Traduction de «proposer certains principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Les télécommunications et la protection de la vie privée : Document de travail et principes proposés
Privacy Protection in Telecommunications: Discussion Paper and Proposed Principles

Principes juridiques et recommandations proposés pour la protection de l'environnement et pour un développement durable
Environmental Protection and Sustainable Development, Legal Principles and Recommendations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour favoriser l'instauration d'un mécanisme de contrôle approprié, un projet pilote sera lancé autour de certaines technologies; des principes minimaux de valorisation des BEN: aider les parties à trouver un terrain d'entente sur la notion de conditions d'octroi de licence équitables au terme de négociations menées de bonne foi, au cas par cas, en proposant des principes d'interprétation de la notion d'octroi de licences à des conditions FRAND, y compris le principe de non-discrimination.
To facilitate the introduction of an appropriate scrutiny mechanism, a pilot project will be launched in selected technologies; Basic valuation principles for SEPs: helping the parties arrive at a common understanding of what are fair licensing conditions, through good faith negotiations, on a case by case basis, by providing principles for the interpretation of FRAND licensing, including the non-discrimination principle.

Permettez-nous de conclure en proposant certains principes déontologiques que l'Organisation mondiale du commerce devrait adopter.
We would like to conclude by suggesting some ethical policies that should be incorporated by the World Trade Organization.

Si la Loi sur l'accès à l'information ne va pas être reléguée au second rang, et l'accès est un principe de droit éminent, et le directeur général des élections est maintenant l'un des responsables couverts par les changements proposés — certains autres ne le sont pas, comme le directeur parlementaire du budget et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qui devraient l'être aussi — alors vous allez devoir vous adapter à l'existence des deux lois.
If the Access to Information Act will not take the back seat, and it is a predominant notion as a right, and the Chief Electoral Officer is now one of the officials covered under the proposed amendments — certain other officials are not, like the parliamentary budget officer and the conflict of interest and Ethics Commissioner should be — then you will have to deal with the dual situation.

À mon avis, la question n'est pas: «Devrons-nous avoir un programme routier national?» comme l'ont proposé certaines provinces, mais plutôt: «Comment devrons-nous structurer le programme et quels seront les fonds qui contribueront au maintien de ce programme, lequel devrait supposer que l'on accepte certains principes nationaux communs et que l'on accorde beaucoup de souplesse aux provinces?» Des partenariats avec le secteur privé devraient également faire partie de la solution.
The question, in my view, is not: " Should we have a national highway program?" as some provinces have proposed, but rather: " How should we structure it, and how much federal money will be available?" I believe continuation of the program should involve acceptance of some common national principles and provide provinces with flexibility. Partnership with the private sector should also be part of the solution.

Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.
Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.

(22) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.
(22) Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the "user pays" principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.

Ces normes devraient avoir un double but ; d’une part, améliorer la confiance dans les autorités statistiques en proposant certains arrangements de type institutionnel et organisationnel ; d’autre part, renforcer la crédibilité et la qualité des statistiques que ces autorités produisent et diffusent, en promouvant une application cohérente, par tous les producteurs de statistiques officielles en Europe, des principes statistiques, des méthodes et des pratiques se révélant être les meilleurs au niveau international.
These standards should have the dual purpose of, on the one hand, improving trust and confidence in statistical authorities by proposing certain institutional and organisational arrangements, and, on the other hand, reinforcing the credibility and quality of the statistics they produce and disseminate, by promoting the coherent application of best international statistical principles, methods and practices by all producers of official statistics in Europe.

Lors de la dernière campagne électorale, nous avons proposé certaines solutions à ce problème, notamment l'ajout d'un principe aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé.
In the run up to the last election we proposed that if we were to go beyond that we would have to consider options. One was to add another principle to the five principles of the Canada Health Act.

La Commission propose que ses relations avec les parties consultées reposent sur certains principes fondamentaux définissant le cadre de cette consultation.
It is proposed that the consultation relationship between the Commission and interested parties should be underpinned by certain fundamental principles.

En terminant, je voudrais réitérer mon apppui au projet de loi C-23, mais je voudrais aussi vous rappeler certains principes juridiques proposés pour la protection de l'environnement et du développement durable, et ces principes sont signés par le Canada.
I will conclude by reaffirming my support to Bill C-23, but I also want to remind you of some proposed legal principles for environmental protection and sustainable development, which are approved by Canada.