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Vertaling van "privilège qu'il avait soulevée jeudi " (Frans → Engels) :

Plus particulièrement, le député a exprimé son mécontentement concernant la réponse que lui a donnée le gouvernement à sa question no 91. Ce point est, pour l'essentiel, identique quant au fond à la question de privilège qu'il avait soulevée le 27 mai 1998.

In particular, the member expressed dissatisfaction with the response provided by the government to his Question No. 91. This matter is essentially identical to the substance of the question of privilege he raised on May 27, 1998.


Le 30 octobre 1989, le Président Fraser a jugé fondée de prime abord l’allégation d’atteinte aux privilèges qu’avait soulevée Herb Gray (Windsor-Ouest) à propos d’un barrage routier que la GRC avait installé sur la colline du Parlement dans le but de contenir un groupe de manifestants. Il estimait qu’en dressant un tel barrage, on avait porté atteinte aux privilèges de certains députés puisqu’on leur avait bloqué l’accès à la Chambre des communes .

On October 30, 1989, Speaker Fraser ruled that a prima facie case of privilege existed when Herb Gray (Windsor West) raised a question of privilege, claiming that a RCMP roadblock on Parliament Hill, meant to contain demonstrators, constituted a breach of Members’ privileges by denying them access to the House of Commons.


Les sénateurs se souviendront que, mardi dernier, durant la période consacrée aux déclarations de sénateurs, le sénateur Stratton a informé le Sénat qu'il avait décidé de ne pas donner suite à la question de privilège qu'il avait soulevée le jeudi 19 octobre.

Honourable senators will recall that last Tuesday, during the time for Senators' Statements, Senator Stratton advised the Senate that he had decided not to proceed with the question of privilege he had raised on Thursday, October 19.


Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision concernant deux questions de privilège qui ont été soulevées jeudi dernier.

The Speaker: I am ready to deliver my decision on two questions of privilege which were brought up on Thursday.


Mardi dernier, à l'étape des déclarations de sénateurs, le sénateur Stratton a indiqué au Sénat qu'il n'avait pas l'intention de donner suite à la question de privilège qu'il avait soulevée jeudi dernier, le 19 octobre.

Last Tuesday, during the time for Statements, Senator Stratton advised the Senate that he had decided not to proceed with his question of privilege that he had raised last Thursday, October 19.




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privilège qu'il avait soulevée jeudi ->

Date index: 2022-02-09
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