Traduction de «certains principes fondamentaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

éléments fondamentaux [ principes de base | principes fondamentaux | notions élémentaires ]
basics [ fundamentals | bread and butter basics ]

fondamentaux [ bases | principes fondamentaux | principaux fondements | données fondamentales ]
fundamentals

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
Basic Principles on the Independence of the Judiciary

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
Basic Principles for the Treatment of Prisoners

Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre
Declaration on fundamental principles concerning the contribution of the mass media to strengthening peace and international understanding, the promotion of human rights and to countering racialism, apartheid and incitement to war

principes fondamentaux (AIEA)
Safety Fundamentals

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
Core Principles for Effective Banking Supervision

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'intérêt du marché intérieur et de l'efficacité de la lutte contre les contenus illicites en ligne, et afin de préserver l'approche équilibrée que la directive 2000/31/CE vise à assurer, il est nécessaire de définir certains principes fondamentaux qui devraient guider l'action des États membres et des prestataires de services concernés à cet égard.
In the interest of the internal market and the effectiveness of tackling illegal content online, and in order to safeguard the balanced approach that Directive 2000/31/EC seeks to ensure, it is necessary to set out certain main principles that should guide the activities of the Member States and of the service providers concerned in this regard.

Le traité stipule que la politique environnementale communautaire devrait être basée sur certains principes fondamentaux - parmi lesquels le principe du pollueur payeur et le principe de l'action préventive [8].
The Treaty provides that Community environmental policy should be based upon certain basic principles - among which the polluter pays principle and the principle of preventative action [8].

(2) Une série de mesures législatives ont été adoptées au niveau européen, ouvrant à la concurrence le marché du fret ferroviaire ainsi que le marché des services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et définissant certains principes fondamentaux dans la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil, du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte). Ces principes comprennent notamment les éléments suivants: les entreprises ferroviaires doivent être gérées selon les principes applicables aux sociétés commerciales, les entités responsables de la répartition des capacités et de la tarification de l’infrastructure ferroviaire doivent être séparées des entités qui exploitent les services ferroviaires, il doit y avoir une séparation comptable, toute entreprise ferroviaire disposant d’une licence conforme aux critères UE devrait pouvoir accéder à l’infrastructure ferroviaire dans des conditions équitables et non discriminatoires, et les gestionnaires de l’infrastructure peuvent bénéficier d’un financement public.
(2) A series of legislative measures has been adopted at European level, opening up the rail freight and international rail passenger markets to competition and establishing, by way of Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council of 21 November 2012 establishing a single European railway area (recast), certain fundamental principles which include that railway undertakings shall be managed according to principles that apply to commercial companies, that entities responsible for the allocation of capacity and charging for rail infrastructure shall be separate from entities which operate rail services and that there shall be a separation of accounts, that any railway undertaking licensed in accordance with EU criteria should have access to railway infrastructure on fair, non-discriminatory terms, and that infrastructure managers may benefit from State financing.

(2) Une série de mesures législatives ont été adoptées au niveau européen, ouvrant à la concurrence le marché du fret ferroviaire ainsi que le marché des services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et définissant certains principes fondamentaux dans la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil, du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte)1 . Ces principes comprennent notamment les éléments suivants: les entreprises ferroviaires doivent être gérées selon les principes applicables aux sociétés commerciales, les entités responsables de la répartition des capacités et de la tarification de l’infrastructure ferroviaire doivent être séparées des entités qui exploitent les services ferroviaires, il doit y avoir une séparation comptable, toute entreprise ferroviaire disposant d’une licence conforme aux critères UE devrait pouvoir accéder à l’infrastructure ferroviaire dans des conditions équitables et non discriminatoires, et les gestionnaires de l’infrastructure peuvent bénéficier d’un financement public.
(2) A series of legislative measures has been adopted at European level, opening up the rail freight and international rail passenger markets to competition and establishing, by way of Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council of 21 November 2012 establishing a single European railway area (recast)3a , certain fundamental principles which include that railway undertakings shall be managed according to principles that apply to commercial companies, that entities responsible for the allocation of capacity and charging for rail infrastructure shall be separate from entities which operate rail services and that there shall be a separation of accounts, that any railway undertaking licensed in accordance with EU criteria should have access to railway infrastructure on fair, non-discriminatory terms, and that infrastructure managers may benefit from State financing.

Certains principes fondamentaux qui sont applicables à la détention provisoire en général sont également applicables, par analogie, aux mesures de contrôle non privatives de liberté.
Certain fundamental principles that are applicable to pre-trial detention in general are mutatis mutandis also applicable to non-custodial supervision measures.

Sur certains principes fondamentaux, il existe un accord unanime.
On certain fundamental principles there is unanimous agreement.

Le Parlement doit exiger que l'on ne mette pas en danger certains principes fondamentaux pour défendre l'État de droit.
Parliament must demand that, to safeguard the Rule of Law, no fundamental principles are jeopardised.

Les questions éthiques qui leur sont associées sont complexes, parce qu'il faut mettre en balance certains principes fondamentaux et les risques de dérive, avec l'intérêt des malades et les possibilités de réduire considérablement leurs souffrances et celles de leurs proches.
The ethical questions associated with them are complex, because we have to weigh certain fundamental principles and the risks of abuse, against the interests of patients and the possibilities of considerably reducing their suffering and that of their loved ones.

La Commission propose que ses relations avec les parties consultées reposent sur certains principes fondamentaux définissant le cadre de cette consultation.
It is proposed that the consultation relationship between the Commission and interested parties should be underpinned by certain fundamental principles.

Les relations entre la Commission et les parties consultées doivent reposer sur certains principes fondamentaux définissant le cadre de cette consultation.
The consultation relationship between the Commission and interested parties should be underpinned by certain fundamental principles.