Traduction de «lesquelles les principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité stipule que la politique environnementale communautaire devrait être basée sur certains principes fondamentaux - parmi lesquels le principe du pollueur payeur et le principe de l'action préventive [8].
The Treaty provides that Community environmental policy should be based upon certain basic principles - among which the polluter pays principle and the principle of preventative action [8].

Lorsque des montants indûment versés sont recouvrés, afin d'assurer une application uniforme du principe de bonne foi dans l'ensemble de la Communauté, les conditions dans lesquelles ce principe peut être invoqué doivent être établies sans préjudice du traitement des dépenses concernées dans le contexte de l'apurement des comptes.
In order to ensure uniform application of the principle of good faith throughout the Community, where unduly paid amounts are recovered, the conditions under which that principle may be invoked should be laid down without prejudice to the treatment of the expenditure concerned in the context of the clearance of accounts.

Afin d’assurer l’application uniforme du principe de bonne foi dans l’ensemble de l’Union, lorsque des montants indûment versés sont recouvrés, il convient de définir les conditions dans lesquelles ce principe peut être invoqué, sans préjudice du traitement des dépenses concernées dans le contexte de l’apurement des comptes conformément au règlement (UE) no 1306/2013.
In order to ensure the uniform application of the principle of good faith throughout the Union, where amounts unduly paid are recovered, the conditions under which that principle may be invoked should be laid down without prejudice to the treatment of the expenditure concerned in the context of the clearance of accounts under Regulation (EU) No 1306/2013.

Il convient de renforcer les règles relatives à la protection de données en vigueur chez Europol, qui doivent reposer sur les principes fondant le règlement (CE) n° 45/2001 afin de garantir un niveau élevé de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ces règles doivent également reposer sur d'autres principes de protection des données parmi lesquels le principe de responsabilité, l'analyse d'impact relative à la protection des données, la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception et par défaut ainsi que la notification des violations des données à caractère personnel.
Data protection rules at Europol should be strengthened and draw on the principles underpinning Regulation (EC) No 45/2001 or the instrument replacing Regulation (EC) 45/2001 to ensure a high level of protection of individuals with regard to processing of personal data, as well as on other data protection principles, including accountability principle, data protection impact assessment, privacy by design and by default and notification of personal data breaches.

Il convient de renforcer les règles relatives à la protection de données en vigueur chez Europol, qui doivent reposer sur les principes fondant le règlement (CE) n° 45/200132 afin de garantir un niveau élevé de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ces règles doivent également reposer sur d'autres principes de protection des données parmi lesquels le principe de responsabilité, l'analyse d'impact relative à la protection des données, la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception et par défaut ainsi que la notification des violations des données à caractère personnel.
Data protection rules at Europol should be strengthened and draw on the principles underpinning Regulation (EC) No 45/2001 or the instrument replacing Regulation (EC) 45/2001 to ensure a high level of protection of individuals with regard to processing of personal data, as well as on other data protection principles, including accountability principle, data protection impact assessment, privacy by design and by default and notification of personal data breaches.

12. rappelle que les accords internationaux conclus par l'Union doivent être compatibles avec les dispositions des traités, qu'ils sont contraignants pour les institutions de l'Union et les États membres (article 216, paragraphe 2, du traité FUE) et, conformément à la jurisprudence constante de la CJUE, qu'ils font partie intégrante de l'ordre juridique de l'Union; souligne que pour reconnaître les effets directs des dispositions d'accords internationaux, celles-ci "doivent apparaître, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises, et leur nature et leur économie ne doivent pas s'opposer à une telle invocabilité"; souligne que la jurisprudence de la Cour de justice selon laquelle les exigences découlant de la protection des principes généraux reconnus dans l'ordre juridique de l'Union, au nombre desquels figurent les droits fondamentaux, lient également les États membres lorsqu'ils mettent en œuvre des réglementations communautaires, et les obligations qu'impose un accord international ne sauraient avoir pour effet de porter atteinte aux principes constitutionnels des traités de l'Union, parmi lesquels le principe qui prévoit que tous les actes communautaires doivent respecter les droits fondamentaux;
12. Recalls that international agreements concluded by the Union must be compatible with the provisions of the Treaties, are binding upon the institutions and on its Member States' (Article 216(2) TFEU) and according to CJEU settled case-law form an integral part of the Union legal order; underlines that in order to recognise direct effect for provisions of international agreements these 'must appear as regards their content, to be unconditional and sufficiently precise and their nature and broad logic must not preclude their being so relied on'; also recalls the case-law of the CJEU according to which the requirements flowing from the protection of general principles recognised in the Union legal order, which include fundamental rights, are also binding on Member States when they implement Union rules, and according to which obligations imposed by an international agreement cannot have the effect of prejudicing the constitutional principles of the Union Treaties, which include the principle that all Union acts must respect fundamental rights;

Afin d'assurer l'application uniforme du principe de la bonne foi dans l'ensemble de la Communauté, il convient de définir les conditions dans lesquelles ce principe peut être mis en œuvre lorsque des montants indûment versés sont recouvrés, sans préjudice du traitement des dépenses concernées dans le cadre de l'apurement des comptes en vertu du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune
In order to ensure uniform application of the principle of good faith throughout the Community, where amounts unduly paid are recovered, the conditions under which that principle may be invoked should be laid down without prejudice to the treatment of the expenditure concerned in the context of the clearance of accounts under Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy

L'Union européenne compte différents principes (parmi lesquels, le principe de précaution et le principe de prévention) ; nous avons des objectifs (la stratégie du développement durable) ; enfin, nous disposons d'outils (le sixième programme-cadre, la législation) ; l'Union européenne est même considérée comme le leader mondial dans le domaine de l'environnement.
In the European Union we already have certain principles (such as the precautionary principle and the principle of prevention). We also have objectives, such as the strategy for sustainable development. We have tools, such as the Sixth Framework Programme and legislation. The European Union is even considered to be the world leader in protecting the environment.

Le premier enjeu de la communication de la Commission et du rapport de notre Parlement est donc de préciser la nature et la valeur juridique que nous souhaitons voir reconnaître au principe de précaution, de définir les conditions dans lesquelles le principe de précaution peut et doit être mis en œuvre, et enfin de déterminer les critères auxquels doivent répondre les mesures qui seront prises par application du principe de précaution.
The first key task of the Commission’s communication and of Parliament’s report is therefore to specify the character and the legal value we wish to accord the precautionary principle, to define the conditions in which the precautionary principle may and must be applied and, finally, to determine the criteria to be fulfilled by the measures taken in application of the precautionary principle.

Un État membre [59] établit une distinction entre les radiodiffuseurs publics numériques, pour lesquels la même politique s'applique que dans le cas des radiodiffuseurs publics analogiques (horaires de programmation appropriés des programmes pour adultes, avertissement acoustique ou par symboles visuels) et les radiodiffuseurs commerciaux numériques, pour lesquels le principe des horaires de programmation appropriés des programmes pour adultes peut être remplacé par une technique fondée sur un code d'identification personnel.
One Member State [59] distinguishes between digital public broadcasters to which the same policy applies as for analogue public broadcasters (watershed, warning by signs and acoustic means) and digital commercial broadcasters where the watershed can be replaced by a specific pin code technique.