Vertaling van "probable qu'une telle proposition pourrait " (Frans → Engels) :

On pourrait également exiger le dépôt d'un rapport annuel sur l'utilisation de ces fonds. Nous sommes conscients qu'une telle proposition pourrait sembler controversée, voire irréalisable, étant donné que la surcharge compensatoire est régie par une loi fédérale et que les provinces ont la discrétion d'offrir les services aux victimes de la manière qu'elles jugent appropriée.
We understand that this suggestion would be considered somewhat controversial, if not impossible, since the victim fund surcharge is federal legislation and it is left to the discretion of the provinces to deliver victim services in the manner that they deem appropriate.

Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale.
Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken.

Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale;
Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken;

Une telle dérogation pourrait-elle être inscrite dans la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission (2003/87/CE) (pour la période allant de 2013 à l’entrée en service d’une nouvelle centrale nucléaire en Lituanie, probablement en 2018), de telle sorte que les centrales électriques du pays utilisant des combustibles fossiles se voient attribuer des quotas d’émission annuels, non transférables, supplémentaires (de l’ordre de 5 millions de tonnes)?
Could such a derogation be incorporated into the ETS directive (2003/87/EC) (for the period starting 2013 until the completion of a new Lithuanian nuclear power plant, most probably by 2018), so that fossil fuel power plants across the country receive additional annual non-transferable pollution allowances (around 5 mln t. per year)?

Une telle dérogation pourrait-elle être inscrite dans la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission (2003/87/CE) (pour la période allant de 2013 à l'entrée en service d'une nouvelle centrale nucléaire en Lituanie, probablement en 2018), de telle sorte que les centrales électriques du pays utilisant des combustibles fossiles se voient attribuer des quotas d'émission annuels, non transférables, supplémentaires (de l'ordre de 5 millions de tonnes)?
Could such a derogation be incorporated into the ETS directive (2003/87/EC) (for the period starting 2013 until the completion of a new Lithuanian nuclear power plant, most probably by 2018), so that fossil fuel power plants across the country receive additional annual non-transferable pollution allowances (around 5 mln t. per year)?

Comme stipulé dans le rapport 2007de la Commission, nous sommes convaincus qu’il serait très peu probable qu'une telle solution apporte de réels avantages aux victimes d’accidents de la route. Cela pourrait même conduire à une distorsion des systèmes nationaux bien établis de règlement des plaintes automobiles.
As stated in the Commission report of 2007, we are convinced that such a solution would be very unlikely to provide clear benefits for road traffic accident victims; it might even lead to a distortion of well-established national systems of motor claims settlement.

42. insiste sur le besoin de transparence accrue et de dispositions plus strictes axées sur les usagers en ce qui concerne la sélection des prestataires de services d'assistance en escale assurant des prestations limitées; insiste notamment sur la possibilité d'envisager la fixation de règles supplémentaires concernant le comité des usagers de l'aéroport, telles que l'obligation de motiver le choix opéré par l'aéroport en désaccord avec l'avis du comité; fait remarquer qu'une telle décision pourrait également, en pareil cas, être transférée à une autorité indépendante de l'organe gestionnaire de l'aéroport; propose, enfin, que la Commission examine s'il ne conviendrait pas, lors de toute future proposition de modification de la directive 96/67/CE, d'exclure du vote portant sur la sélection de tout nouveau venu les compagnies aériennes qui assurent déjà des services d'assistance en escale dans l'aéroport en recourant à des prestataires d'assistance aux tiers;
42. Insists on the need for more transparency and for stricter user-oriented provisions concerning the choice of ground handlers for restricted services; insists, in particular, that the possibility of establishing additional rules concerning the Airport Users' Committee be considered, consisting, for example, of the obligation to give reasons as to why the choice made by the airport does not follow the opinion of the Committee; notes that such a decision could also, in this case, be passed on to an authority independent of the airport's managing body; lastly, suggests that the Commission consider, in any future proposal for the amendment of Directive 96/67/EC, whether airlines already operating ground handling services in the airport through third-party handlers should be excluded from voting in the selection of any new entrant;

La Commission déclare dans son évaluation d'impact que, de l'avis des experts, la substance pourrait être classée comme "dangereuse prioritaire" mais elle s'est finalement gardée de le faire en raison de l'effet probable d'une telle décision.
The Commission states in its impact assessment that, on the basis of expert judgement, it could be identified as 'priority hazardous' due to its 'equivalent level of concern', but it then shied away from doing so 'due to the potential impact of such a decision'.

Il est vraisemblable que le processus de restructuration réussi de l’industrie communautaire ne pourrait que partiellement compenser une telle dépression probable des prix, et l’ensemble du processus de redressement serait mis en danger.
The successful restructuring process of the Community industry could probably only partially counterbalance such a likely price depression and the whole recovery process would be put in jeopardy.

Néanmoins, la Commission a considéré peu probable qu'une telle proposition pourrait vraiment dissiper un duopole possible.
However, the Commission considered it doubtful whether such a proposal could really dispel a possible duopoly.