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Vertaling van "processus de consultation vise trois principaux " (Frans → Engels) :

Le processus de consultation vise trois principaux objectifs:

The consultation process has 3 main aims:


Le processus de consultation vise trois objectifs:

The consultation process has three aims:


Ce faisant, la Commission vise trois principaux objectifs: donner la priorité à l'efficacité énergétique, prendre la première place dans les énergies renouvelables et assurer des conditions équitables pour les consommateurs.

In doing so, the Commission is guided by three main goals: putting energy efficiency first, achieving global leadership in renewable energies and providing a fair deal for consumers.


La consultation vise à recueillir des informations sur trois piliers principaux:

The consultation will collect information on three main pillars:


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


Celui-ci est assujetti à un dossier de santé, de sécurité et d’environnement approuvé qui vise trois principaux groupes: les employés et les agents contractuels, les clients et les responsables de la réglementation.

That is the employees and contractors, customers, and regulators.


Voici comment il faut faire: appuyer la motion M-262 et faire en sorte que le processus de consultation vise l'ensemble du pays et assure la pleine participation des citoyens.

Here is the way to do it: support Motion No. 262 and have that consultation process go across the country and involve citizens, have full participation and citizen engagement.


2. Pour déterminer l'équivalence, les parties doivent suivre le processus de consultations visé au paragraphe 3.

2. In the determination of equivalence, the Parties shall follow the consultation process of paragraph 3.


3. Lorsque la partie exportatrice présente une demande concernant une ou plusieurs mesures ayant trait à un ou plusieurs secteurs ou sous-secteurs, les parties engagent le processus de consultations, qui comprend les étapes définies dans l'appendice VI, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande par la partie importatrice. En cas de demandes multiples de la part de la partie exportatrice, les parties, à la demande de la partie importatrice, conviennent au sein du comité ...[+++]

3. Upon request of the exporting Party concerning a measure or measures affecting one or more sector(s) or sub-sector(s), the Parties shall, within three months after receipt by the importing Party of such request, initiate the consultation process which includes the steps set out in Appendix VI. However, in case of multiple requests from the exporting Party, the Parties, on request of the importing Party, shall agree within the Committee referred to in Article 16 on a time schedule in which they shall initiate the process refer ...[+++]


Le processus de consultations prévoyait trois tournées, des assemblées publiques, des ateliers et des envois postaux dans l'ensemble du territoire.

Three territory-wide community tours, public meetings, workshops and mailouts were all part of the consultation process.




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processus de consultation vise trois principaux ->

Date index: 2023-05-23
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