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Traduction de «principe de prudence devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

De plus, la nature facultative de tout programme d'investissement n'est pas que sensée; c'est une question de principe: les gens devraient pouvoir décider comment gérer leurs affaires et comment préparer leur avenir.

This would give them that opportunity. The voluntary nature of any investment program is not just wise; it is a matter of principle that people should be able to decide how to manage their own affairs and how to prepare for their own futures.


Pour autant, cette capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation par dépréciation ou conversion des engagements éligibles ne devrait pas pouvoir être réduite ou remplacée, et les dispositifs de financement pour la résolution ne devraient pouvoir être utilisés à des fins non conformes aux principes qui régissent le recours au dispositif de financement pour la résolution prévus à l'article 44 de la directive 2014/59/UE, le ...[+++]

This should not, however, result in any reduction or replacement of the need to ensure sufficient loss absorption and recapitalisation capacity through write down and conversion of eligible liabilities, or imply that the resolution financing arrangement should be used for these purposes other than in accordance with the principles governing the use of the resolution financing arrangement set out in Article 44 of Directive 2014/59/EU and in any case exclusively to the extent strictly necessary.


Les États membres devraient pouvoir utiliser les Fonds structurels et d’investissement européens pour contribuer au financement de projets éligibles soutenus par la garantie de l’Union, conformément aux objectifs, principes et règles du cadre juridique applicable à ces Fonds, et en particulier au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil ainsi qu’aux accords de partenariat.

Member States should be able to use European Structural and Investment Funds to contribute to the financing of eligible projects that are supported by the EU guarantee, in accordance with the objectives, principles and rules under the legal framework applicable to those funds, and in particular Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council and with Partnership Agreements.


Dans certains cas, je me limite à un point particulier, et ce pour pouvoir mieux expliciter le principe de prudence, à la fois dans les attendus et dans le préambule, si possible, de même que dans un article d'application générale qui oblige le ministre à appliquer le principe de prudence dans le cadre de l'administration de la loi.

In some, the focus of my presentation is quite narrow and is for the better inclusion of the precautionary principle, both in the recital and in the preamble, if possible, as well as in an overarching operational clause that directs the minister to apply the precautionary principle in administering the act.


Les États membres devraient pouvoir produire des lignes directrices complémentaires sur ces critères ou sur d’autres critères ainsi que sur les méthodes à appliquer pour évaluer la solvabilité d’un consommateur; ils pourront, par exemple, fixer des limites pour le ratio montant à financer/valeur du bien ou le ratio montant à financer/revenus et devraient être encouragés à mettre en œuvre les principes du Conseil de stabilité financière pour des pratiq ...[+++]

Member States should be able to issue additional guidance on those or additional criteria and on methods to assess a consumer’s creditworthiness, for example by setting limits on loan-to-value or loan-to-income ratios and should be encouraged to implement the Financial Stability Board’s Principles for Sound Residential Mortgage Underwriting Practices.


Pour garantir la disponibilité de comptes de paiement de base compte tenu des spécificités nationales, les États membres devraient pouvoir désigner à cet effet, dans le respect des principes de transparence, de non-discrimination et de proportionnalité, un, plusieurs ou tous les prestataires de services de paiement.

To ensure the availability of basic payment accounts in light of their specific national circumstances, Member States should be able to designate, based on the principles of transparency, non-discrimination and proportionality, one, several or all payment service providers.


Pour les zones particulièrement vulnérables ou accueillant une forte densité d'activités, il n'est pas exclu qu'il faille recourir à un programme de planification de l'espace maritime plus contraignant, alors que des principes généraux de gestion devraient pouvoir suffire dans les zones où la densité d'utilisation est moindre.

For densely used or particularly vulnerable areas, a more prescriptive maritime spatial plan might be needed, whereas general management principles might suffice for areas with lower density of use.


Puis, parlant du principe de prudence, il invoque une « tradition en matière de santé publique, qui, au Canada, par l'intermédiaire de la Cour suprême, a donné aux municipalités le pouvoir d'interdire les pesticides » pour parler de l'application du principe de précaution en tant qu'usage établi.

He then went on to talk about the precautionary principle, citing that “the tradition of public health, a tradition which in Canada, through the Supreme Court, has given municipalities the authority to ban pesticides” is in fact a tradition of application of the precautionary principle.


C'est une interprétation extrême de mes propos alors que j'ai dit qu'il fallait dépenser pour soulager ceux qui en avaient besoin, avec prudence, de façon justifiable et rendre des comptes à ceux-là mêmes qui devraient pouvoir compter sur cet argent pour les tirer d'un mauvais pas.

That is a rather extreme interpretation of what I said about spending the money in ways that really benefit people, in a prudent manner, in a defensible manner, in a way that is accountable to the people who should be able to count on these moneys to do some good.


Il y a un certain nombre de substances qui sont connues pour être intrinsèquement toxiques, mais elles ne sont pas toxiques aux fins de la LCPE, si bien que nous devons attendre que leur nocivité soit prouvée à l'égard de l'environnement ou de la santé humaine avant de pouvoir prendre des mesures préventives, monsieur le président, ce qui semble aller à l'encontre de l'idée d'un principe de prudence, qui est un principe endossé par le présent gouvernement ainsi qu'un principe endossé dans cette loi.

There are a number of substances that are known to be intrinsically toxic, but they aren't toxic for the purposes of CEPA, so we have to wait until harm has been shown to the environment or human health before preventive measures can be taken, Mr. Chair, which seems to be against the idea of a precautionary principle, which is a principle that is supported by this government as well as a principle that is supported within this legi ...[+++]




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principe de prudence devraient pouvoir ->

Date index: 2021-06-22
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