Traduction de «processus de consultation était parfois purement » (Français → Anglais) :

Mais en pratique, le Président était nommé par le premier ministre au pouvoir. À partir de 1953 et jusque dans les années 1980, le Président était choisi en consultation avec le chef de l'opposition, ce qui nous donne l'impression que le processus de consultation était parfois purement symbolique.
From 1953 until the 1980s, the Speaker had been chosen in consultation with the leader of the opposition, and one gets the impression that this was sometimes a perfunctory consultation.

C'est pourquoi la question principale du processus de consultation était: "Comment la Commission européenne pourrait-elle stimuler et compléter l'action menée à d'autres niveaux?".
This is why the key question in the consultation process was: "in what ways could the European Commission stimulate and complement action at other levels?".

3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se tourner vers des voitures particulières plus respectueuses de l’environnement.
3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.

Nonobstant l’article 15 du présent règlement, des restrictions d’exploitation liées au bruit adoptées après le 13 juin 2016 peuvent être adoptées conformément à la directive 2002/30/CE lorsque le processus de consultation engagé avant leur adoption était en cours à cette date et à condition que ces restrictions soient adoptées au plus tard une année après ladite date.
Notwithstanding Article 15 of this Regulation, noise-related operating restrictions adopted after 13 June 2016 may be adopted in accordance with Directive 2002/30/EC where the consultation process prior to their adoption was ongoing at that date and provided that those restrictions are adopted at the latest one year after that date.

Question n 591 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la disposition de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, qui oblige les ministres compétents à tenir des consultations: a) quelles agences internationales et quels organismes de la société civile les ministres ont-ils consultés en 2008 et 2009; b) quels ont été les thèmes et sujets des consultations; c) quels ont été les points de vue exprimés par les organismes de la société civile et les agences internationales relativement aux thèmes et sujets; d) dans quelle mesure a-t-on tenu compte de ces points de vue pour prendre des décisions aux termes de la Loi; e) le processus de consultation a-t-il tenu compte de l’incidence sur les droits de la personne de l’aide fournie aux pays cibles et, sinon, pourquoi pas; f) a-t-on lancé une invitation générale aux agences internationales et aux organismes de la société civile à participer à ces consultations ou l’a-t-on limitée à un groupe particulier de participants; g) le processus de consultation était-il public?
Question No. 591 Hon. John McKay: With respect to the provision within the Official Development Assistance Accountability Act which sets out a duty of consultation for the competent Ministers: (a) which international agencies and civil society organizations were consulted by Ministers in 2008 and 2009; (b) what were the themes and subject areas of those consultations; (c) what were the views expressed by civil society organizations and international agencies on those themes and subjects; (d) how were those views taken into account when forming opinions under the Act; (e) did the consultation process invite consideration of the human rights impact of aid provided in target countries and, if not, why not; (f) was participation by international agencies and civil society organizations open-ended or limited to a select group of participants; and (g) was the consultation process public?

C'est lui qui a dit, au nom des Premières nations, que le processus de consultation était vain et qu'il n'a pas été respecté.
It is his opinion, on behalf of first nations, that the consultation process was hollow. It was not respected.

[Français] M. Richard Marceau: Le grand chef de l'Assemblée des Premières Nations, M. Coon Come, est venu devant ce comité et a dit très clairement son rejet de participation au processus de gouvernance en disant, entre autres, que le processus de consultation était biaisé, qu'il n'était pas complet, qu'il n'était pas scientifique, bref que le processus de consultation ne valait à peu près rien.
[Translation] Mr. Richard Marceau: The Grand Chief of the Assembly of First Nations, Mr. Coon Come, appeared before this committee and clearly stated his refusal to participate in the governance process, and he claimed that the consultation process was biased, incomplete, unscientific, in short, that the consultation process was worthless.

La grande majorité des participants au processus de consultation ont confirmé qu’une plus grande sécurité juridique était souhaitable en ce qui concerne les dispositions communautaires régissant l’attribution de concessions.
The great majority of stakeholders participating in the consultation confirmed the demand for greater legal certainty as regards the Community rules governing the award of concessions.

- La Commission a établi en septembre 2004 un rapport sommaire des résultats de ce processus de consultation, dont le principal objectif était de donner un aperçu clair et une synthèse des opinions et des observations des contributeurs.
- The Commission produced in September 2004 a summary report of the results of the consultation process, whose main objective was to give a clear view and summary of the opinions and comments made by the contributors.

Même lorsque le processus de consultation était appliqué, il n'était ni transparent, ni honnête ni responsable.
Even when the consultation process was exercised it was not transparent, honest or accountable.