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Traduction de «principe devrait sous-tendre » (Français → Anglais) :

Ce principe devrait sous-tendre les examens ultérieurs de la liste de marchés susceptibles de faire l'objet d'une réglementation ex ante et aider les régulateurs nationaux à faire porter leurs efforts sur les domaines où la concurrence n'est pas encore efficace, en faisant converger leurs actions.

This should underpin successive reviews of the list of markets susceptible to ex ante regulation and help national regulators to focus their efforts where competition is not yet effective and to do so in a convergent manner.


L’efficacité du développement est capitale pour la réalisation des ODD et devrait sous-tendre toutes les formes de coopération au développement.

Development effectiveness is fundamental for achieving the SDGs and should underpin all forms of development cooperation.


Lorsque le responsable du traitement et le sous-traitant sont tous deux concernés, l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le responsable du traitement a son établissement principal devrait rester l'autorité de contrôle chef de file compétente, mais l'autorité de contrôle du sous-traitant devrait être considérée comme étant une autorité de contrôle concernée et cette autorité de contrôle devrait participer à la procédure de coopération prévue par le présent règlement.

In cases involving both the controller and the processor, the competent lead supervisory authority should remain the supervisory authority of the Member State where the controller has its main establishment, but the supervisory authority of the processor should be considered to be a supervisory authority concerned and that supervisory authority should participate in the cooperation procedure provided for by this Regulation.


6. souligne que la politique de concurrence doit permettre un soutien public approprié à la transformation écologique de l'économie, en particulier au niveau des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, et que ce principe devrait sous-tendre les nouvelles lignes directrices;

6. Stresses that competition policy must enable appropriate state support for the ecological transformation of the economy, in particular with regard to renewables and energy efficiency, and that the new guidelines should be based on this premise;


6. souligne que la politique de concurrence doit permettre un soutien public approprié à la transformation écologique de l'économie, en particulier au niveau des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, et que ce principe devrait sous-tendre les nouvelles lignes directrices;

6. Stresses that competition policy must enable appropriate state support for the ecological transformation of the economy, in particular with regard to renewables and energy efficiency, and that the new guidelines should be based on this premise;


La coopération devrait se faire pour l’essentiel en conformité avec les réglementations territoriales des PTOM et devrait sous-tendre l’appui apporté au suivi, à l’évaluation et à l’audit des opérations programmées.

Cooperation should be conducted predominantly in conformity with OCTs territorial regulations and should underpin support for monitoring, evaluating and auditing the operations programmed.


Ce principe devrait sous-tendre toutes les décisions politiques délicates qui nous attendent.

It is by this principle that we should be guided in all the tough political decisions that await us.


Le principe de précaution devrait sous-tendre tous les aspects de la politique en matière de pesticides.

The precautionary principle should be the principle underlying all aspects of pesticide policy.


B. considérant que le concept de développement durable est un objectif fondamental de l'Union européenne depuis 1997, année où il a été intégré, en tant que principe général, dans le traité, et que, en tant que tel, il devrait sous-tendre l'ensemble des politiques et des activités de l'Union européenne,

B. whereas the concept of Sustainable Development has been a fundamental objective of the EU since 1997 when it was incorporated as an overarching principle into the Treaty, and as such should underpin all policies and activities of the EU,


Cinq principes vont sous-tendre le nouveau cadre réglementaire et guider l'action réglementaire au niveau communautaire et national.

Five principles will underpin the new regulatory framework and govern regulatory action at Community and national level.




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principe devrait sous-tendre ->

Date index: 2023-04-23
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