Par exemple, les droits stipulés dans un accord contractuel, combinés à des droits de vote, peuvent être suffisants pour conférer à l’investisseur la capacité actuelle de diriger le processus de fabrication de l’entité faisant l'objet d'un investissement ou de diriger d’autres activités opérationnelles ou de financement de l’entité faisant l'objet d'un investissement qui ont une incidence importante sur les rendements de celle-ci.
For example, the rights specified in a contractual arrangement in combination with voting rights may be sufficient to give an investor the current ability to direct the manufacturing processes of an investee or to direct other operating or financing activities of an investee that significantly affect the investee’s returns.