Traduction de «processus aurait pris » (Français → Anglais) :

S'il y avait eu une plainte, nous aurions lancé un processus qui aurait pris 10 jours, auxquels se seraient ajoutées deux périodes de 30 et 10 jours respectivement.
If that had been the case, then there was a process in place that would have taken 10 days and then 30 days and then another 10 days.

6. déplore que le Conseil européen ait adopté une approche descendante pour fixer le montant global du CFP 2014-2020, ce qui met en lumière un écart préoccupant entre les engagements politiques européens pris par le Conseil européen et sa réticence à les doter de moyens financiers suffisants; estime qu'au contraire, la décision aurait dû se fonder sur un processus ascendant, après une évaluation approfondie des besoins financiers et des objectifs politiques de l'Union, tels qu'ils ont été exprimés dans les politiques et les programmes pluriannuels européens définis par l'autorité législative;
6. Regrets that the European Council took a top-down approach to deciding the overall size of the MFF 2014-2020, which in turn demonstrates a worrying discrepancy between EU political commitments which the European Council has been making and its reluctance to adequately finance them; believes, on the contrary, that this decision should be based on a bottom-up process, resulting from a thorough assessment of EU financial needs and political objectives as set out in EU multiannual programmes and policies defined by the legislative authority;

2. déplore avoir été entièrement tenu à l'écart des différentes phases des programmes, à savoir la phase préparatoire, l'élaboration des mandats et le suivi des résultats obtenus par les programmes et les mesures associées; signale que, bien qu'aucune disposition contraignante ne rende obligatoire l'association du Parlement aux travaux faute de base juridique, l'absence des institutions européennes et de mécanismes financiers européens ont conduit à improviser les programmes, ce qui s'est traduit par des accords financiers et institutionnels conclus en dehors de la méthode communautaire; relève, de même, que la Banque centrale européenne a pris des décisions qui ne relevaient pas de son mandat; rappelle que la Commission a un rôle de gardienne des traités et souligne que ce rôle aurait dû être constamment respecté; estime que seules des institutions réellement responsables sur le plan démocratique doivent diriger le processus politique d'élaboration et de mise en œuvre des programmes d'ajustement pour les pays confrontés à de graves problèmes financiers;
2. Deplores the fact that Parliament has been completely marginalised in all phases of the programmes: the preparatory phase, the development of mandates and the monitoring of the impact of the results achieved by the programmes and related measures; notes that, even though this association with the European Parliament was not compulsory due to the lack of legal basis, the absence of the European institutions as well as that of European financial mechanisms meant that the programmes had to be improvised, leading to financial and institutional agreements outside the community method; notes, in the same vein, that the ECB has taken decisions that fall outside its mandate; recalls the Commission’s role as guardian of the Treaties and that this role should always have been respected; considers that only genuinely democratically accountable institutions should steer the political process of designing and implementing the adjustment programmes for countries in severe financial difficulties;

Votre rapporteur prend acte du retard pris dans la publication de l'avis de la Cour des comptes, qui aurait été utile s'il avait été disponible dès le début du processus de décision, de sorte que les observations de la Cour des comptes puissent être pleinement prises en compte dans les décisions relatives à Hercule III. Néanmoins, votre rapporteur accueille favorablement et approuve, dans l'ensemble, l'évaluation faite par la Cour des comptes, en particulier concernant la nécessité que les futurs rapports d'évaluation soient indépendants et examinent scrupuleusement la valeur ajoutée européenne, notamment en termes d'assistance technique, en mettant en relation les résultats atteints et les objectifs planifiés et en s'appuyant sur des indicateurs de performance améliorés, l'idée étant d'appliquer les leçons apprises aux fins de la modification des futurs programmes, y compris celui pour 2014-2020.
Your Rapporteur notes the delay in publication of the Court of Auditors Opinion, which would have been useful and helpful if it had been available earlier in the decision-making process so that the Court of Auditor's observations could be fully considered in decisions regarding Hercule III. However, your Rapporteur welcomes and broadly supports the assessment of the Court of Auditors, particularly the need for future evaluation reports to be independent, with a thorough assessment of EU added value, particularly in terms of technical assistance, a need to focus on the results achieved against planned objectives, improved performance indicators and with lessons learned applied to modifying future programmes including the 2014 - 2020 programme.

