Vertaling van "principe selon lequel les sénateurs conservateurs doivent " (Frans → Engels) :

Plus de 90% des répondants à la consultation en ligne sont favorables au principe selon lequel les agences publiques doivent exiger l'accessibilité de tous les produits et services liés aux TIC qu'elles achètent.
In the online consultation over 90% of respondents favoured the principle of public agencies requiring all ICT products and services they buy to be accessible.

Le Traité sur l'UE et la législation européenne arrêtent le principe selon lequel tous les travailleurs doivent être traités avec équité sans tolérer aucune discrimination fondée sur le sexe, l'âge, l'infirmité ou l'origine ethnique.
The EU Treaty and legislation establish the principle that all workers must be treated equally without discrimination in terms of sex, age, disability or ethnic origin.

Cette exception devient plutôt la norme et représente effectivement un changement important à l'ordre courant des travaux du Sénat, ce qui, à mon avis, dénature le principe important selon lequel les sénateurs ne doivent pas avoir à choisir entre assister à une séance de comité et être présents au Sénat.
The exception will become the norm and will represent a significant change in the Senate's existing order of business, which in my opinion undermines the important principle that senators should not have to choose between attending committee meetings and being present in the Senate.

– le principe selon lequel tous les demandeurs doivent introduire leur demande en personne a été supprimé (voir document de travail des services de la Commission, point 2.1.1.1., paragraphe 7). De manière générale, les demandeurs ne seront tenus de se présenter en personne au consulat ou auprès du prestataire de services extérieur que pour le relevé de leurs empreintes digitales qui seront ensuite stockées dans le système d'informations sur les visas (article 9).
– The principle of all applicants having to lodge the application in person has been abolished (cf. Commission staff working paper, point 2.1.1.1 (paragraph (7)).Generally, applicants will only be required to appear in person at the consulate or the external service provider for the collection of fingerprints to be stored in the Visa Information System (Article 9).

Que le Comité de sélection désigne les sénateurs qui seront membres des comités particuliers suivant le principe selon lequel les sénateurs conservateurs doivent représenter au moins le tiers des membres d'un comité particulier.
That the Committee of Selection shall nominate Senators to select committees on the basis of the principle that Progressive Conservative Senators have a minimum of one-third of the memberships of a select committee.

la mise à jour de la liste des caractéristiques des répertoires figurant à l'annexe, de leurs définitions et règles de continuité, conformément à l'article 5, en tenant compte du principe selon lequel les bénéfices de la mise à jour doivent l'emporter sur ses coûts, et de celui selon lequel les ressources supplémentaires impliquées soit pour les États membres, soit pour les entreprises, demeurent raisonnables.
the updating of the list of register characteristics in the Annex, their definitions and their continuity rules, as provided for in Article 5, taking into account the principle that the benefits of the updating must outweigh its cost and the principle that the additional resources involved either for Member States or for enterprises remain reasonable.

3. Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.
3. Consideration shall be given to the principle that the benefits of updating NACE Rev. 2 must outweigh its costs, and to the principle that additional costs and burdens remain within a reasonable limit.

lorsque le Conseil approuvera à l'unanimité, le cas échéant, le principe selon lequel les États-Unis doivent procéder à des échanges d'informations sur demande, selon les conditions définies dans l'accord de l'OCDE de 2002, en ce qui concerne les paiements d'intérêts.
if and when the Council agrees by unanimity that the United States is committed to exchange of information upon request as defined in the 2002 OECD Agreement in relation to interest payments.

En fait, elle semble mettre en doute le fondement même de l'approche du Canada aux droits linguistiques et un des principes sur lesquels repose notre pays. Pour que les députés d'en face le sachent clairement, l'objet principal de la Loi sur les langues officielles est de garantir l'égalité du statut des Canadiens français et anglais dans l'usage des deux langues officielles dans les institutions fédérales (1605) La loi repose sur le principe du bilinguisme institutionnel, le principe selon lequel les institutions fédérales doivent être à même de servir les Canadiens et de communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix.
The main purpose of the Official Languages Act, to make it clear to members opposite, is to guarantee the equality of status of French and English Canadians in the use of the two official languages in federal institutions (1605 ) The act rests on the principle of institutional bilingualism, the principle that federal institutions must be able to serve Canadians and to communicate with them in the official language of the choice of the citizen.

Que le comité de sélection désigne les sénateurs qui seront membres des comités particuliers suivant le principe selon lequel les sénateurs conservateurs doivent représenter au moins le tiers des membres d'un comité particulier.
That the Committee of Selection shall nominate Senators to select committees on the basis of the principle that Progressive Conservative Senators have a minimum of one-third of the membership of a select committee.