Traduction de «principes fondamentaux qui doivent inspirer notre » (Français → Anglais) :

De notre point de vue, cela a un rapport direct avec la façon dont la LCPE s'appliquera à notre industrie et avec certains des principes fondamentaux dont s'inspire le projet de loi.
We think this is quite relevant to how CEPA will work in dealing with our industry, and some of the fundamental principles behind the bill.

C'est la Chambre elle-même qui devrait certainement les fixer, mais ces règles doivent suivre les principes fondamentaux qui prévalent dans notre pays, de même que la Déclaration canadienne des droits, la Charte des droits et libertés et la Constitution, dont l'esprit devrait se refléter dans nos pratiques.
Certainly they should be decisions of the House, but quite clearly they must follow the basic precepts of our country, and rules such as the Canadian Bill of Rights, the Charter of Rights and Freedoms and the Constitution.

Concernant la délégation des fonctions de conservation, il importe d’établir quelques principes fondamentaux qui doivent être appliqués de manière effective tout au long du processus de délégation.
For the delegation of custody duties it is important to set out some key principles which have to be effectively applied throughout the delegation process.

La présente communication définit un ensemble de principes fondamentaux qui s’inspirent des pratiques actuelles et de la réglementation existante.
This Communication defines a set of fundamental principles inspired by current practice and existing legislation.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

En définissant des principes fondamentaux qui s'inspirent à la fois des pratiques actuelles et de la réglementation existante, elle vise à susciter un débat appelé à orienter l'élaboration de la planification de l'espace maritime au sein de l'Union européenne.
In identifying key principles both from ongoing practice and existing regulations, it seeks to encourage a debate to help guide the development of MSP in the EU.

[Traduction] Il y a toutefois certains principes fondamentaux qui doivent être respectés, et la liberté d'appliquer notre propre politique étrangère et d'entretenir nos propres relations commerciales est l'un d'eux, comme l'a signalé à juste titre mon collègue, le ministre des Affaires étrangères.
[English] But certain fundamental principles must be respected. The freedom to maintain our own foreign policy and trading relationships is one of them, as my colleague the Minister of Foreign Affairs has so correctly pointed out.

À notre avis, cette disposition donne à Parcs Canada les principes fondamentaux qui doivent régir la gestion des aires marines de conservation.
In our view, this clause provides fundamental direction to Parks Canada in how marine conservation areas will be managed.

Nous considérons que tout changement qui sera apporté doit tenir compte des principes fondamentaux qui doivent régir la façon dont nous nous occupons des questions concernant les adolescents: à savoir que les adolescents manquent de maturité, qu'ils ont besoin d'être guidés, et parallèlement, qu'ils doivent assumer la responsabilité de leurs actes.
It is our position that any change that does take place should take into consideration the principles fundamental in dealing with young people's matters: they are not mature; they do need guidance; and at the same time, they must recognize the responsibility for their actions.