Le Tribunal a interprété d’une manière erronée la fin de l’article 4, paragraphe 2, du règlement de transparence et l’article 6, paragraphe 1, du règlement 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (2) en appréciant si la Commission avait pris en considération un intérêt public supérieur comme elle l’aurait dû avant de rejeter la demande d’accès.
The General Court incorrectly interpreted the last part of Article 4(2) of the Openness Regulation and Article 6(1) of Regulation (EC) No 1367/2006 on the application of the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters to Community institutions and bodies (2) when assessing whether the Commission took into consideration any overriding reasons of public interest before refusing the request for access.

En fait, ce processus a pris davantage de temps que ce qui avait été prévu à l'origine et la commission de l'industrie aurait eu le temps de donner son avis.
In fact, this process took quite a lot longer than originally planned and there would have been sufficient time for the Committee on Industry to have given an opinion.

Dans toutes les propositions adoptées et même dans bien des propositions écartées, on n'a trouvé aucune formule magique pour libérer soudain le simple député ou le laisser participer autant qu'il semble le vouloir au processus législatif, c'est-à-dire pour le laisser participer avec une certaine indépendance, sans craindre les représailles parce qu'il aurait pris une position contraire à celle des dirigeants du parti.
In all of the proposals adopted, and then in many cases disregarded, no black magic bullet was found to suddenly free the backbench member or allow the backbench member to participate to the degree they seem to want to in the legislative process — that is, to participate with a degree of independence without fear of retribution for taking positions opposite to the party leadership.

5. se félicite de l'engagement pris concernant l'après-Nice tout en étant d'avis que 2004 est une date limite bien trop éloignée pour qu'un tel processus aboutisse, invite les États membres et les institutions de l'Union à le définir comme un processus visant à reprendre sans ambiguïté dans une constitution les principes fondateurs de l'Union, l'équilibre entre les institutions, les compétences respectives et la simplification des traités de l'Union ainsi que l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, répète que cette future constitution devrait être préparée par une convention (à l'instar de celle chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux) impliquant une large participation de la société civile et dont aucune partie n'aurait un droit de veto, et considère que ce processus serait aussi l'occasion de préciser le principe de subsidiarité et de clarifier les rapports entre les gouvernements sous-nationaux, les États membres et l'UE;
5. Welcomes the commitment to a post-Nice process, but is of the opinion that 2004 is a too far away deadline to conclude it; calls on Member States and EU institutions to define it as a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU Treaties as well as the integration of the Charter of Fundamental Rights; reiterates that such a future Constitution should be prepared by a Convention (similar to the one that elaborated the Charter of Fundamental Rights) involving a broad participation of civil society, and in which no party has a right of veto; considers this process also as an opportunity to spell out subsidiarity and clarify the relationship between sub-national governments, the Member States and the EU;

Quelqu'un ici dit que le processus aurait pris 10 ans, mais quand avons-nous été consultés durant ces dix années?
One person here says it may be 10 years in the process, but when in the 10 years were we consulted?

Cependant, en raison d'un vide juridique dans notre législation, il aurait été nécessaire que le Parlement adopte une loi distincte pour que ce projet soit mené à bien, un processus qui aurait pris beaucoup plus de temps qu'un simple examen pouvant être effectué comme pour tous les ponts au Canada en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des eaux navigables.
However, due to a gap in the legislation, a separate act of Parliament would have been required to bring replacement to fruition, a process that would have taken much longer than simply providing for its review, as with all other bridges in Canada under the provisions of the NWPA.