Vertaling van "principe de membres indépendants auxquels vient " (Frans → Engels) :

Le principe de membres indépendants auxquels vient s'ajouter un nombre limité de membres élus représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l'expertise des différentes composantes du triangle de la connaissance.
The principle of independent members, combined with a limited number of elected members representing the KIC community, has proven its value and allows gathering of expertise from across the knowledge triangle.

Il vise à établir des critères objectifs et transparents ainsi que des règles communes pour le contrôle et à fournir aux États membres une équipe d'observateurs indépendants auxquels il serait également possible de recourir dans le cadre des opérations de contrôle conjointes.
It seeks to develop objective, transparent criteria and common rules for monitoring, and to provide a pool of independent monitors to Member States which may also be used in JROs.

136. Le présent chapitre ne s'applique pas aux clauses contractuelles découlant de dispositions légales ou réglementaires impératives conformes au droit communautaire, ainsi que de dispositions ou de principes de conventions internationales auxquelles la Communauté ou les États membres sont parties.
3. This Chapter shall not apply to contract terms reflecting mandatory statutory or regulatory provisions, which comply with Community law and the provisions or principles of international conventions to which the Community or the Member States are party.

1. La ou les autorités de contrôle nationales désignées dans chaque État membre et auxquelles ont été conférés les pouvoirs visés à l'article 28 de la directive 95/46/CE («l'autorité de contrôle nationale») contrôlent, en toute indépendance, la licéité du traitement par l'État membre en question des données à caractère personnel visées à l'article 5, paragraphe 1, y compris leur transmission du VIS et vers celui-ci.
1. The authority or authorities designated in each Member State and endowed with the powers referred to in Article 28 of Directive 95/46/EC (the National Supervisory Authority) shall monitor independently the lawfulness of the processing of personal data referred to in Article 5(1) by the Member State in question, including their transmission to and from the VIS.

D'autres questions tout aussi importantes ont trait à la communication entre le contrôleur légal des comptes et les organes assurant le gouvernement de l'entreprise [8], aux principes régissant l'indépendance et les compétences des membres de ces organes, ainsi qu'à l'efficacité des procédures de travail.
Equally important issues are the communication of the statutory auditor with the governance body [8] and principles on the independence and competence of the members of the governance body and effective working procedures.