Vertaling van "processus budgétaire serait maintenu " (Frans → Engels) :

La proposition prévoit la possibilité d'accélérer le processus décisionnel dans certaines situations d'urgence, au moyen d'un vote à la majorité qualifiée renforcée (nécessitant de rassembler 85 % des voix), tandis que le vote à l'unanimité serait maintenu pour toutes les décisions majeures ayant une incidence financière.
The proposal includes the possibility for faster decision-making in specific urgent situations, with a reinforced majority of 85% of the votes, while unanimity would be kept for all major decisions with financial impact.

En vertu des modifications proposées dans le projet de loi, l'examen scientifique serait maintenu, mais le processus réglementaire qui le suit serait éliminé.
The proposals that are in the bill at this time would seek to preserve the scientific process that is in place, so the scientific review that is made to assess the safety of the substance added to food would remain in place.

est favorable à l'idée, dans l'hypothèse où une capacité budgétaire serait introduite, de soumettre celle-ci à un processus décisionnel et à une mise en œuvre communs au niveau de l'UEM, mais également de l'ouvrir sur une base volontaire aux États membres n'appartenant pas à la zone euro;
considers that, if fiscal capacity is introduced, it should be subject to joint decision-making and implementation at the level of EMU, but that it should also be open on a voluntary basis to Member States outside the Euro area;

Le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a dit que le processus budgétaire serait maintenu.
We have heard from the finance minister of Newfoundland and Labrador that the budgetary process will be maintained.

Le processus de planification du développement rural pour la période 2007–2013 étant en cours, il serait nécessaire, en vue de favoriser ces mesures, de procéder à un transfert de crédits entre lignes budgétaires (marché et aides directes d’une part et développement rural d’autre part), crédits qui seraient affectés aux régions vitivinicoles, à l’instar de ce qui a été fait pour les secteurs du tabac et du coton.
As the 2007-2013 RD planning process is in progress, and in order to encourage these measures, a transfer of funds between budget headings (market and direct payments on the one hand and RD on the other hand) would be necessary and would be earmarked for the wine producing regions in line with what was done in the tobacco and cotton sectors.

Le processus d'approbation qui vise la salubrité des aliments et la sécurité de l'environnement, le processus très rigoureux auquel est soumise toute nouvelle culture serait maintenu, tout comme les procédures régissant l'attribution des permis.
The regulatory approval process when it comes to safety, food safety, environmental safety, the very rigorous process that new novel crops have to go through would continue, as would the licensing procedures.

Le versement effectif de l'assistance la première tranche, serait assorti des conditions appropriées en matière de politique macroéconomique et d'ajustement structurel, parmi lesquelles la poursuite des efforts de la MINUK pour promouvoir le processus de reconstruction, le développement du secteur privé, la mise en place d'un système bancaire et de paiement efficace ainsi que la poursuite des actions visant à renforcer la base de recettes, le contrôle des dépenses publiques et la transparence budgétaire.
Its effective implementation would be subject to appropriate macroeconomic and structural adjustment conditionality. This would include that UNMIK continues in its efforts to promote the reconstruction process, the development of the private sector, the establishment of a sound banking and payments system, as well as further efforts to enhance the revenue base, control public expenditure and ensure budgetary transparency.

Monsieur Christophersen a souhaité en particulier obtenir l'assurance que la politique monétaire et budgétaire stricte, convenue avec le FMI, serait maintenue".
Vice-president Christophersen was in particular seeking reassurance that the tight monetary and fiscal policy was being maintained, as agreed with the IMF".

Cependant, leur stabilité économique et budgétaire a été maintenue grâce aux réformes soutenues par le processus d’élargissement.
However, their economic and fiscal stability has been maintained through reforms supported by the enlargement process.