Traduction de «principe de continuité puisse avoir » (Français → Anglais) :

La Commission entend appliquer de façon rigoureuse le principe de subsidiarité pour que chacun, aux différents niveaux, puisse avoir un cadre d'action clairement identifié lui permettant de jouer pleinement son rôle.
The Commission intends to apply the principle of subsidiarity in a strict manner so that everyone concerned, at all levels, can have a clearly identified framework of action in order to be able to play a full part.

Le principal objectif en matière d'emploi est de parvenir à des "niveaux d'emploi élevés et stables, de façon que chacun puisse avoir sa part d'un niveau de vie allant croissant et de meilleures opportunités d'emploi".
The key labour market objective is to achieve 'high and stable levels of employment, so everyone can share in growing living standards and greater job opportunities'.

En conséquence, dès que le responsable du traitement apprend qu'une violation de données à caractère personnel s'est produite, il convient qu'il notifie cette violation de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, lorsque c'est possible, dans les 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins qu'il ne puisse démontrer, conformément au principe de responsabilité, qu'il est peu probable que la violation en question engendre un risque pour les droits et les libertés des personnes physiques.
Therefore, as soon as the controller becomes aware that a personal data breach has occurred, the controller should notify the personal data breach to the supervisory authority without undue delay and, where feasible, not later than 72 hours after having become aware of it, unless the controller is able to demonstrate, in accordance with the accountability principle, that the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.

En conséquence, dès que le responsable du traitement apprend qu'une violation de données à caractère personnel s'est produite, il convient qu'il le notifie à l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, lorsque c'est possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins qu'il ne puisse démontrer, conformément au principe de responsabilité, qu'il est peu probable que la violation en question engendre un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Therefore, as soon as the controller becomes aware that a personal data breach has occurred, the controller should notify the personal data breach to the supervisory authority without undue delay and, where feasible, not later than 72 hours after having become aware of it, unless the controller is able to demonstrate, in accordance with the accountability principle, that the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.

C'est un des gros problèmes qu'on doit solutionner chez les francophones pour être certains qu'on puisse avoir cette continuité linguistique dans les écoles.
This is one of the major problems that we have to solve among francophones to ensure we have this linguistic continuity in the schools.

5. Le Conseil a en outre noté que la Commission européenne et les États membres fournissaient déjà une assistance précieuse et s'est déclaré prêt à accroître l'aide à ceux qui sont dans le besoin, conformément aux principes de l'aide humanitaire, surtout lorsque des vies sont en danger; dans ce contexte, il a demandé que l'on puisse avoir accès librement et sans conditions aux populations déplacées.
5. The Council further noted that the European Commission and member states are already providing much-needed assistance and stood ready to increase assistance to those in need, in accordance with the principles of humanitarian aid, especially where there is a threat to life, and in this context, called for unfettered and unconditional access to the displaced population.

Les présentes règles définissent les principes de base et les normes minimales de sécurité à observer comme il convient par la Commission dans tous ses lieux de travail ainsi que par tout destinataire d'informations classifiées de l'UE, de manière à assurer la sécurité et de sorte que chacun puisse avoir la certitude qu'une norme de protection commune est établie.
These provisions lay down the basic principles and minimum standards of security to be respected in an appropriate manner by the Commission in all its places of employment, as well as by all recipients of EUCI, so that security is safeguarded and each may be assured that a common standard of protection is established.

Ce document définit les principes de base et les normes de sécurité minimales que le Conseil, le Secrétariat général du Conseil (ci-après dénommé "SGC"), les États membres ainsi que les organismes décentralisés de l'Union européenne (ci-après dénommés "organismes décentralisés de l'UE") doivent respecter comme il convient, de manière à assurer la sécurité et de sorte que chacun puisse avoir la certitude qu'une norme de protection commune est établie.
These provisions lay down the basic principles and minimum standards of security to be respected in an appropriate manner by the Council, by the General Secretariat of the Council, by the Member States and by the decentralised agencies of the European Union, so that security is safeguarded and each may be assured that a common standard of protection is established.

Le quatrième principe veut qu'on puisse avoir recours à des mesures autres que des procédures judiciaires, lorsque cela n'est pas incompatible avec la protection de la société (1115) Le cinquième principe reconnaît les droits juridiques et constitutionnels des jeunes.
The philosophy also says, the fourth consideration, that the taking of measures other than judicial proceedings should be considered where not inconsistent with the protection of society (1115 ) The fifth statement recognizes the legal and constitutional rights of youth.

Il s’agit notamment de dispositions élargies relatives aux filiales canadiennes admissibles et aux fusions étrangères, de l’élargissement de l’exemption des modalités relatives aux avantages et à la disposition, d’une continuité plus grande des provisions, du prolongement des délais applicables à l’aide à la transformation, de l’assouplissement de la norme selon laquelle la dissolution doit être terminée avant que l’on puisse avoir accès aux pertes d’une entité réglementée et des dispositions plus explicites en matière de minimisation des pertes (article 138).
These include extended provisions relating to eligible Canadian affiliates and foreign mergers, extended exclusion of benefit and deemed disposition provisions, more extensive reserve continuity, extension of the deadlines for conversion relief, relaxation of the requirement that dissolution be completed before losses of a regulated entity can be accessed, and more explicit stop-losses provisions (clause 138).