Traduction de «processus de consultation devront parvenir » (Français → Anglais) :

Les contributions au processus de consultation devront parvenir à la Commission pour le 31 mai 2006 par courrier électronique (mental-health@cec.eu.int) ou par courrier :
Contributions in the context of this consultation process should be sent to the Commission by 31 May 2006 , by email to the address “mental-health@cec.eu.int”, or by post mail to the following address:

jusqu'à deux conférences de négociation qui permettront à la communauté internationale de délibérer sur le projet de code de conduite, élaboré au cours du processus de consultations ouvertes, dans le but de parvenir à une rédaction définitive du texte;
up to two negotiating conferences that will allow the international community to engage on the draft Code of Conduct, as developed in the process of OEC, with a view to finalising the text;

Pour la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement devrait continuer d'insister pour parvenir à un accord interinstitutionnel qui prévoie, en ce qui concerne les propositions législatives pendantes relevant du troisième pilier, l'assimilation du processus de consultation à la première lecture du processus de codécision, afin de permettre un contrôle juridictionnel plein et entier.
For the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, Parliament should maintain its insistence on reaching an inter-institutional agreement which, in relation to pending third pillar legislative proposals, should provide for the equivalence of the consultation procedure with the first reading of the codecision procedure, so as to allow full judicial scrutiny.

56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;
56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;

Elle invite toutes les parties intéressées à y répondre. Les réponses devront lui parvenir le 31 janvier 2011 au plus tard (à l’adresse électronique suivante: markt-consult-eproc@ec.europa.eu).
The deadline for receipt of responses is 31.01.2011 (e-mail address: markt-consult-eproc@ec.europa.eu)..

Il va de soi que l’élaboration et la publication d’un tel document devront être précédées d’un vaste processus de consultation impliquant des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.
Naturally, a broad consultation process, involving governmental and non-governmental actors, has to precede the drafting and publication of such a document.

C'est pourquoi la Commission estime que le processus de consultation sur la stratégie thématique qui sera lancé prochainement sera l'occasion de parvenir à mieux évaluer les progrès réalisables dans le domaine de la prévention des déchets, et notamment à déterminer dans quelle mesure la PIP pourrait contribuer à la prévention des déchets, ainsi que d'examiner les autres instruments susceptibles d'être intégrés dans la stratégie thématique.
The Commission therefore sees the upcoming consultation process concerning this thematic strategy as an occasion to achieve a better understanding of the potential for progress in relation to waste prevention including the building of an understanding of how IPP may contribute to waste prevention and an assessment of other instruments that could become integral part of the Thematic Strategy.

Les autorités publiques (Commission, douane et autres administrations) et le secteur privé (opérateurs) devront discuter du présent plan d'action, l'adopter et s'acquitter de leurs tâches spécifiques en partenariat et dans un processus continu de transparence et de consultation.
Public authorities (Commission and customs and other administrations) and the private sector (traders) will have to discuss and this action plan and carry out their specific tasks in partnership and continuous transparency and consultation.