed emerging and dynamic economies and to reiterate its support for China's request to join the negotiations; to secure the commitment of all TiSA participants to multilateralising the outcome of the negotiations; to ensure that special attention is paid to developing countries and to include in TiSA the provisions contained in Article IV of the GATS;

En vertu du projet de loi C-42, le processus disciplinaire serait simplifié et les cadres supérieurs disposeraient de plus d’options leur permettant de sanctionner immédiatement les employés visés.
Under Bill C-42, the disciplinary process would be streamlined and senior managers would be given a wider range of options to sanction members immediately.

Elles renforceront aussi le processus d’enquête en veillant à ce que l’examen d’une affaire soit suspendu uniquement lorsque les circonstances le justifient et feront une distinction entre une affaire criminelle du ressort des autorités compétentes et le processus disciplinaire du Sénat.
They would also strengthen the inquiry process by ensuring that the examination of a matter is suspended only when the circumstances so warrant, and would draw a distinction between a criminal matter (under other authorities) and disciplinary process for the Senate.

M. Ralph Heintzman: Dans le cas du processus disciplinaire dont il est question, je ne pense pas me tromper en disant que la rétrogradation dont vous avez parlé n'aurait pas lieu avant la toute fin du processus, à savoir une fois que l'enquête a été terminée et que le commissaire a rendu sa décision, et il serait possible de faire appel ou de prendre congé pour faire appel après les représailles (1610) M. Joe Preston: La personne qui estime qu'elle a été victime de représailles peut-elle immédiatement se présenter au Bureau de l'intégrité de la fonction publique pour s'en plaindre?
Mr. Ralph Heintzman: In the disciplinary process we're talking about, and I believe I'm correct in saying this, the demotion you're referring to would not take place until the very end of the process that is to say, after you'd had all of that hearing and the commissioner had made a decision at the end of the process and it would then be appealable, or leave could be sought to appeal it once the reprisal had actually taken place (1610) Mr. Joe Preston: So the day I feel that a reprisal has taken place, I can walk into the public service integrity officer's office and say, “I believe a reprisal has been taken against me”.

Dans l’esprit de partenariat, il serait aussi important que l’Assemblée parlementaire paritaire soit associée à l’évaluation des dépenses du FED ainsi qu’au processus de sa mise en œuvre.
In the spirit of partnership, it is also important that the Joint Parliamentary Assembly should be associated with assessment of EDF expenditure and the implementation process.

5. se félicite de l'engagement pris concernant l'après-Nice tout en étant d'avis que 2004 est une date limite bien trop éloignée pour qu'un tel processus aboutisse, invite les États membres et les institutions de l'Union à le définir comme un processus visant à reprendre sans ambiguïté dans une constitution les principes fondateurs de l'Union, l'équilibre entre les institutions, les compétences respectives et la simplification des traités de l'Union ainsi que l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, répète que cette future constitution devrait être préparée par une convention (à l'instar de celle chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux) impliquant une large participation de la société civile et dont aucune partie n'aurait un droit de veto, et considère que ce processus serait aussi l'occasion de préciser le principe de subsidiarité et de clarifier les rapports entre les gouvernements sous-nationaux, les États membres et l'UE;
5. Welcomes the commitment to a post-Nice process, but is of the opinion that 2004 is a too far away deadline to conclude it; calls on Member States and EU institutions to define it as a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU Treaties as well as the integration of the Charter of Fundamental Rights; reiterates that such a future Constitution should be prepared by a Convention (similar to the one that elaborated the Charter of Fundamental Rights) involving a broad participation of civil society, and in which no party has a right of veto; considers this process also as an opportunity to spell out subsidiarity and clarify the relationship between sub-national governments, the Member States and the EU;

3. Une attention particulière devrait être accordée, tant par le Parlement que par la Commission, au contrôle a priori des décisions prises au sein des comités, sur la base de la mise en place d'un système efficace d'échanges d'informations; un tel système serait aussi nécessaire afin de promouvoir la transparence du processus décisionnel de l'Union européenne.
3. Particular attention should be given, both by Parliament and by the Commission, to prior scrutiny of decisions taken within committees, on the basis of the introduction of an effective system for the exchange of information; such a system would also be necessary to enhance the transparency of the European Union's decision-making process;