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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Garantir des prix compétitifs
Garantir la compétitivité en matière de prix
Garantir la compétitivité-prix
Politique des prix
Prix agricole
Prix agricole CE
Prix agricole communautaire
Prix de campagne
Prix de marché
Régime de prix
Veiller à la compétitivité des prix

Vertaling van "prix pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]


politique des prix [ régime de prix ]

prices policy [ price system ]




les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix

ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, le régime de transition devrait prendre pour point de départ les prix au détail nationaux respectifs, auxquels pourront être appliqués des frais supplémentaires n’excédant pas le montant maximal du prix de gros de l’itinérance applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.

Thus, the starting point of the transitional regime should be the respective domestic retail prices, which may be subject to a surcharge no greater than the maximum wholesale roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.


S'ils le souhaitent, les consommateurs pourront demander à leur fournisseur d'énergie de placer un compteur intelligent et bénéficier ainsi de prix de l'énergie basés sur le marché; les nouvelles technologies leur permettront d'augmenter leur consommation lorsque les prix de l'énergie sont bas et de la réduire lorsque les prix sont élevés.

If they wish, consumers will be able to request a smart meter from their energy supplier and benefit from market-based energy prices, and new technologies will allow them to consume more when energy is cheap and reduce consumption when prices are high.


La deuxième concerne la possibilité, pour le consommateur, de fixer de concert avec son opérateur un plafond qu'il ne souhaite pas dépasser, les communications étant donc coupées une fois ce plafond atteint. La troisième tient quant à elle au fait que nous avons constaté que tout le problème ici venait de coûts de gros (qu’un opérateur impose à un autre) largement surestimés. C’est pourquoi nous proposons un plafond de gros à un euro le mégaoctet, en espérant que des structures normales de prix pourront ensuite se développer et être proposées aux consommateurs.

The second is a measure where the consumer can fix, together with his operator, a ceiling over which he does not want to pay any more so that communications are then cut; and the third is because we have seen that the whole problem here comes from highly overpriced wholesale costs which one operator imposes on another. That is why we propose a wholesale cap at one euro per megabyte, hoping that normal price structures can then be developed and offered to consumers.


Les taxes et les suppléments kérosène qui entraînent des augmentations de prix pourront aussi avoir une incidence sur les estimations.

Taxes and aviation fuel surcharges resulting in price increases are also likely to have a bearing on the estimates.


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Les taxes et les suppléments kérosène qui entraînent des augmentations de prix pourront aussi avoir une incidence sur les estimations.

Taxes and aviation fuel surcharges resulting in price increases are also likely to have a bearing on the estimates.


Ainsi, de nombreuses ressources écologiques rares dont on ne connaît pas encore le prix pourront être appréciées à leur juste valeur.

As a result, many scarce environmental resources, which have not so far had any price placed on them, can be better valued.


2. Nonobstant les délais prévus aux paragraphes 3 à 11 et à condition que cela n'entraîne pas de distorsion importante de la concurrence, les États membres qui se heurtent à des difficultés dans l'application des nouveaux niveaux minimaux de taxation pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, notamment en vue d'éviter que la stabilité des prix soit compromise.

2. Notwithstanding the periods set out in paragraphs 3 to 11 and provided that this does not significantly distort competition, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation shall be allowed a transitional period until 1 January 2007, particularly in order to avoid jeopardising price stability.


2. Nonobstant les délais prévus aux paragraphes 3 à 12, et à condition que cela n'entraîne pas de distorsion importante de la concurrence, les États membres qui se heurtent à des difficultés dans l'application des nouveaux niveaux minima de taxation pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, notamment en vue d'éviter que la stabilité des prix ne soit compromise.

2. Notwithstanding the periods set out in paragraphs 3 to 12 and provided that this does not significantly distort competition, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation will be allowed a transitional period of until 1 January 2007, particularly in order to avoid jeopardising price stability.


2. Nonobstant les délais ►M1►C1 prévus aux paragraphes 3 à 13 ◄ ◄ , et à condition que cela n'entraîne pas de distorsion importante de la concurrence, les États membres qui se heurtent à des difficultés dans l'application des nouveaux niveaux minima de taxation pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, notamment en vue d'éviter que la stabilité des prix ne soit compromise.

2. Notwithstanding the periods set out ►M1►C1 in paragraphs 3 to 13 ◄ ◄ and provided that this does not significantly distort competition, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation will be allowed a transitional period of until 1 January 2007, particularly in order to avoid jeopardising price stability.


Est-ce que les prix pourront être baissés?

Would it be possible to reduce prices?




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prix pourront ->

Date index: 2022-06-01
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