Vertaling van "membres indépendants auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre indépendant du conseil d’administration ou de surveillance
independent member of the administrative or supervisory board

siéger au banc des membres indépendants
sit below the gangway

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

Accord relatif à l'instruction du personnel militaire et à la formation du personnel civil des États membres de la Communauté d'États indépendants appelés à participer aux opérations de maintien de la paix
Agreement on the Training and Instruction of Military and Civilian Personnel of States Members of the Commonwealth of Independent States for Participation in Peace-Keeping Operations

Accord sur la protection des frontières et des zones économiques maritimes des États membres de la Communauté d'États indépendants
Agreement on the Protection of the State Boundaries and Maritime Economic Zones of the States-Participants of the Commonwealth of Independent States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il vise à établir des critères objectifs et transparents ainsi que des règles communes pour le contrôle et à fournir aux États membres une équipe d'observateurs indépendants auxquels il serait également possible de recourir dans le cadre des opérations de contrôle conjointes.
It seeks to develop objective, transparent criteria and common rules for monitoring, and to provide a pool of independent monitors to Member States which may also be used in JROs.

Le principe de membres indépendants auxquels vient s'ajouter un nombre limité de membres élus représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l'expertise des différentes composantes du triangle de la connaissance.
The principle of independent members, combined with a limited number of elected members representing the KIC community, has proven its value and allows gathering of expertise from across the knowledge triangle.

1. La ou les autorités de contrôle nationales désignées dans chaque État membre et auxquelles ont été conférés les pouvoirs visés à l'article 28 de la directive 95/46/CE («l'autorité de contrôle nationale») contrôlent, en toute indépendance, la licéité du traitement par l'État membre en question des données à caractère personnel visées à l'article 5, paragraphe 1, y compris leur transmission du VIS et vers celui-ci.
1. The authority or authorities designated in each Member State and endowed with the powers referred to in Article 28 of Directive 95/46/EC (the National Supervisory Authority) shall monitor independently the lawfulness of the processing of personal data referred to in Article 5(1) by the Member State in question, including their transmission to and from the VIS.

Le Conseil européen de Bruxelles du printemps 2003 a invité la Commission à établir une task-force européenne sur l'emploi, présidée par M. Wim Kok et chargée de procéder à un examen indépendant approfondi des principales difficultés auxquelles se heurtent les politiques liées à l'emploi et d'identifier les mesures de réforme pratiques susceptibles d'avoir l'effet le plus direct et le plus immédiat sur la capacité des États membres à mettre en oeuvre la stratégie européenne pour l'emploi révisée.
The Brussels Spring European Council of March 2003 invited the Commission to establish a European Employment Taskforce, headed by Mr Wim Kok, to carry out an independent in-depth examination of key employment related policy challenges and to identify practical reform measures that can have the most direct and immediate impact on the ability of Member States to implement the revised European employment strategy.

- autorité réglementaire nationale: dans chaque État membre, l'organe ou les organes qui sont juridiquement distincts et fonctionnellement indépendants des organismes de télécommunications et auxquels l'État membre confie, entre autres, les fonctions réglementaires relevant de la présente directive,
- national regulatory authority means the body or bodies in each Member State, legally distinct and functionally independent of the telecommunications organizations, entrusted by that Member State inter alia with the regulatory functions addressed in this Directive,