Traduction de «processus de luxembourg grâce auxquels » (Français → Anglais) :

2003 verra l'achèvement du processus de conclusion de Joint Inclusion Memoranda (JIM) entre la Commission et les 10 pays adhérents, grâce auxquels ils pourront suivre les principaux aspects de la préparation des PAN/inclusion.
2003 will see the completion of the process of concluding Joint Inclusion Memoranda (JIMs) between the Commission and the 10 acceding countries, under which they shadow the main aspects of the preparation of the NAPs/inclusion.

L'innovation est principalement le résultat de processus complexes et interactifs, grâce auxquels les entreprises accèdent à des connaissances complémentaires provenant d'autres organisations et institutions.
Innovation is mostly the result of complex and interactive processes, through which companies tap on complementary knowledge from other organisations and institutions.

9. insiste sur l'importance que revêt la consultation de la société civile dans le cadre du processus législatif; recommande, par conséquent, que des mécanismes structurés de consultation de la société civile soient mis en place dans le cadre du processus législatif et de l'élaboration des politiques ainsi que du processus de mise en œuvre de la nouvelle législation; salue le dynamisme de la société civile turque; insiste sur l'urgence qu'il y a à mener des réformes cohérentes afin de mieux garantir la liberté d'association et d'expression, grâce auxquelles des organisations de la société civile puissent conduire leurs activités sans restrictions et leur financement puisse en être amélioré;
9. Stresses the importance of adequate consultation of civil society in the legislative process; recommends, therefore, that structured civil society consultation mechanisms should be developed as part of the legislative and policymaking processes and in the implementation process of new legislation; praises the vibrant civil society in Turkey; underlines that consistent reforms are urgently needed to guarantee freedom of association and expression, to allow civil society organisations to operate freely without restrictions and to improve their access to funding;

8. insiste sur l'importance que revêt la consultation de la société civile dans le cadre du processus législatif; recommande, par conséquent, que des mécanismes structurés de consultation de la société civile soient mis en place dans le cadre du processus législatif et de l'élaboration des politiques ainsi que du processus de mise en œuvre de la nouvelle législation; salue le dynamisme de la société civile turque; insiste sur l'urgence qu'il y a à mener des réformes cohérentes afin de mieux garantir la liberté d'association et d'expression, grâce auxquelles des organisations de la société civile puissent conduire leurs activités sans restrictions et leur financement puisse en être amélioré;
8. Stresses the importance of adequate consultation of civil society in the legislative process; recommends, therefore, that structured civil society consultation mechanisms should be developed as part of the legislative and policymaking processes and in the implementation process of new legislation; praises the vibrant civil society in Turkey; underlines that consistent reforms are urgently needed to guarantee freedom of association and expression, to allow civil society organisations to operate freely without restrictions and to improve their access to funding;

Conformément aux conclusions des Conseils européens de Luxembourg de décembre 1997 et de Thessalonique de juin 2003, les pays candidats et les pays des Balkans occidentaux impliqués dans le processus de stabilisation et d'association ainsi que les pays auxquels s'applique la politique européenne de voisinage devraient pouvoir participer aux programmes de l'Union, dans les conditions établies dans les accords bilatéraux ou multilatéraux applicables conclus avec ces pays.
In line with the conclusions of the Luxembourg European Council of December 1997 and of the Thessaloniki European Council of June 2003, candidate countries and the Western Balkan countries involved in the Stabilisation and Association Process, as well as countries to which the European Neighbourhood Policy applies, should be eligible to participate in Union programmes, in accordance with the conditions laid down in the relevant bilateral or multilateral agreements concluded with those countries.

15. prie les deux partenaires d'étudier les domaines et les cadres grâce auxquels une coopération transatlantique élargie pourrait être menée de manière pragmatique et d'explorer avec les autres pays de l'Atlantique l'utilité d'une telle coopération étendue; souligne que l'Union envisage comme domaines possibles les questions économiques et sociales, la gouvernance mondiale, le processus de démocratisation, les droits de l'homme, la coopération au développement, le changement climatique, la sécurité et l'énergie; demande aux partenaires d'analyser la possibilité d'utiliser, aux fins de ces trilogues, les structures régionales et sous‑régionales créées en Amérique latine que l'Union a traditionnellement encouragées;
15. Calls on both partners to study areas and frameworks through which broader transatlantic cooperation could be carried out in a pragmatic way, and to explore with other Atlantic countries the usefulness of this extended cooperation; underlines that possible areas from the EU’s point of view include economic and social issues, global governance, the process of democratisation, human rights, development cooperation, climate change, security and energy; calls on the partners to analyse the possibility of making use, for the purpose of these triangular dialogues, of the regional and subregional structures created in Latin America which the EU has traditionally encouraged;

Les politiques au niveau de l’Union et les politiques pertinentes au niveau mondial sont les instruments qui précisent les exigences statistiques auxquelles le programme répondra grâce à la structure réorganisée et aux processus de production correspondants.
Union and relevant global policies are the instruments that specify the statistical requirements to which the programme will respond through the re-engineered structure and corresponding production processes.

Il est clair, d'après les amendements qui feront l'objet d'un vote au Parlement, qu'on a cherché à établir des compromis grâce auxquels le règlement devrait être adopté sans avoir recours à un processus de conciliation synonyme de perte de temps.
It is clear from the amendments on which Parliament will vote that compromises have been sought which should enable the regulation to be adopted without a time-wasting conciliation process.

Je tiens à plaider encore une fois pour une vaste analyse des développements dans le domaine de la taxation des sociétés, notamment et surtout du côté de la Commission. Je voudrais aussi suggérer à l’intention des États membres d’envisager une sorte de processus de Luxembourg. En effet, quand je consulte ce rapport, j’y vois aussi des exemples de best practices auxquelles on pourrait avoir recours.
I would like to make another appeal for a broad analysis of the developments in the field of company tax, especially vis-à-vis the Commission, and with regard to the Member States, I would like to suggest that such a Luxembourg process be considered because when I read the report, I can see examples of best practices which could be adopted.