Vertaling van "membres pourraient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des indicateurs de performance sur la vitesse, la consommation d'alcool au volant, l'utilisation des systèmes de retenue et des dispositifs de sécurité, le nombre des contrôles routiers sont déjà utilisés dans certains États membres, et ils pourraient donc être utilisés en premier lieu.
Performance indicators for speed, drinking and driving, the use of restraint systems and safety devices, and numbers of roadside checks are already used in some Member States, and these could therefore be used in the first instance.

Les États membres pourraient donc décider d'aller plus loin, si nécessaire, aux fins de la protection des consommateurs.
This means that Member States may decide to go further if necessary for the purposes of consumer protection.

25. estime que les nouveaux États membres pourraient avoir des difficultés à rejoindre la zone euro, surtout en ce qui concerne le critère de stabilité des prix, dans la mesure où l'inflation peut faire partie du processus de rattrapage; appelle donc le Conseil et la Commission à étudier les critères de convergence en approfondissant l'analyse et le débat politique sur l'application des critères de convergence aux nouveaux membres potentiels de la zone euro, et en tenant compte de la situation nouvelle et des écarts de développement économique; souligne que les critères de convergence doivent être appliqués conformément au traité et que la compétitivité de la zone euro ne saurait en aucune façon être mise en question;
25. Considers that the new Member States may face challenges in joining the eurozone especially with regard to the price stability criterion, since inflation may be part of the catching-up process; therefore calls on the Council and the Commission to examine the convergence criteria through further analysis of and policy debate on the application of the convergence criteria to prospective new members of the eurozone and in the light of the new reality and differences in economic development; emphasises that the convergence criteria must be applied according to the Treaty and in any case the competitiveness of the eurozone should not be questioned;

24. estime que les nouveaux États membres pourraient avoir des difficultés à rejoindre la zone euro, surtout en ce qui concerne le critère de stabilité des prix, dans la mesure où l'inflation peut faire partie du processus de rattrapage; appelle donc le Conseil et la Commission à étudier les critères de convergence en approfondissant l'analyse et le débat politique sur l'application des critères de convergence aux nouveaux États membres potentiels de la zone euro, et en tenant compte de la situation nouvelle et des écarts de développement économique; souligne que les critères de convergence doivent être appliqués conformément au traité et que la compétitivité de la zone euro ne saurait en aucune façon être mise en question;
24. Considers that the new Member States may face challenges in joining the euro area especially with regard to the price stability criterion, since inflation may be part of the catching-up process; therefore calls on the Council and the Commission to examine the convergence criteria through further analysis of and policy debate on the application of the convergence criteria to prospective new members of the euro area and in the light of the new reality and differences in economic developments; emphasises that the convergence criteria must be applied according to the Treaty and in any case the competitiveness of the euro zone should not be questioned;

Les États membres pourraient donc promouvoir davantage l'utilisation des biocarburants dans les moyens de transport publics.
Member States could therefore further promote the use of biofuels in public transport modes.

Les États membres pourraient donc promouvoir davantage l'utilisation des biocarburants dans les moyens de transport publics.
Member States could therefore further promote the use of biofuels in public transport.

Les disparités entre les législations ou les mesures administratives adoptées par les États membres en matière d'écoconception des produits consommateurs d'énergie peuvent engendrer des entraves au commerce et fausser la concurrence dans la Communauté et pourraient donc avoir un impact direct sur l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur.
The disparities between the laws or administrative measures adopted by the Member States in relation to the ecodesign of energy-using products can create barriers to trade and distort competition in the Community and may thus have a direct impact on the establishment and functioning of the internal market.

Seules 30 régions des États membres actuels (12 % de la population soit 47 millions) resteraient sous le seuil des 75 % et pourraient donc encore être considérées comme des "régions défavorisées".
Only 30 regions in the current Member States (12 % of the population, i.e. 47 million) would remain under the threshold of 75 % and would thus be considered as "less-favoured areas".

Certains membres du public pourraient donc se sentir injustement exclus de cette participation.
Therefore members of the public could argue that they had been unjustifiably excluded.

La Commission a donc lancé un certain nombre d'exercices d'évaluation des politiques de recherche au niveau national, dont un projet sur les questions liées à l'investissement public et privé en RD. Par la suite, le Conseil européen de Stockholm a invité le Conseil à réfléchir à la façon dont les États membres pourraient échanger leurs idées et leurs expériences en matière d'incitations économiques à la RD. // Les sommets de Lisbonne et de Stockholm ont ouvert la voie au développement du capital-investissement
As a result, the Commission launched a number of benchmarking exercises in relation to national research policy, including a project addressing the issues around public and private investment in RD. Later on, the Stockholm European Council invited the Council to consider ways in which Member States' ideas for, and experiences of, boosting RD through economic incentives could be shared. // The Lisbon and Stockholm Summits paved the way for more risk capital involvement