Vertaling van "principes clés pourraient donc " (Frans → Engels) :

La Commission proposera donc également un cadre de qualité pour l'apprentissage qui établira des principes clés pour la conception et la mise en œuvre de programmes d'apprentissage à tous les niveaux.
Therefore the Commission is also proposing a Quality Framework for Apprenticeships which will set out key principles for the design and delivery of apprenticeships at all levels.

M. Richmond : Au sujet de l'aspect pangouvernemental, si vous examinez le projet d'un point de vue d'ensemble, nous parlons de Citoyenneté et Immigration, d'Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale, bien sûr, mais presque tous les éléments clés, tous les ministères clés du gouvernement pourraient avoir un rôle à jouer pour en faire un succès, et donc pourraient donc avoir un rôle à jouer dans le financement du projet.
Mr. Richmond: On the whole-of-government aspect, if we are looking at this project from the big picture, we are talking about Citizenship and Immigration and Veterans Affairs and talking about the Department of National Defence, of course, but virtually every key element, key department within the government could have a role to play in making this a success — ergo, could have a role to play in funding it.

Il est donc nécessaire d’établir des principes en matière d’ouverture de comptes bancaires de base, un élément clé pour promouvoir l’inclusion et la cohésion sociale, afin de permettre aux consommateurs de bénéficier, au minimum, d’un ensemble commun de services de paiement essentiels.
It is therefore necessary to establish principles on access to basic payment accounts which is a key element for promoting social inclusion and cohesion, in order to allow consumers to benefit as a minimum from a common set of essential payment services.

Pour un fonds de fonds, le document d’information clé pour l’investisseur devrait donc être établi sur la base du principe selon lequel l’investisseur ne tient pas ou n’a pas à être informé en détail des caractéristiques propres à chacun des fonds sous-jacents, lesquels sont, en tout état de cause, susceptibles de changer dans le temps si l’OPCVM est activement géré.
The key investor information document of a fund of funds should therefore be prepared on the basis that the investor does not wish or need to be informed in detail about the individual features of each of the underlying collectives, which in any case are likely to vary from time to time if the UCITS is being actively managed.

que la mise en œuvre du plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement devrait être régie par des principes clés comme la viabilité, l'interopérabilité, l'inclusivité, la transparence, la reconnaissance mutuelle des outils clés, la protection des données, la sécurité assurée par des technologies et des procédures de protection de la vie privée, et la fourniture de services multiplateformes; qu'il est nécessaire d'instaurer entre toutes les parties intéressées une culture de coopération et de coordination actives concernant la mise au point et la mise en œuvre de l'administration en ligne et d'orientations générales cohérentes; que les modèles de coopération régionale "pilotes" sont importants et offrent des possibilités pour ce qui est d'élaborer des solutions en matière d'administration en ligne qui pourraient être davantage promues au niveau de l'Union européenne; que les mesures envisagées devraient tenir compte des dimensions régionale et locale en ce qui concerne la fourniture de services électroniques, ainsi que des systèmes administratifs et juridiques nationaux; qu'il y a lieu de mieux utiliser les ressources existantes en matière d'administration en ligne, telles qu'elles sont actuellement mises en place et gérées par les États membres et la Commission;
that the implementation of the i2010 eGovernment Action Plan should be guided by key principles, such as sustainability, interoperability, inclusiveness, transparency, mutual recognition of key enablers, data protection, security based on privacy enhancing technologies and policies and multi-platform service provision; the need to establish a culture of active cooperation and coordination between all stakeholders in designing and delivering eGovernment and coherent policy approaches; the importance and the potential of “pilot” regional co-operation models in identifying eGovernment solutions, that could be further promoted at European Union level; that policy measures should pay attention to the regional and local dimensions in delivering electronic services as well as to national administrative systems and legal cultures; the need to make better use of existing eGovernment resources, as currently developed and managed by Member States and the Commission.

Les États membres pourraient donc prendre à leur charge, selon une clé de répartition de la solidarité, la responsabilité civile pour les actes de guerre et de terrorisme qui excèdent la couverture acquise auprès d'une société commerciale, et un éventuel fonds commun du secteur".
« The third party liability for acts of war and terror surpassing the commercially purchased cover and a possible industry mutual fund could thus be taken over by Member States according to a solidarity repartition key». she said.

i) clarifier l'application des principes clés du marché intérieur (liberté d'établissement des prestataires de services et libre circulation des services) aux services de la société de l'information; le principe fondamental serait que de tels services pourraient être fournis dans toute l'UE pour autant qu'ils soient conformes au droit de leur pays d'origine (NB: cette directive s'appliquerait uniquement aux fournisseurs de services établis dans l'UE et pas à ceux établis en-dehors);
clarifying the application of key Internal Market principles (freedom of establishment of Service Providers and free movement of services) to Information Society services; the basic principle would be that such services could be provided throughout the EU if they comply with the law in their country of origin (NB: the Directive would apply only to service providers established within the EU and not those established outside);

i) clarifier l'application des principes clés du marché intérieur (liberté d'établissement des prestataires de services et libre circulation des services) aux services de la société de l'information ; le principe fondamental serait que de tels services pourraient être fournis dans toute l'UE pour autant qu'ils soient conformes au droit de leur pays d'origine (NB : cette directive s'appliquerait uniquement aux fournisseurs de services établis dans l'UE et pas à ceux établis en-dehors) ;
(i) clarifying the application of key Internal Market principles (freedom of establishment of Service Providers and free movement of services) to Information Society services; the basic principle would be that such services could be provided throughout the EU if they comply with the law in their country of origin (NB: the Directive would apply only to service providers established within the EU and not those established outside);

* Les principes généraux énoncés ci-dessus laissent entrevoir un certain nombre de domaines dans lesquels les partenaires sociaux pourraient jouer un rôle clé, en veillant à ce que les régimes de participation financière existants soient bel et bien conformes à ces principes.
* The general principles outlined above suggest a number of areas where social partners could play a key role in making sure that existing financial participation schemes are indeed in line with these principles.

Le principe de territorialité, en tant que critère de souveraineté, serait donc remplacé par d'autres critères qui pourraient cependant souvent s'appuyer sur ce même principe.
One could say that the territoriality as a criterion for sovereignty would be replaced by other criteria, which could in many cases be expected to still be based on territoriality.