Vertaling van "qui aurait pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

aiguillage pris en talon
trailed through switch

actif pris en considération
eligible asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur ce point, le requérante estime que la procédure suivie par l’Olaf est viciée à de nombreux égards, dès lors que le Monsieur Panzeri n’aurait pas dûment bénéficié du principe du contradictoire, que le rapport final d’enquête serait manquant, que la procédure d’enquête de l’Olaf dans son intégralité aurait été menée en violation manifeste de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) 1999/1073, en ce qu’elle aurait débuté le 23 novembre 2009 et aurait pris fin (semble-t-il) seulement au mois de juillet 2012.
In that regard, the applicant considers that the procedure carried out by OLAF is vitatied on a number of grounds, given that the inter-partes procedure was not properly conducted in relation to Mr Panzeri, there was no final investigation report and the whole OLAF investigation procedure took place in clear breach of Article 6(5) of Regulation No 1073/1999 since it was opened on 23 November 2009 and only concluded (presumably) in July 2012.

Les administrateurs judiciaires affirment que le plaignant 3 aurait pris conscience très tardivement qu'en cas de reprise des actifs au 1er janvier 2014, il aurait obtenu pour l'essentiel le Nürburgring sous la forme d'une «coquille vide» et qu'en raison du délai de préparation des manifestations (courses), les nouveaux contrats qu'il souhaitait conclure avec les clients et les sponsors ne lui permettraient d'engranger des recettes (accrues) que pour la saison 2015.
The insolvency administrators claim that complainant 3 had realised very late that in case of a take-over of the assets as of 1 January 2014, it would have a predominantly ‘empty’ Nürburgring, and the new contracts with customers and sponsors would lead to (increased) revenues only in the 2015 season due to the planning time of (racing) events.

b) sous réserve de l’alinéa 128(1)d), de l’article 128.1 et des alinéas 142.6(1)a) et 149(10)a) et malgré les paragraphes (1) et (3), l’année d’imposition du contribuable qui, en l’absence du présent paragraphe, aurait été sa dernière année d’imposition ayant pris fin avant ce moment et qui, en l’absence du présent alinéa, aurait pris fin dans la période de sept jours ayant pris fin immédiatement avant ce moment est réputée, sauf si le contribuable est assujetti à un fait lié à la restriction de pertes au cours de cette période, se terminer immédiatement avant ce moment, à condition que le contribuable fasse un choix en ce sens dans la déclaration de revenu qu’il produit en vertu de la partie I pour cette année.
(b) subject to paragraph 128(1)(d), section 128.1 and paragraphs 142.6(1)(a) and 149(10)(a), and notwithstanding subsections (1) and (3), if the taxpayer’s taxation year that would, but for this subsection, have been its last taxation year that ended before that time, would, but for this paragraph, have ended within the seven-day period that ended immediately before that time, that taxation year is, except if the taxpayer is subject to a loss restriction event within that period, deemed to end immediately before that time, provided that the taxpayer so elects in its return of income under Part I for that taxation year.

(2) Lorsqu’un particulier était un associé d’une société de personnes qui, au cours de l’exercice de celle-ci, a cessé d’exister ou aurait cessé d’exister n’eût été le paragraphe 98(1), pour le calcul du revenu du particulier pour une année d’imposition, l’exercice de la société de personnes peut, si le particulier en fait le choix et que le paragraphe 249.1(4) ne s’applique pas relativement à la société de personnes, être réputé avoir pris fin immédiatement avant le moment où il aurait pris fin si la société de personnes n’avait pas ainsi cessé d’exister.
(2) Where an individual was a member of a partnership that, at any time in a fiscal period of a partnership, has or would have, but for subsection 98(1), ceased to exist, for the purposes of computing the individual’s income for a taxation year the partnership’s fiscal period may, if the individual so elects and subsection 249.1(4) does not apply in respect of the partnership, be deemed to have ended immediately before the time when the fiscal period of the partnership would have ended if the partnership had not so ceased to exist.

En 1997, la saison aurait pris fin trois semaines plus tôt, si cet accord avait été en place, et, en 1998 et 1992, elle aurait pris fin dix jours plus tôt.
In 1997 the season would have been closed three weeks earlier if this agreement would have been in place, and in 1998 and 1992 it would have closed 10 days earlier.

Afin de déterminer s'il y a eu un avantage qu'il est possible de qualifier d'aide d'État aux fins de l'article 107, paragraphe 1, du traité, les autorités polonaises doivent donc présenter des éléments de preuve attestant que les organismes publics se sont comportés de la même manière qu'un créancier privé hypothétique qui n'aurait pas toléré le non-remboursement de ses créances et aurait pris des mesures pour faire exécuter les créances, même si cela avait dû conduire à l'ouverture d'une procédure de mise en faillite.
With a view to establishing whether an advantage was granted that could be classified as state aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, Poland must therefore provide evidence demonstrating that the public authorities acted in the same way as a hypothetical private creditor, who would not tolerate non-payment and would take effective action to enforce the debt even if this resulted in insolvency proceedings.

La suspension aurait pris effet le 1er janvier 2013 et aurait concerné des engagements pour un montant de 495,2 millions d'euros, ce qui représente 0,5 % du PIB nominal du pays et 29 % des engagements du Fonds de cohésion prévus pour 2013.
The suspension would have taken effect as of 1 January 2013, affecting EUR 495.2 million of commitments, amounting to 0.5% of the country's nominal GDP and 29% of cohesion fund commitments scheduled for 2013.

Dans ces conditions, une décision prise par une autorité dans un État pourrait être acceptée en tant que telle dans un autre État, même si une autorité comparable n'existe pas dans cet État, ou ne peut pas prendre une telle décision, ou aurait pris une décision totalement différente dans un cas comparable.
On this basis, a decision taken by an authority in one state could be accepted as such in another state, even though a comparable authority may not even exist in that state, or could not take such decisions, or would have taken an entirely different decision in a comparable case.

M. VANNI D'ARCHIRAFI, membre de la Commission européenne responsable du marché intérieur, s'est félicité que des problèmes d'une telle importance aient pu être résolus dans un esprit de partenariat". Il est vrai que nous y avons mis deux ans," a-t-il reconnu, "mais une procédure litigieuse devant la Cour de justice aurait pris autant de temps, et elle aurait été beaucoup plus rigide.
Mr Vanni D'Archirafi, Member of the Commission with special responsibility for the internal market, welcomed the fact that such major problems had been resolved in a spirit of partnership: "It is true that it has taken years," he recognized, "but proceedings before the Court of Justice would have taken just as long, and would have been much less flexible.

L'indemnité compensatrice correspond au montant que l'État aurait pris en charge s'il s'était agi d'une entreprise de l'économie en général, y compris les autres modes de transport.
Compensation shall be equal to the amount which the State would have borne had an undertaking in any other sector of the economy, including other modes of transport, been concerned.