Traduction de «privés soient amplement consultés dans le cadre de projets aussi vastes » (Français → Anglais) :

À l'époque, je crois qu'il tenait absolument à ce que les groupes et les organismes privés soient amplement consultés dans le cadre de projets aussi vastes que l'infrastructure dont nous discutons.
At that time, I am sure he would have been adamant that groups and private organizations would be consulted thoroughly in dealing with something as major as the infrastructure we are talking about.

2. est favorable à un vaste programme d'investissement destiné à combler l'énorme retard d'investissement de l'Europe et à accroître son potentiel de croissance; invite la Commission à veiller à ce que les investissements privés soient également effectués dans les régions de l'Union fortement touchées par la crise économique; rappelle qu'il importe que les règles budgétaires soient propices aux investissements, de manière à encourager la participation des États membres au prochain Fonds européen pour les investissements stratégiques, en particulier par la neutralisation, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, de leur capital libéré et par le cofinancement public des projets d'investissement, y compris en cas de financement par les Fonds structurels; met l'accent sur la nécessité d'élaborer une stratégie d'investissement pour l'EFSI reposant sur des projets plus ambitieux et visant à créer des emplois de qualité, qui accompagne la transition vers une économie sobre en émissions de CO2 et qui assure la cohésion sociale et territoriale sur le territoire de l'Union;
2. Supports a massive investment programme to close Europe’s dramatic investment gap and increase its growth potential; calls on the Commission to ensure that private investments are also made in those EU regions strongly affected by the economic crisis; recalls the importance of investment-friendly budgetary rules so as to encourage Member States’ participation in the forthcoming European Fund for Strategic Investments (EFSI), in particular through the neutralisation in the context of the Stability and Growth Pact of their paid-in capital and public co-financing of investment projects, including where financing from the Structural Funds is involved; insists on the need to develop an EFSI investment strategy based on more ambitious projects and aimed at creating quality jobs, accompanying the transition to a low-carbon economy and ensuring social and territorial cohesion within the EU;

2. se réjouit en particulier du fait que cette stratégie résulte d'une large consultation des parties prenantes au sein des États membres, non seulement au niveau des autorités nationales, régionales et locales, mais aussi du monde académique et de celui de l'entreprise ainsi que des organisations non gouvernementales; est convaincu que le processus de consultation et d'association des partenaires, dès le début, dans le cadre des travaux relatifs à cette stratégie constitue un facteur déterminant de son succès; salue à cet égard la création d'un forum de la société civile de la région, tel que le sommet d'action en faveur de la mer Baltique, et demande que des initiatives similaires soient lancées pour les futures macrorégions, réunissant des acteurs publics et privés et leur permettant ainsi de s'impliquer dans l'évolution des stratégies relatives aux macro-régions;
2. Welcomes, in particular, the fact that the Strategy is the result of broad consultation with interested parties in the Member States, including not only national, regional and local authorities but also the academic and business communities as well as NGOs, showing that the consultation process and the inclusion of partners from the very beginning of work on the Strategy is an important factor in its success; in this regard welcomes the establishment of a civil society forum in the region such as the Baltic Sea Action Summit and calls for similar initiatives for future macro-regions that bring together public and private actors, enabling them to become involved in the development of macro-regional strategies;

2. se réjouit en particulier du fait que cette stratégie résulte d’une large consultation des parties prenantes au sein des États membres, non seulement au niveau des autorités nationales, régionales et locales, mais aussi du monde académique et de celui de l’entreprise ainsi que des organisations non gouvernementales; est convaincu que le processus de consultation et d’association des partenaires, dès le début, dans le cadre des travaux relatifs à cette stratégie constitue un facteur déterminant de son succès; salue à cet égard la création d’un forum de la société civile de la région, tel que le sommet d'action en faveur de la mer Baltique, et demande que des initiatives similaires soient lancées pour les futures macrorégions, réunissant des acteurs publics et privés et leur permettant ainsi de s'impliquer dans l’évolution des stratégies relatives aux macro-régions;
2. Welcomes, in particular, the fact that the Strategy is the result of broad consultation with interested parties in the Member States, including not only national, regional and local authorities but also the academic and business communities as well as NGOs, showing that the consultation process and the inclusion of partners from the very beginning of work on the Strategy is an important factor in its success; in this regard welcomes the establishment of a civil society forum in the region such as the Baltic Sea Action Summit and calls for similar initiatives for future macro-regions that bring together public and private actors, enabling them to become involved in the development of macro-regional strategies;

