Traduction de «principes coopératifs seront reconnus » (Français → Anglais) :

Je pense que comme premier élément, pour pouvoir étudier plus en profondeur un dossier de création d'une banque coopérative à l'échelle fédérale, il faut avoir l'assurance que les principes coopératifs seront reconnus parce qu'en fait, selon l'actuelle Loi sur les banques, conclure une opération avec un actionnaire est considéré comme une transaction liée.
I believe that the first element, in order to make a more in-depth study of the establishment of a cooperative bank, is to ensure that cooperative principles are recognized because in fact, with the current Bank Act, closing a deal with a shareholder is considered a tied transaction.

que les coopératives exercent leurs activités commerciales selon les principes coopératifs internationalement reconnus;
WHEREAS cooperatives in Canada carry on business in accordance with internationally recognized cooperative principles;

C'est pour ces raisons que M. Béland disait que nous voulons connaître les règles du jeu pour savoir exactement si on peut y retrouver ce que sont les principes coopératifs reconnus actuellement au niveau provincial et partout ailleurs dans le monde, appliqués à la scène canadienne; alors, nous pourrons penser plus sérieusement à la création de l'entité.
It is for that reason that Mr. Béland said we wanted to know the rules of the game in order to know exactly if they include currently recognized cooperative principles at the provincial level and everywhere else in the world, applied to the Canadian milieu. Then we could think more seriously about creating such an entity.

À mon avis, cette loi présente de nombreux avantages pour les petites coopératives puisqu'elle indique clairement que les entreprises constituées sous son régime doivent respecter les principes coopératifs reconnus, alors que la loi fédérale actuelle est assez floue à ce sujet.
This statute would provide, in my view, our smaller cooperatives with a lot of advantages in clearly indicating that entities incorporated here have to abide and operate according to well-established cooperative principles, which the current federal statute is vague on.

Promouvoir et chercher à garantir, d'ici 2009 ou éventuellement plus tôt, les conditions dans lesquelles les principes comptables généralement accepté des États-Unis et les normes internationales d'information financière seront reconnus dans les deux juridictions sans qu'il soit nécessaire de procéder à des opérations de réconciliation".
Promote and seek to ensure conditions for the US Generally Accepted Accounting Principles and International Financial Reporting Standards to be recognised in both jurisdictions without the need for reconciliation by 2009 or possibly sooner';

L’année dernière, le président américain, le président en exercice du Conseil européen et le président de la Commission européenne ont signé une déclaration conjointe UE-US visant à promouvoir et à garantir les conditions dans lesquelles les principes comptables généralement admis aux États-Unis et les IFRS seront reconnus dans les deux juridictions.
Last year, the US President, the President-in-Office of the European Council and the President of the European Commission signed a joint EU-US statement which undertook to promote and to seek to ensure conditions for the US generally accepted accounting principles and the IFRSs to be recognised in both jurisdictions.

Promouvoir et chercher à garantir, d'ici 2009 ou éventuellement plus tôt, les conditions dans lesquelles les principes comptables généralement admis des États-Unis et les normes internationales d'information financière seront reconnus dans les deux juridictions sans qu'il soit nécessaire de procéder à des opérations de rapprochement".
Promote and seek to ensure conditions for the US Generally Accepted Accounting Principles and International Financial Reporting Standards to be recognised in both jurisdictions without the need for reconciliation by 2009 or possibly sooner';

La Commission part du principe que les résultats du processus de Melk seront reconnus dans les délibérations parlementaires et que les engagements pris seront respectés.
The Commission assumes that in the context of Parliamentary discussions, the results of the Melk process will be acknowledged and that the commitments made will be respected.

32. invite également la Commission à définir et à proposer certains principes qui détermineront le cadre d'application et de fonctionnement des accords coopératifs pour la mise en place des freeways de fret ferroviaire qui seront établis entre les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires des États membres;
32. Calls also on the Commission to draw up and propose certain principles to define the framework for implementing and operating cooperative agreements for creating the rail freeways to be set up by the rail infrastructure managers of the Member States;