Traduction de «processus avait jusqu » (Français → Anglais) :

Ces mesures appropriées ont été prorogées par la décision 2011/324/UE (5) jusqu'au 6 décembre 2011, considérant que, suite à un délai de douze mois, aucune feuille de route portant sur un processus de transition consensuelle n'avait été signée par les parties malgaches, ni entérinée par la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), l'Union africaine et la Communauté internationale.
These appropriate measures were extended until 6 December 2011 by Decision 2011/324/EU (5) since, after twelve months, no road map for a consensus-based transition had been signed by the Malagasy parties or endorsed by the Southern African Development Community (SADC), the African Union or the international community.

Le rapport final du précédent groupe interinstitutionnel de surveillance, publié en novembre 2004 et couvrant les marchés européens des valeurs mobilières, a montré que ce processus avait jusqu'alors bien fonctionné.
The Final Report of the previous Monitoring Group, published in November 2004 and covering the European securities markets, showed that the Lamfalussy process has operated well so far.

Le rapport final du précédent Groupe de surveillance, qui a été publié en novembre 2004 et couvrait les marchés européens de valeurs mobilières, a montré que ce processus avait jusqu’à présent bien fonctionné.
The Final Report of the previous Monitoring Group, published in November 2004 and covering the European securities markets showed that the Lamfalussy process has operated well so far.

Aux fins de la décision que j'ai rendue le 14 février dernier à propos de la motion sur l'envoi d'un message, j'ai retracé le processus suivi jusque-là : un avis avait été donné comme il se doit, la motion avait été présentée comme il se doit, et le débat avait commencé.
In the Ruling of February 14 on the motion for a Message, I had sought to describe the process followed to that point: proper notice had been given, the motion was correctly moved, and debate had started.

La partie III du rapport sur les finances publiques dans l’UEM analyse et discute l’articulation entre application des réformes structurelles et exécution du budget dans le contexte de la mise en œuvre du cadre de politique budgétaire de l’UE, un aspect qui avait été jusqu’à présent quelque peu négligé et dont la pertinence devrait dorénavant être mieux reconnue au niveau du processus de surveillance budgétaire de l'UE.
Part III of the Public Finances in EMU report reviews and discusses the link between the implementation of structural reforms and budgets in implementing the EU framework for fiscal policy, an under-researched issue that is expected to become more relevant in EU budgetary surveillance.

Jusqu’à présent, le processus de révision a permis de confirmer que la mise en application du règlement CPC en 2007 avait débouché sur l’élaboration de moyens efficaces pour protéger les intérêts collectifs des consommateurs sur le territoire de l’UE.
The review process thus far confirmed that the implementation of the CPC Regulation in 2007 led to the development of effective means to safeguard consumers' collective interests across the EU.

Elle a estimé que l'on n'avait jusqu'ici pas accordé suffisamment d'attention au rôle crucial du CES dans le processus décisionnel européen.
She took the view that the ESC had "not until now been given sufficient credit for its crucial role in European decision-making".

Nous demandons également que dans la nouvelle réforme des Institutions, le Parlement participe au processus de négociations, avec un tout autre poids qu'il n'avait jusqu'à présent.
We also call for Parliament to be included in the coming reform of Union bodies and also in the negotiation process with a completely different emphasis than has previously been the case.