La gravité de ces conséquences éventuelles exigent, à tout le moins, une vaste consultation auprès de tous les partenaires de l'État fédéral canadien et, de préférence, un renvoi à la Cour suprême du Canada en ce qui concerne la constitutionnalité du cadre dans son ensemble, non pas seulement du projet de loi à l'étude mais aussi du projet de loi C-19, qui vise à limiter le mandat des sénateurs à huit ans, projet de loi sur lequel le Sénat a à juste titre, à mon avis, refusé de se prononcer tant que la Cour suprême du Canada n'aura pas donné son avis.
The enormity of these potential consequences requires, at a minimum, a broad consultation with all the partners in the Canadian federal state, and preferably a reference to the Supreme Court of Canada regarding the constitutionality of the entire framework, not only of this bill but the attempted Bill C-19, which deals with the eight-year limited term for senators, on which the Senate, in my view, rightly withheld judgment until the Supreme Court of Canada pronounced judgment.

LIVRE VERT CONCERNANT DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ENERGETIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, à la lumière d'une intervention de la Commission sur l'état des travaux concernant le Livre Vert des orientations de politique énergétique, a procédé à un débat et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil - prend note avec satisfaction des vastes consultations engagées avec les Etats membres, les groupements de consommateurs et l'industrie ; - confirme que les gains de compétitivité, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement et une meilleure protection de l'environnement à la lumière des obligations découlant de la Convention-cadre sur le changement climatique constituent des objectifs essentiels à examiner dans le cadre de la politique énergétique ; - rappelle l'importance de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie dans le cadre de la politique de l'Union dans le secteur énergétique ; - recommande que ces éléments soient étudiés plus avant dans le livre vert, qui devrait notamment favoriser un vaste débat sur : * le fonctionnement efficace des marchés de l'énergie et la mesure dans laquelle des mesures d'intervention sont nécessaires, le cas échéant ; * les perspectives d'approvisionnement à long terme ; * les moyens de concilier les politiques de l'énergie et de l'environnement ; * la répartition des responsabilités entre les Communautés, les Etats membres et l'industrie, compte tenu du principe de subsidiarité, de la cohésion économique et sociale et de la mesure dans laquelle des objectifs communs et une convergence des politiques nationales peuvent s'avérer nécessaires ; * la promotion, du rendement énergétique et des énergies renouvelables ; * le renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie ; - souhaite que le dialogue entre la Commission et les Etats membres et les associations européennes de l'industrie, les compagnies énergétiques, les syndicats et les consommateurs se poursuive afin de dégag ...
GREEN PAPER ON ENERGY POLICY GUIDELINES - COUNCIL CONCLUSIONS The Council adopted the following conclusions after a discussion based on a Commission progress report on the energy policy Green Paper: "The Council - notes with satisfaction the wide consultations undertaken with Member States, consumer interests and industry; - confirms that improved competitiveness, strengthened security of supply and enhanced protection of the environment in the light of the obligations arising out of the Framework Convention on Climate Change are main objectives to be considered in the context of energy policy; - recalls the importance of the completion of the internal energy market in the framework of Union policy in the energy sector; - recommends that these elements are developed further in the Green Paper which in particular should facilitate a wide debate on: * the effective operation of the energy markets and the extent to which policy interventions, if any, are necessary; * long-term supply perspectives; * reconciling energy and environmental policies; * the division of responsibilities between the Communities, Member States and industry, taking into account the principle of subsidiarity, economic and social cohesion and the extent to which common objectives and the convergence of national policies may be necessary; * the promotion of energy efficiency and renewable energies; * the further development of cooperation with third countries in the field of energy; - desires that the dialogue between the Commission and the Member States and the European associations of industry, energy companies, the trade unions and the consumer be continued with the aim of reaching as broad as possible a consensus on the future orientation of energy policies; - invites the Commission to submit the Green Paper to the Council and the other European Community Institutions as soon as possible with a view to continuing the debate".

Nous pensons qu'il faudrait sérieusement envisager ces formules non seulement comme des formules de remplacement de l'accès privé, mais aussi parallèlement à la formule de l'accès privé dans le cadre d'un vaste processus de consultation où l'on pourrait soupeser tous ces instruments potentiels dans le but de permettre aux petites entreprises d'avoir le meilleur accès possible aux dispositions d'application de la loi.
We believe that these approaches should be seriously considered not only as alternatives to private access, but alongside private access through a thorough consultation process where all these potential instruments could be weighed to achieve the goal of ensuring efficient access and enforcement for small businesses.

Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi, le gouvernement a procédé depuis deux ans à une vaste consultation à laquelle ont activement participé les provinces, les municipalités, le secteur privé, le secteur universitaire et les organisations non gouvernementales.
In developing this bill, the government has done extensive consultation over the last two years. The provinces, the municipalities, the private sector and academic and non-governmental organizations have been thoroughly involved.