Vertaling van "prisonniers soient traités convenablement " (Frans → Engels) :

Cependant, conformément à l'accord de transfert amélioré et à nos obligations internationales, les responsables avisent le Comité international de la Croix-Rouge et la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan lorsqu'ils prennent en charge un prisonnier. Nous disposons maintenant d'un régime qui nous aide à veiller à ce que les prisonniers transférés par le Canada soient traités convenablement.
However, in keeping with the improved transfer arrangement and our international obligations, officials notify the ICRC and the Afghan Independent Human Rights Council upon taking a detainee and we now have a monitoring regime in place to help ensure that Canadian transferred detainees are treated appropriately.

En refusant de collaborer avec nos alliés de l'OTAN pour prendre les mesures nécessaires afin que les prisonniers soient traités convenablement, le gouvernement n'a pas tenu compte de notre obligation juridique de protéger les droits de la personne. Ce faisant, il a entaché la réputation internationale du Canada.
By failing to work with our NATO allies to ensure proper treatment of detainees, the government has ignored our legal obligation to protect human rights and has tainted Canada's international reputation.

Pour que les zones protégées soient établies et remplissent leur rôle convenablement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités applicables aux prospections nécessaires à la reconnaissance des zones protégées et à la préparation et au contenu des prospections sur les organismes de quarantaine de zone protégée.
In order to ensure that protected zones are established and function in a reliable manner, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of detailed rules for the surveys to be carried out for purposes of the recognition of protected zones and for the preparation and the content of surveys on protected zone quarantine pests.

3. Entend-il en outre insister auprès des autorités états-uniennes afin que les cinq prisonniers soient traités dans le respect intégral des droits de l'homme sanctionnés par divers traités internationaux auxquels les États-Unis aussi ont souscrit?
3. Does the Council intend, moreover, to urge the United States authorities to ensure that the way in which the five prisoners are treated fully respects the human rights enshrined in the various international treaties and conventions to which the United States subscribes?

G. considérant que les institutions européennes, les États membres et l'opinion publique se préoccupent des conditions de détention à la base navale de Guantanamo et qu'ils ont appelé à la fermeture du camp et demandé que les prisonniers soient traités selon les principes de l'État de droit, quelle que soit leur nationalité ou leur origine,
G. whereas EU institutions, Member States and public opinion are concerned about conditions at the Guantánamo Bay Naval Base and have called for the closing of this detention camp and for the prisoners to be treated in accordance with the rule of law, regardless of their nationality or origin,

3. Le Conseil a rappelé qu'il condamne les mauvais traitements infligés à des prisonniers et a insisté pour que tous les prisonniers soient traités conformément au droit international.
3. The Council reiterated its condemnation of the mistreatment of prisoners and insisted that all prisoners be treated in accordance with international law.

Le comité international de la Croix-Rouge a insisté pour que ces prisonniers soient traités comme des prisonniers de guerre jusqu'à ce que leur statut soit déterminé.
The International Committee of the Red Cross has insisted that these prisoners be treated as prisoners of war until their status has been determined to be otherwise.

Le Conseil réitère qu'il est important que tous les prisonniers soient traités avec humanité en vertu des règles générales du droit international.
The Council reaffirms the importance that every detainee be treated humanely in accordance with general standards of international law.

B. considérant qu'après avoir exprimé leur inquiétude quant aux conditions de détention sur la base, les États membres de l'Union européenne ont demandé que les prisonniers soient traités dans le respect de l'"État de droit",
B. whereas Member States have expressed their concern about conditions at the base, and have called for the prisoners to be treated according to "the rule of law",

Le Conseil a également demandé que les prisonniers détenus sans avoir été inculpés soient immédiatement libérés et que les prisonniers soient traités conformément aux normes internationales applicables en la matière.
The Council also called for the immediate release of prisoners held without charges and to treat prisoners in accordance with the applicable international standards.