Traduction de «cadres grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

recours en grâce | demande en grâce
pardon petition | petition for a pardon

Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]
Committee on Pardons [ PC | CP ]

jours de grâce [ délai de grâce ]
days of grace

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

Action de grâce | Action de grâces
Thanksgiving | Thanksgiving Day

contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail
framework lease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatre Etats membres (DE, EE, FR, SE) n'en reprennent qu'une partie, mais respectent la décision-cadre grâce à l'emploi de termes génériques.
Four Member States (DE, EE, FR, SE) have listed only parts, but comply with the Framework Decision through the use of generic terms.

Toutes ces réalisations ont été rendues possibles grâce à une coopération efficace entre la Commission, les États membres de l'Union et les représentants des entreprises européennes dans le cadre de la stratégie de l'Union en matière d'accès aux marchés et grâce à l'amélioration des relations avec les partenaires commerciaux dans le cadre des récents accords de libre-échange conclus par l'Union.
All this was made possible thanks to the effective cooperation between the Commission, EU Member States and European business representatives through the EU Market Access Strategy and improved relations with trading partners under the recent EU's trade agreements.

1. La Commission assure la visibilité du programme-cadre grâce à l'utilisation d'un logo propre à chacun des programmes visés à l'article 6, points b) et c).
1. The Commission shall ensure the visibility of the Framework Programme through the use of logos, which will be specific to each of the programmes respectively referred to in points (b) and (c) of Article 6.

15. prie les deux partenaires d'étudier les domaines et les cadres grâce auxquels une coopération transatlantique élargie pourrait être menée de manière pragmatique et d'explorer avec les autres pays de l'Atlantique l'utilité d'une telle coopération étendue; souligne que l'Union envisage comme domaines possibles les questions économiques et sociales, la gouvernance mondiale, le processus de démocratisation, les droits de l'homme, la coopération au développement, le changement climatique, la sécurité et l'énergie; demande aux partenaires d'analyser la possibilité d'utiliser, aux fins de ces trilogues, les structures régionales et sous‑régionales créées en Amérique latine que l'Union a traditionnellement encouragées;
15. Calls on both partners to study areas and frameworks through which broader transatlantic cooperation could be carried out in a pragmatic way, and to explore with other Atlantic countries the usefulness of this extended cooperation; underlines that possible areas from the EU’s point of view include economic and social issues, global governance, the process of democratisation, human rights, development cooperation, climate change, security and energy; calls on the partners to analyse the possibility of making use, for the purpose of these triangular dialogues, of the regional and subregional structures created in Latin America which the EU has traditionally encouraged;

15. prie les deux partenaires d'étudier les domaines et les cadres grâce auxquels une coopération transatlantique élargie pourrait être menée de manière pragmatique et d'explorer avec les autres pays de l'Atlantique l'utilité d'une telle coopération étendue; souligne que l'Union envisage comme domaines possibles les questions économiques et sociales, la gouvernance mondiale, le processus de démocratisation, les droits de l'homme, la coopération au développement, le changement climatique, la sécurité et l'énergie; demande aux partenaires d'analyser la possibilité d'utiliser, aux fins de ces trilogues, les structures régionales et sous-régionales créées en Amérique latine que l'Union a traditionnellement encouragées;
15. Calls on both partners to study areas and frameworks through which broader transatlantic cooperation could be carried out in a pragmatic way, and to explore with other Atlantic countries the usefulness of this extended cooperation; underlines that possible areas from the EU’s point of view include economic and social issues, global governance, the process of democratisation, human rights, development cooperation, climate change, security and energy; calls on the partners to analyse the possibility of making use, for the purpose of these triangular dialogues, of the regional and subregional structures created in Latin America which the EU has traditionally encouraged;

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; établir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.
Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for public-private collaboration in a longer term perspective. Mobilising adequate resources, within IMI in particular (and its possible successor), FP7 and in the longer term the forthcoming research and innovation programme 2014-2020 (Horizon 2020), in order to support research and development work, based on criteria and modalities adapted to the specific needs and challenges of antibiotic development. Use the flexibility in the current pharmaceutical legislation to give rapid authorisation to new antibiotics and work with stakeholders and the Member States' authorities towards the establishment of adequate market and pricing conditions for new antibiotics. Ensure conditions for and implement fast track procedures for the marketing authorisation of new antimicrobials.

Le résultat de ces synergies a été le financement communautaire pour le programme Eurostars, sur la base de l’article 169 du traité, un programme qui complète le programme-cadre grâce à ce que je considère comme étant les principales vertus d’EUREKA: sa structure bottom-up, qui permet une meilleure adaptation aux besoins des PME et facilite leur participation, alors que la bureaucratie requise pour participer au programme-cadre représente, dans beaucoup de cas, une charge excessive inaccessible à bon nombre de PME.
The result of these synergies has been Community funding for the Eurostars programme, on the basis of Article 169 of the Treaty, a programme that complements the Framework Programme through what I understand to be the main virtues of EUREKA: its bottom-up structure, which enables better adaptation to the needs of SMEs and facilitates participation, given that the bureaucracy required in order to participate in the Framework Programme is, in many cases, an excessive burden that is impossible for many SMEs to bear.

Comme le rapporteur, Mme Buitenweg, l’a déjà signalé, nul ne peut nier que cette décision-cadre, grâce à la codification de normes minimales, peut apporter, et apportera d’ailleurs, une contribution utile au niveau de protection judiciaire au sein de l’Union européenne.
As Mrs Buitenweg, the rapporteur, has already mentioned, there is no denying that this framework decision, thanks to the codification of minimum standards, can, and indeed will, make a useful contribution to the level of judicial protection within the European Union.

La Commission souhaite en outre aider les pays en développement qui ont un potentiel en matière de biocarburants, notamment grâce à des mesures d'accompagnement en faveur des pays touchés par la réforme du régime du sucre, à un programme spécifique d'aide aux biocarburants, ainsi que grâce à un cadre de coopération efficace qui comprendrait entre autres le développement de plates-formes nationales pour les biocarburants et de plans régionaux d'action en faveur des biocarburants.
The Commission also wants to support developing countries with potential in terms of biofuels, particularly by means of accompanying measures for countries affected by EU sugar reform, a specific aid programme for biofuels, and a framework for effective cooperation that would include among other things the development of national biofuel platforms and regional biofuel action plans.

Cette action améliorera la cohérence et la visibilité des actions communautaires relatives à l'apprentissage en ligne grâce à la diffusion de documents adéquats (tels que des rapports ou des études), grâce au regroupement de projets poursuivant des objectifs similaires ou utilisant des méthodes semblables, et grâce au soutien à l'échange d'expériences, à la création de réseaux et à toute autre forme de synergie entrant dans le cadre des activités du plan d'action.
This action would provide increased coherence and visibility to EU actions on e-learning, via the dissemination of relevant material, such as reports and studies, the clustering of projects addressing similar objectives or using similar methodologies; and support for exchange of experience, networking and any other possible synergies within the Action Plan activities.