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Actif agricole
Code IUN pas du CT
Force de travail
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Population active
Population active agricole
Population active employée
Population active occupée
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle ont activement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ...[+++]

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


entreprise dans laquelle ont investi une ou plusieurs sociétés de capital-risque

venture-backed company


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


population active occupée [ population active employée ]

persons in work


population active [ force de travail ]

working population


population active agricole [ actif agricole ]

working population engaged in agriculture [ [http ...]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À compter des dates visées à l’article 17, les informations mémorisées dans les PID sont liées à la période de fonctionnement cumulée du véhicule au cours de laquelle l’activation s’est produite, avec une précision d’au moins 300 jours ou 10 000 km».

From the dates referred to in Article 17, the information stored in the PID shall be linked to the period of cumulated vehicle operation, during which it has occurred, with an accuracy of not less than 300 days or 10 000 km’.


rappelle la position exprimée dans les lignes directrices de l'Union selon laquelle il sera envisagé, s'il y a lieu, de s'appuyer sur les services de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), constituée en vertu du protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, laquelle peut contribuer à promouvoir le respect du droit international humanitaire grâce à ses compétences en matière d'établissement des faits et à sa fonction de conciliation; regrette qu'il n'ait pas été fait recours aux services de la CIHEF et demande aux parties concernées d'envisager son ...[+++]

Recalls the position taken in the EU Guidelines that consideration will be given, where appropriate, to drawing on the services of the International Humanitarian Fact-Finding Commission (IHFFC), established under Additional Protocol I to the Geneva Conventions of 1949, which can assist in promoting respect for IHL through its fact-finding capacity and its good offices function; regrets that the services of the IHFFC have not been used, and calls on the involved parties to consider its activation; calls on all the Member States to recognise the competence of the IHFFC.


Date apposée sur le contenant et/ou les étiquettes d’une substance active, spécifiant la durée durant laquelle la substance active est supposée rester à l’intérieur des spécifications établies pour sa durée de vie si elle est stockée dans des conditions définies, et après laquelle elle ne doit plus être utilisée.

The date placed on the container/labels of an active substance designating the time during which the active substance is expected to remain within established shelf life specifications if stored under defined conditions, and after which it should not be used.


À compter des dates visées à l’article 17, les informations mémorisées dans les PID sont liées à la période de fonctionnement cumulée du véhicule au cours de laquelle l’activation s’est produite, avec une précision d’au moins 300 jours ou 10 000 km».

From the dates referred to in Article 17, the information stored in the PID shall be linked to the period of cumulated vehicle operation, during which it has occurred, with an accuracy of not less than 300 days or 10 000 km’.


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Lorsqu’il est fait référence au présent point, des identificateurs de paramètre (PID) non effaçables qui identifient la raison pour laquelle le système d’incitation est activé et la distance parcourue par le véhicule au cours de l’activation sont mémorisés.

Where reference is made to this point, non-erasable Parameter Identifiers (PID) shall be stored identifying the reason for and the distance travelled by the vehicle during the inducement system activation.


4. Lorsque des médicaments qui font l’objet d’autorisations de mise sur le marché différentes contiennent la même substance active ou la même combinaison de substances actives, la fréquence et les dates de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, définies conformément aux paragraphes 1 et 2, peuvent être modifiées et harmonisées en vue de permettre une évaluation unique dans le cadre d’une procédure de partage des tâches pour le rapport périodique actualisé de sécurité, et de fournir une date de référence pour l’Union à ...[+++]

4. Where medicinal products that are subject to different marketing authorisations contain the same active substance or the same combination of active substances, the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports resulting from the application of paragraphs 1 and 2 may be amended and harmonised to enable a single assessment to be made in the context of a periodic safety update report work-sharing procedure and to set a Union reference date from which the submission dates are calculated.


La pression à laquelle l’ABS commence à exécuter des cycles est déterminée au moyen de cinq essais à partir de 100 ± 2 km/h, au cours desquels une pression est exercée sur la pédale de frein jusqu’au point d’activation de l’ABS; les cinq niveaux de pression auxquels l’activation a lieu, déterminés à partir des enregistrements de la pression exercée sur les roues avant, sont enregistrés et la valeur moyenne obtenue est désignée pab ...[+++]

The pressure, at which ABS cycling commences, shall be determined by making five tests from 100 ± 2 km/h in which the brake pedal is applied up to the level which produces ABS operation and the five pressures at which this occurs as determined from front wheel pressure records, shall be recorded and the mean value obtained as pabs.


3. Lorsque des médicaments qui font l’objet d’autorisations de mise sur le marché différentes ont, dans leur composition, la même substance active ou combinaison de substances actives, la fréquence et les dates de transmission des rapports périodiques actualisés de sécurité, définies conformément aux paragraphes 1 et 2, peuvent être modifiées en vue de fixer une fréquence unique pour la transmission des rapports relatifs à tous ces médicaments, ainsi qu’une date de référence pour la Communauté à partir de ...[+++]

3. Where products that are subject to different marketing authorisations contain the same active substance or combination thereof, the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports resulting from the application of paragraphs 1 and 2 may be amended to provide for a single frequency for the submission of the reports relating to all such products and to provide for a Community reference date from which the frequency is counted.


[52] Hypothèse dans laquelle certaines catégories de soumissionnaires bénéficient d'une préférence de prix selon laquelle l'offre remise par le soumissionnaire A, bien que supérieure à celle de B, est considérée comme équivalente à celle de B pour autant que A applique une politique sociale déterminée, par exemple une politique active de promotion des femmes.

[52] Certain categories of tenderer benefit from a price preference where the tender submitted by tenderer A, despite the fact that it is higher than that of tenderer B, is considered equivalent to that of B insofar as A applies a given social policy, for example, an active policy for the promotion of women.


4. Lorsque des médicaments qui font l’objet d’autorisations de mise sur le marché différentes contiennent la même substance active ou la même combinaison de substances actives, la fréquence et les dates de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, définies conformément aux paragraphes 1 et 2, peuvent être modifiées et harmonisées en vue de permettre une évaluation unique dans le cadre d’une procédure de partage des tâches pour le rapport périodique actualisé de sécurité, et de fournir une date de référence pour l’Union à ...[+++]

4. Where medicinal products that are subject to different marketing authorisations contain the same active substance or the same combination of active substances, the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports resulting from the application of paragraphs 1 and 2 may be amended and harmonised to enable a single assessment to be made in the context of a periodic safety update report work-sharing procedure and to set a Union reference date from which the submission dates are calculated.




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Date index: 2025-02-11
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