Traduction de «problèmes administratifs inhérents peuvent apparaître » (Français → Anglais) :

Elles ne peuvent être accordées qu’en faveur des frais de justice et des frais administratifs inhérents au remembrement, jusqu’à concurrence de 100 % des dépenses réelles exposées.
Aid may only be granted to cover the legal and administrative expenses involved in reparcelling up to 100 % of actual expenditure incurred.

Dans l’ensemble, alors que les avancées réalisées dans l’accomplissement de son objectif peuvent être recensées en particulier pour 2004, les problèmes structurels, inhérents à la mise en place actuelle du REM, empêchent des progrès plus nombreux et plus rapides.
On the whole, while progress towards the achievement of its objective can be accounted for especially in 2004, structural problems inherent to the current set-up of the EMN inhibit more and faster progress to be made.

Par conséquent, la Commission va, dans le même temps, chercher à déterminer si ces problèmes initiaux inhérents à la phase d'apprentissage peuvent être résolus par des incitations publiques (soutien au développement de la capacité institutionnelle dans les pays partenaires, mise en place d'un système de subventions d'accompagnement pour les activités préparatoires aux projets, dispositif d'aide au démarrage pour l'application conjointe et le mécanisme pour un développement propre, attribution d'un label aux projets donnant lieu à des crédits de réductions d'émissions, par exemple).
Therefore, the Commission will at the same time explore whether these initial problems during the learning phase could be overcome through public incentives (e.g. support to institutional capacity building in partner countries, matching grant scheme for project preparatory activities, kick-start facility for JI/CDM, voluntary labelling of emission reduction credits).

17. souligne que les PME sont confrontées à des difficultés particulières pour ce qui est de l'application du système de participation des travailleurs et que le coût relatif et les problèmes administratifs inhérents peuvent apparaître dissuasifs;
17. Emphasises that SMEs are facing particular difficulties as regards the implementation of the system of employee participation and that the respective cost and the administrative problems may be considered prohibitive;

6. souligne que les PME sont confrontées à des difficultés particulières pour ce qui est de l'application du système de participation des travailleurs et que le coût relatif et les problèmes administratifs inhérents peuvent apparaître dissuasifs;
6. Emphasises that SMEs are facing particular difficulties as regards the implementation of the system of employee participation and that the respective cost and the administrative problems may be considered prohibitive;

(14 bis) La Cour de justice européenne a déjà statué que les problèmes entraînant des annulations ou des retards peuvent relever du principe de circonstances exceptionnelles seulement s'ils découlent d'événements qui ne sont pas inhérents à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et qui échappent à la maîtrise effective de ce dernier.
(14a) The European Court of Justice has already ruled that problems leading to cancellations or delays can be covered by the concept of exceptional circumstances only to the extent that they stem from events which are not inherent in the normal exercise of the activity of the carrier concerned and are beyond its actual control.

Même si l'octroi d'un report inconditionnel permet de résoudre la différence immédiate de traitement entre les contribuables qui s'établissent dans un autre État membre et ceux qui continuent de résider dans le même État membre, cette mesure ne constitue pas nécessairement une solution aux problèmes de la double imposition et de la non-imposition involontaire qui peuvent apparaître en raison des disparités entre les régimes fiscaux nationaux.
Although granting an unconditional deferral may resolve the immediate difference in treatment between taxpayers who move to another Member State and those who remain in the same Member State, it will not necessarily provide a solution for double taxation or inadvertent non-taxation which may arise due to discrepancies between the different national rules.

C. soulignant que le comportement et le choix des producteurs lors de leur adaptation au régime nouveau ne peuvent pas être prévus de manière satisfaisante du fait des fluctuations et des pressions subies par le marché dans un assez grand nombre de secteurs de production; que lorsque les agriculteurs ne produisent pas afin d'être dédommagés sur la base du découplage partiel, notamment, un problème apparaît en ce qui concerne l'utilisation des crédits communautaires en 2006; qu'en outre, en cas d'intégration de productions dans le régime du découplage intégral, une divergence peut apparaître pour ce qui est des prévisions d'évolution des marchés effectuées jusqu'à la réforme de la PAC;
C. whereas the conduct and choices of producers during their period of adjustment to the new system cannot be predicted to a satisfactory degree owing to the fluctuations and pressures on the markets in a number of product sectors; whereas, in particular, in the event that farmers do not produce products for compensation on the basis of partial decoupling, a problem will arise with utilising Community appropriations in 2006; whereas, moreover, in the event of products being incorporated into the full decoupling scheme, a situation may be created which is at variance with the forecasts of market development made up to the reform of the CAP;

Dans ce contexte, il faut naturellement tenir compte du fait que dans différents pays, la fermeture de centrales nucléaires peut également mener à des problèmes économiques, que la production d'énergie, le prix de l'énergie et les possibilités d'exportation sont également concernées et que des problèmes environnementaux peuvent bien sûr apparaître si l'on se rabat sur d'anciennes et mauvaises centrales à combustible fossile.
In this regard, account must naturally be taken of the fact that the closure of nuclear power stations in various countries also leads to economic problems, affects energy provision, energy prices and export opportunities, and can obviously also lead to environmental problems if fossil-fuel power stations that are old and in poor condition are used.

La présente décision vise à établir un comité pharmaceutique apte à régler les problèmes qui peuvent apparaître dans le domaine des spécialités pharmaceutiques.
The purpose of this Decision is to set up a Pharmaceutical Committee to deal with problems arising in the field of proprietary medicinal products.